12102024

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Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l'ACPR

Dominique Laboureix succède à Edouard Fernandès-Bollo au poste de secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).  

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IFI et PFU : les préconisations des Sénateurs

Préférer un « impôt sur la fortune improductive » ou un « ISF modernisé » et aux seuils relevés… la Commission des finances du Sénat a livré ses analyses critiques sur l’IFI et la flat tax. 

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PLF 2020 : vers l’exonération de l’IFI pour les « petits châteaux »

Un amendement au PLF 2020 vise à exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des forêts. Il a été adopté en commission des finances. 

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Passage de l’ISF en IFI et flat tax : quels résultats ?

Près de deux ans après le passage de l’ISF à l’IFI et l’instauration de la flat tax, un comité d’évaluation a rendu son rapport. Il a interrogé 90 CGP et banquiers privés. 

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Escroqueries financières : les autorités tirent le signal d’alerte

Le montant des escroqueries financières en France atteindrait au moins 1 Md€ depuis deux ans. Un chiffre qui serait sous-évalué, beaucoup de victimes ne déposant pas plainte.

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Les squatters sont-ils plus forts que les propriétaires ?

Le droit au logement des squatters prévaut-il sur le droit de propriété ? L’humanitaire est-il plus fort ? La Cour de cassation met un terme à ce débat par une décision de principe !

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AMF : les sanctions de CIF autour de produits immobiliers pleuvent

L’AMF a infligé plusieurs sanctions à des CIF. Dans le viseur, des manquements sur la vente de produits liés au groupe hôtelier Maranatha, à de l’immobilier américain et à un fonds britannique d’achat/revente d’immobilier. 

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Crypto-actifs, forex… et production de vanille ! La liste noire de l'AMF s'allonge

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a multiplié les alertes sur des sites et différents actifs. Dernier en date : la production et l’exportation de vanille !

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Assurance, banque et épargne : les régulateurs font plusieurs rappels à l’ordre

Le Pôle commun constitué des deux régulateurs du marché de l’épargne, de la banque et de l'assurance, l'AMF et l'ACPR, ont rendu public leur rapport. Voici ce qu’il faut en retenir.

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