21072024

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Le « Plan d’épargne Avenir Climat » : mode ou opportunité ?


Stéphane Fantuz - Didier Kling

Le futur PEAC fonctionnera sur la base de titres dits verts mais n’aura ni la souplesse de fonctionnement du PER, ni la garantie des fonds en euros que ce dernier propose.

 

 

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Le Parquet européen et Tracfin signent un accord de travail


coopération - accord - échange - réseau

Celui-ci vise à faciliter l’échange d’informations relatives à des transactions financières suspectes liées à des infractions entrant dans le champ de compétence du Parquet européen.

 

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L’évasion fiscale offshore des particuliers a été divisée par trois en moins de 10 ans


Evasion fiscale - Exil fiscal - paradis fiscal

L’observatoire européen de la fiscalité attribue cette diminution drastique à l’échange automatique d’informations bancaires depuis 2017.

 

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Réduction d'impôt IR-PME : ça y est, le taux de 25% entre en vigueur !


parlementeuropeFeu vert de la commission européenne : les investissements éligibles pour souscription au capital de PME réalisés à compter du 12 mars 2023 ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25% du montant de l'investissement.

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Un IFI pour le PER ? Le ministère des finances tranche la question


senatCeux qui sont imposables à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et qui détiennent un plan d'épargne retraite (PER) investi en tout ou partie dans des supports immobiliers doivent-ils déclarer ces avoirs à cet impôt ? Bercy, dans une réponse à un sénateur, livre son point de vue.

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Domicile fiscal : quid pour des retraités exilés en Israël ?


israelUn couple quitte la France pour aller vivre sa retraite en Israël (l’Alyah) et y établir leur résidence principale. Ils n’ont comme revenus que leurs pensions de retraite d’origine française. Sur la question de leur régime fiscal, une décision de justice n’a pas manqué de surprendre.

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La Loi Courtage toujours en vigueur


conseilconstitutionnel2

La CNCEF a publié un communiqué ce mardi 30 août pour faire le point sur la Loi Courtage alors que le Conseil constitutionnel a été saisi pour examiner la constitutionnalité de cette loi.

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Transmettre à un mineur


tirelire

Les abattements sur les donations consenties aux enfants et aux petits-enfants ne se renouvellent que tous les 15 ans. De même, un délai de 15 ans est nécessaire pour le renouvellement des tranches basses du barème de calcul des droits de donation et de succession en ligne directe

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Apport-cession : le report d'imposition dans le viseur de l'administration


euro echange

Le 14 juin 2022, l’administration fiscale a enrichi sa « carte des pratiques et montages abusifs » d’une 25ème fiche portant sur le « report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur (article 150-0 B ter du CGI) ». Attention, certaines opérations de LBO sont menacées !

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