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Fiscalité
Aristophil : cinq ans de prison pour le cerveau de l’affaire
- 11.12.25 - 16:35
- - La rédaction
Gérard Lhéritier, fondateur de la société de placement spécialisée dans les manuscrits anciens, a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses et escroquerie. Les autres maillons de la pyramide de Ponzi, CGP, notaire ou expert-comptable, ont également été sanctionnés.
[Tribune] Deux années de réforme du régime micro-BIC : l’adoption de la loi Le Meur et la réforme finale du régime micro-BIC (2/2)
- 11.12.25 - 05:37
- - Jonathan Blondelet
Depuis 2023, la fiscalité des locations de courte durée au régime micro-BIC a été chamboulée à plusieurs reprises. Cette deuxième partie revient sur la maturation chaotique de la loi Le Meur, des premières versions en début d’année 2024 aux compromis finaux ayant arrêté la fiscalité applicable à la location saisonnière.
Omnibus I : le recul de la CSRD entériné
- 09.12.25 - 17:37
- - Jonathan Blondelet
Le trilogue a débouché sur un accord qui reconfigure profondément les obligations européennes en matière de durabilité. Le paquet Omnibus I acte un net recul du champ d’application des textes du green deal, relevant fortement les seuils et allégeant les exigences de reporting pour une large majorité d’entreprises.
Chronique de jurisprudence fiscale : novembre 2025
- 05.12.25 - 16:39
- - Marie Dedoubat et Philippe Gosset, avocats chez CMS Francis Lefebvre
Chaque mois, CMS Francis Lefebvre décrypte pour Gestion de Fortune les dernières décisions en matière de fiscalité patrimoniale. Une sélection commentée des arrêts et jugements les plus significatifs pour les praticiens.
Réserve héréditaire, assurance vie, apport-cession… Un rapport veut remettre à plat la fiscalité du patrimoine
- 02.12.25 - 14:40
- - Jonathan Blondelet
Alors que la « grande transmission » des baby-boomers se profile, le CPO estime que le système fiscal actuel entretient les inégalités patrimoniales. Ses propositions s’inscrivent dans la lignée de travaux précédents et des discussions autour du budget, avec un prisme sur l’héritage.
Fonds Eltifs : L’AMF place des garde-fous sur les FIA
- 28.11.25 - 07:49
- - La rédaction
Le régulateur impose certaines conditions aux gérants qui voudraient apporter des modifications substantielles au fonds en cours de vie pour protéger les investisseurs non professionnels, au rang desquelles la possibilité de sortir sans frais dans certains types de FIA.
[Tribune] Les plus-values « exceptionnelles » à l’épreuve du simulateur de la CDHR
- 28.11.25 - 07:49
- - Léa Sbriglio, avocate et Thomas Laumière, avocat associé
L’heure est venue pour les contribuables concernés de calculer le montant de la contribution différentielle sur les hauts revenus « CDHR » dont ils vont être redevables au titre de l’année 2025 ainsi que de déterminer le montant de l’acompte dont ils devront très prochainement s’acquitter.
[Tribune] Dispositif Madelin : une opportunité sur les FCPI avant la fin de l’année
- 24.11.25 - 14:34
- - Geoffrey Leroy, avocat chez CMS Francis Lefebvre
Le dispositif Madelin, qui permet aux particuliers de réduire leur impôt en investissant dans les PME, évolue régulièrement et offre parfois des opportunités à saisir sur des périodes limitées, comme c’est le cas actuellement avec les FCPI.
Taxe foncière : augmentera, augmentera pas ?
- 20.11.25 - 17:34
- - La rédaction
Après les révélations du Parisien sur une réévaluation automatique de la taxe foncière concernant 7,4 millions de logements, le gouvernement tente de déminer le terrain en annonçant une consultation flash.
