Fiscalité
Impôts sur le patrimoine : l’inflation, une fiscalité cachée
- 17.01.25 - 11:38
- - Jonathan Blondelet
Alors que les projets de loi de finances revoient chaque année le barème de l’IR pour suivre l’évolution de l’indice des prix à la consommation, ce n’est pas le cas de l’IFI, de la CEHR ou des droits de mutation à titre gratuit. Quels seraient les seuils actuels dans le cas contraire ?
L’ACPR inflige une sanction pécuniaire de 500 000 € à la Carco
- 15.01.25 - 16:15
- - La rédaction
La décision tient à des manquements en matière de protection de la clientèle, sur les obligations relatives à la déshérence des contrats, et dans les relations de la caisse avec le superviseur.
[Tribune] La conformité au cœur de la transformation numérique des institutions financières : un défi pour 2025
- 13.01.25 - 17:13
- - Antony Derbes, président d’Open Lake Technology
Alors que les cybermenaces se diversifient et se sophistiquent, les entreprises doivent renforcer leur infrastructure numérique et mettre en place des systèmes de sécurité toujours plus robustes. Dans ce contexte, la mise en conformité avec les réglementations telles que Dora est essentielle pour assurer la résilience numérique des institutions financières.
« L’or gris » devant les tribunaux !
- 06.01.25 - 13:00
- - Jean-Denis Errard
Un collectif d’environ 250 investisseurs d'Orpea, le géant des maisons de retraite rebaptisé Emeis en mars 2024, a décidé de poursuivre en justice l'ancien conseil d'administration du groupe. Cette action collective marque un nouveau chapitre dans ce scandale.
Ces dispositifs fiscaux qui pourraient être prolongés en 2025
- 31.12.24 - 15:10
- - La rédaction
Le gouvernement a listé les dispositifs qu’il soutiendra lors de l’examen à venir du projet de loi de finances pour 2025. Le Pinel n’en fait pas partie.
Assurance-vie : une désinvolture de l’assureur qui lui coûte cher
- 31.12.24 - 13:00
- - Jean-Denis Errard
Il arrive qu’au décès de l’assuré les bénéficiaires désignés aient des difficultés à comprendre ce qu’ils doivent faire pour obtenir le capital décès et que l’assureur fasse traîner la procédure de règlement. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Paris*, la facture a été salée !
SCI : attention à la requalification fiscale !
- 30.12.24 - 12:00
- - Jean-Denis Errard
Voilà un monsieur qui se croyait malin en constituant une SCI familiale pour dissimuler une activité de marchand de biens. Deux arrêts de cour d’appel viennent de rappeler le risque pris de requalification fiscale.
Une loi de finances votée en 2025 pourra-t-elle rétroagir sur 2024 ?
- 19.12.24 - 13:00
- - Jean-Denis Errard
Une loi spéciale vient d’être adoptée pour délivrer, à défaut de loi de finances pour 2024, « une autorisation de percevoir les impôts… existants jusqu'au vote de la loi de finances de l'année » (art. 47, Constitution et article 45 de la loi organique relative aux lois de finances). Donc, les impôts 2025 seront perçus à l’identique de ceux de 2024.
Le budget 2025 est définitivement adopté
- 18.12.24 - 18:06
- - La rédaction
Le Sénat a voté pour le projet de loi spécial sans apporter de modification. Le texte sera promulgué dans les prochains jours après son examen par le Conseil constitutionnel.
