28022024

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COP 28 : création d’une taskforce sur la fiscalité internationale


Dubai

Elle regroupe des pays africains comme européens et proposera des instruments fiscaux destinés à financer le développement durable et l’action climatique.

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L’AMF sanctionne un émetteur pour manipulation de marché

bourse - cours - action - marchéLa société Visiomed avait diffusé à plusieurs reprises de fausses informations susceptibles de fixer le cours de son titre à un niveau artificiellement élevé.

 

 

 

  

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Pacte Dutreil : la transmission des actifs patrimoniaux en sursis

Dutreil - transmission - héritage

Le projet de loi de Finances pour 2024 exclut du champ du dispositif la location de locaux meublés ou équipés. Une réflexion est en cours à Bercy pour recentrer encore plus le pacte sur les actifs professionnels.

 

 

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L’ACPR lance l’alerte sur des livrets d’épargne frauduleux

escroc - arnaque - fishing

Les escrocs se font passer pour les établissements Revolut, Barclays ou Boursorama.

 

 

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L’AMF alerte sur les risques de la « gamification »

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Une expérience conduite à sa demande montre que face aux codes issus du jeu vidéo, les investisseurs augmentent leur prise de risque.

 

 

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Deuxième rapport de l’AMF sur le reporting taxonomie

grattes ciels - sociétés cotées

Ce second rapport met en exergue certaines difficultés rencontrées par les sociétés cotés pour faire remonter les éléments exigés par la réglementation européenne.

 

 

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Fraude fiscale : l’aviseuse de l’affaire UBS n’a droit à rien

lanceurs alerte 410x200

Dans cette fameuse affaire, concernant cette banque suisse sanctionnée par la justice française pour avoir prospecté en France auprès de Français désireux d’échapper au fisc français, un aviseuse -informatrice- avait tout dévoilé à l’administration et à ce titre réclamait une prime conséquente. La justice a rejeté sa demande.

 

 

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LCB-FT : L’ACPR inflige 600 000 euros d’amende à une mutuelle

gel des avoirs - LCB-FT - gelé

Le dispositif de gel des avoirs de Mutuelle de Poitiers Assurances a été pointé par la commission des sanctions comme structurellement défaillant.

 

 

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PLF 2024 : Les nouveautés fiscales

Taxes - contrôle - compte - fiscalitéAirbnb, Dutreil, fraude fiscale… S’il n’est pas encore définitif, le texte affiche des ambitions fortes pour la fiscalité du patrimoine.

 

 

 

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