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Fiscalité
Chronique de jurisprudence fiscale : septembre et octobre 2025
- 13.11.25 - 16:25
- - Isabelle Pichard et Philippe Gosset, avocats chez CMS Francis Lefebvre
Chaque mois, CMS Francis Lefebvre décrypte pour Gestion de Fortune les dernières décisions en matière de fiscalité patrimoniale. Une sélection commentée des arrêts et jugements les plus significatifs pour les praticiens.
[Tribune] L'intérêt des SAS à capital variable
- 13.11.25 - 10:24
- - Franck Ladrière, conseil fiscal à FL Audit & Expertise
Longtemps méconnu du grand public, le dispositif Girardin Agricole s’appuie sur un modèle juridique particulièrement adapté aux intérêts des contribuables : la SAS à capital variable. Explications sur un mécanisme qui allie souplesse juridique, sécurité fiscale et équité économique.
L’AMF sanctionne lourdement un CIF
- 13.11.25 - 10:24
- - La rédaction
La Carat GP et ses dirigeants, Sébastien Renaud et Jimmy Guinet, ont écopé de 2,5 M€ d’amendes cumulées. Des interdictions d’exercer la profession de CIF ont également été prononcées.
[Tribune] Anticiper, ou de l’art de pérenniser l’entreprise familiale
- 06.11.25 - 11:49
- - François Vignalou, avocat associé chez Bignon Lebray
Entre enjeux économiques, familiaux et fiscaux, anticiper la transmission d’une entreprise demeure un impératif majeur.
PLF 2026 : Ce qu’il faut retenir du passage en séance publique
- 04.11.25 - 18:49
- - Jonathan Blondelet
Entre rétablissement de l’exit tax, réforme de l’IFI et taxe sur les holdings, la partie « recettes » du PLF 2026 confirme la concorde parlementaire sur la taxation du capital pour rester dans les clous budgétaires plantés par le gouvernement. Le point.
[Tribune] PLF : la taxe sur les holdings en pratique
- 30.10.25 - 09:49
- - Vincent Forestier, avocat counsel chez CMS Francis Lefebvre Avocats
Mesure phare du projet de loi de finances pour 2026, la nouvelle taxe sur la patrimoine financier des holdings patrimoniales soulève de nombreuses questions. Qui est visé, comment se calcule l’assiette, quand entre-t-elle en vigueur ? Décryptage
Pacte Dutreil : l’heure du recentrage ?
- 28.10.25 - 16:49
- - Jonathan Blondelet
Longtemps épargné, le pacte Dutreil pourrait bien être rattrapé par la rigueur budgétaire, alors que l’Assemblée nationale emboîte le pas à la Cour des comptes pour cantonner l’assiette de l’abattement aux biens professionnels. D’autres amendements pourraient suivre.
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir du passage en commission des finances
- 24.10.25 - 15:49
- - Jonathan Blondelet
Entre retour de l’exit tax, liquidation du PER à la retraite ou exclusion des biens personnels du régime Dutreil, le passage du budget en commission des finances esquisse les batailles fiscales à venir à l’Assemblée. Inventaire.
H2O : le tribunal écarte la nullité de la procédure
- 17.10.25 - 18:49
- - Jonathan Blondelet
Le tribunal a tranché : la procédure intentée par les porteurs de parts H2O est régulière. Un revers judiciaire pour la société de gestion et les tiers de confiance, qui devront désormais répondre sur le fond de ce litige hors norme.
