Le Sénat a voté pour le projet de loi spécial sans apporter de modification. Le texte sera promulgué dans les prochains jours après son examen par le Conseil constitutionnel.
Cette fois, cela aura été rapide. Après la censure du gouvernement Barnier le 5 décembre, et la chute du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 dans son sillage, l’heure était à l’urgence pour le budget 2025.
Le projet de loi spécial, son parent pauvre prévu par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, a été adopté par le Sénat le 18 décembre dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.
Le texte, inédit depuis 45 ans, permet à l’Etat de continuer à percevoir les impôts existants, aux organismes de Sécurité sociale d’emprunter pour couvrir leurs besoins de trésorerie, de même que le ministre chargé des Finances pour les opérations de gestion de la dette et de la trésorerie de l’Etat.
La loi spéciale devrait être promulguée dans les prochains jours après son examen par le Conseil constitutionnel.
L’institution devra laisser suffisamment de marge au gouvernement pour publier, avant le 31 décembre, un décret qui doit prévoir le minimum de crédits jugé indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics.
