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Fiscalité
Tracfin : les obligations des intermédiaires évoluent
- 02.05.25 - 17:52
- - La rédaction
L’ACPR et la cellule de renseignement financier de Bercy ont mis à jour leurs lignes directrices, pour tenir compte des nouveaux risques et du droit souple produit par le superviseur depuis 2018.
L’impôt sur la fortune immobilière a rapporté 2,2 Md€ en 2024
- 30.04.25 - 18:59
- - La rédaction
Un montant en hausse de 11 % par rapport à 2023, en lien avec la croissance du patrimoine imposable de 8 % et l’augmentation de 6 % du nombre de foyers imposables.
[Tribune] Déclaration fiscale 2025 : transformer la complexité en opportunité patrimoniale
- 29.04.25 - 18:59
- - Par Stéphane Carles, partner associé et co-leader du réseau RockFi
La loi de finances pour 2025 apporte son lot de nouveautés. Des mesures en apparence classiques et pourtant chacune mérite une lecture stratégique. Décryptage.
Impôts : une démarche à réaliser avant le 30 juin pour les couples
- 28.04.25 - 17:58
- - La rédaction
La loi de finances pour 2024 change les règles du jeu pour les époux et pacsés à partir de septembre. Ceux qui souhaitent garder le statu quo devront se signaler.
Les avocats refusent de dénoncer leurs clients à Tracfin
- 24.04.25 - 10:58
- - La rédaction
Le Conseil confirme une interprétation large de l’obligation de déclaration de soupçon, qui inclue les sommes obtenues en commettant une infraction punie de plus d’un an de prison. Les robes noires opposent le secret professionnel.
CGP et cryptos : l’Anacofi et l’Adan cherchent les ponts
- 10.04.25 - 09:31
- - Jonathan Blondelet
Avec l’arrivée du règlement MiCA, les intermédiaires qui faisaient du conseil sur cryptoactifs vont devoir revoir leurs habitudes. Une publication commune, qui clarifie les modes de collaboration à adopter avec les PSAN, s’annonce comme la prémisse d’un contrat de place.
L’AMF bannit un peu plus les commissions de mouvement
- 10.04.25 - 09:30
- - Jonathan Blondelet
L’autorité a fait évoluer son règlement intérieur pour étendre l’interdiction des commissions de mouvement à la gestion sous mandat. Elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2027.
Les mixeurs de cryptoactifs sur la sellette
- 02.04.25 - 21:28
- - Jonathan Blondelet
L’un des pans de la proposition de loi foisonnante de lutte contre le narcotrafic adoptée en première lecture bannit l’utilisation de ces protocoles. Les opérateurs auraient en pratique l’interdiction de les proposer.
Omnibus : La CSRD bientôt suspendue ?
- 02.04.25 - 20:28
- - La rédaction
Le Parlement européen a adopté à une large majorité la procédure d’urgence pour suspendre les obligations de reporting extra-financier. Si le report doit encore être confirmé, la France, par le biais d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, a pris les devants.
