Fiscalité

GOin obtient le statut de PSCA

La plateforme est le deuxième acteur en France à se voir décerner un agrément MiCA, qui sera obligatoire à partir de mi-2026 pour tous les gestionnaires de cryptoactifs déjà enregistrés ou agréés PSAN.

Et de deux. Après Déblock, au tour de GOin d’obtenir des mains de l’AMF un agrément de prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA). Une condition sine qua non pour continuer à exercer après le 30 juin 2026, lorsque le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ne sera plus valide en France, sachant que le nouveau statut est déjà obligatoire pour les nouveaux entrants.

Celui-ci, défini par le règlement sur les marchés européens de cryptoactifs (MiCA), prévoit une palette d’activités plus large que celle des PSAN. GOin pourra ainsi pratiquer conservation et administration, transfert, exécution d’ordres (RTO), échange contre des fonds et contre d’autres crypto-actifs, gestion de portefeuille et fourniture de conseils.

« Avec cet agrément MiCA, GOin dispose d’une infrastructure d’investissement robuste, en conformité avec une réglementation très exigeante en matière de contrôle et de sécurité, se félicite Tangi Le Calvez, directeur général de GOin dans un communiqué. Nous avons les atouts en main pour contribuer à l’adoption des cryptoactifs par les acteurs de la finance traditionnelle et pour leur permettre de structurer leurs propres produits financiers cryptos – un mouvement désormais enclenché en Europe, tiré par une forte demande des particuliers pour investir de façon sécurisée dans les cryptoactifs. »

Le mois dernier, Deblock était le premier à décrocher en France le statut de PSCA. Il ne dispose pas pour autant d’une palette de services aussi étoffée que celle de GOin.

De quoi rassurer les acteurs de l’écosystème, nombreux à s’interroger sur les moyens déployés par l’AMF pour traiter les demandes. Certains pointent le manque d’effectifs du régulateur quand d’autres n’hésitent pas à parler d’une attrition volontaire, estimant leur écosystème déconsidéré.

Lors de la présentation de son rapport annuel 2024 le 26 mai, l’autorité soutenait avoir déployé les ressources nécessaires pour traiter les demandes d’agrément. « Lorsque nous avons demandé des moyens supplémentaires au gouvernement l’année dernière, MiCA occupait presque un tiers des demandes de nouveaux postes, affirmait Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’AMF. C’est plus d’un tiers de ces nouveaux effectifs qui seront affectés à ces sujets en 2025, et il ne s’agit pas de ressources intérimaires. »

L’autorité française est pourtant à la traîne derrière d’autres régulateurs européens, comme l’Allemagne qui a déjà délivré 9 agréments, Malte, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Autriche, Chypre et l’Espagne. « Nous assumons d’être un régulateur sérieux qui mène des diligences approfondies et oeuvre pour la convergence européenne des pratiques en matière d’agrément », répondait alors l’AMF.