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[Tribune] Le dialogue dans le contrôle fiscal : vers un essoufflement ?
- 24.02.25 - 12:15
- - François Vignalou, avocat associé et César Engelmann, avocat, cabinet Bignon Lebray
Partie intégrante des évènements marquant la vie d’une société, la vérification de comptabilité s’appuie historiquement sur un dialogue entre le chef d’entreprise et le vérificateur. Elle doit permettre une confrontation entre les enjeux de l’entreprise et la rigueur fiscale.
La « taxe Zucman » votée en première lecture à l’Assemblée nationale
- 21.02.25 - 15:15
- - Jonathan Blondelet
L’impôt plancher sur la fortune serait égal à 2 % du patrimoine taxable des contribuables possédant plus de 100 M€ si les autres impôts acquittés n’aboutissent pas à ce montant. Le gouvernement a exprimé sa pleine opposition au texte porté par le groupe écologiste.
[Tribune] Expatriation des personnes physiques, un sujet à la mode
- 18.02.25 - 11:55
- - Jérôme Barré, avocat-associé au cabinet Yards
Ils sont très inquiets, ils s’interrogent, ils n’en ont pas envie ; cependant les incertitudes auxquelles nous sommes tous confrontés les engagent à réfléchir à une voie qui jusqu’à maintenant n’avait pas leur faveur. Rester, partir, un choix personnel et technique difficile. Quelques aspects pour commencer ce chemin de réflexion.
L’AMF compose avec LFI et Keys Reim
- 13.02.25 - 10:55
- - La rédaction
Jean-Marc Meunier, associé-gérant de La Financière Investissement et sa société vont verser au Trésor public 100 000 €, Keys REIM et Pierre Mattei 700 000 €. Les griefs à l’égard du CIF portent sur l’inadéquation des profils de risque aux investissements et la LCB-FT, tandis que ceux notifiés au gérant immobilier concernent la gestion des conflits d’intérêts et les procédures d’expertise.
AMF : Trois investisseurs sanctionnés pour manipulation de marché
- 05.02.25 - 18:40
- - Jonathan Blondelet
La commission des sanctions leur a infligé près de 600 000 euros d’amende, leur reprochant d’avoir passé des ordres leurres, modifiant temporairement les prix pour acheter des warrants, avant d’être annulés.
PLF 2025 : le texte passe en 49-3
- 03.02.25 - 21:40
- - La rédaction
Le gouvernement Bayrou, qui doit encore échapper à la censure, fait passer le budget issu du compromis entre sénateurs et députés, qui retient les grandes lignes du projet initial et quelques ajouts parlementaires.
Le Sénat vote le budget 2025 en première lecture
- 23.01.25 - 18:40
- - Jonathan Blondelet
La chambre haute est repartie de la version en cours d'examen lors de la censure du gouvernement Barnier, conservant certains dispositifs sur la fiscalité des particuliers comme la CDHR, et en y ajoutant d'autres comme un impôt sur la fortune improductive.
Pharnext et ses anciens dirigeants écopent de 800 000 € d’amende
- 23.01.25 - 18:38
- - Jonathan Blondelet
L’AMF reproche à la société, actuellement en liquidation judiciaire, d’avoir communiqué tardivement des informations privilégiées.
Impôts sur le patrimoine : l’inflation, une fiscalité cachée
- 17.01.25 - 11:38
- - Jonathan Blondelet
Alors que les projets de loi de finances revoient chaque année le barème de l’IR pour suivre l’évolution de l’indice des prix à la consommation, ce n’est pas le cas de l’IFI, de la CEHR ou des droits de mutation à titre gratuit. Quels seraient les seuils actuels dans le cas contraire ?
