22092023

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IFI, flat tax... un lobbying intense avant le projet de loi de finances


Avant la présentation du projet de loi de finances 2018 fin septembre, les professionnels multiplient les propositions ou suggestions sur la flat tax ou l'IFI. 

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Experts-comptables et gestion de patrimoine, compatible ou non ?

Suite à un désaccord entre la Commission européenne et Belgique, Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, s'interroge sur l'avenir de l'interdisciplinarité dans un article que nous reproduisons intitulé « Les experts-comptables peuvent-ils faire de la gestion de patrimoine ? ».

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AMF : Robert Ophèle devient président

Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017.

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Réduction d'impôt : un cas d'école de mauvaise foi du fisc

Dans cette affaire qui vient d'être soumise au Conseil d'Etat, la SAS Tethys, holding de la famille Bettencourt, avait investi 2,5 M€ dans la SAS Bey Medias (le quotidien L'Opinion). Le fisc refusait le droit à une réduction d'impôt. Un refus plus politique que légal.

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Plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble : une grossière erreur !

Des locaux sont achetés par cette société ; le gérant n'a lu que le règlement de copropriété pour vérifier la destination des lieux. Grosse erreur, ces locaux ne pouvaient être occupés à titre professionnel !

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Comparateur de professionnels : rien n'interdit la notation des avocats sur le web !

Comme un hôtel sur Tripadvisor ou un appartement de location sur Airbnb, un site peut proposer une mise en contact avec des avocats et permettre aux internautes de leur attribuer une note. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation.

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L'IFI remplacerait l'ISF dès 2018

L'ISF serait bien remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Mais le flou demeure notamment sur le sort de la pierre-papier ou de l'investissement locatif.

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Alerte ACPR : la compagnie Elite Insurance en run-off

Dans un communiqué, l'ACPR alerte sur la mise en run-off (extinction de son portefeuille) de la compagnie d'assurance Elite Insurance Company Ltd basée à Gibraltar. Celle-ci arrête toute nouvelle souscription. 

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L'AMF met en garde contre le site www.chs-capital.com

L'AMF prévient que le site www.chs-capital.com propose des services d'investissement sans autorisation, notamment dans des start-up ou des diamants.

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