Deux ans après l’entrée en vigueur de l’obligation liée à MIF II, le régulateur constate que les pratiques progressent… sans être pleinement satisfaisantes. Les derniers contrôles SPOT mettent en lumière des efforts, mais aussi des manques persistants dans la formalisation et l’explication des préférences de durabilité.
« S’améliore, mais doit encore progresser ». Après une première série de visites mystères réalisées entre septembre 2023 et mars 2024 dans 12 banques de réseaux, l’AMF est revenue à la charge sur la prise en compte des préférences de durabilité.
Le régulateur a réalisé, entre avril et juillet 2024, une série de contrôles SPOT, auprès de cinq prestataires de services d’investissement (PSI), sur l’ensemble des étapes du service de conseil en investissement, « depuis le questionnaire de connaissance du client jusqu’à la déclaration de l’adéquation du conseil fourni à son profil d’investisseur ».
Processus d’ensemble
Le contrôle n’est donc pas uniquement axé sur le questionnaire de durabilité, afin de pouvoir cerner la façon dont il s’intègre dans un processus d’ensemble. Or, la principale difficulté exprimée par les PSI réside justement dans l’intégration de cette obligation incombant aux intermédiaires financiers « sans fragiliser le dispositif d’adéquation préexistant, fondé sur l’évaluation des connaissances et de l’expérience du client, de sa situation financière, de sa tolérance au risque et de ses objectifs d’investissement ».
Pour rappel, le recueil des préférences, si le client en exprime, doit être « précisément et obligatoirement collecté » suivant les trois axes réglementaires que sont la taxonomie, la SFDR et les principales incidences négatives (qui matérialisent les conséquences négatives des décisions d’investissement sur le E, le S et le G).
Lors de son dernier contrôle auprès de 182 conseillers bancaires, l’AMF faisait le constat « d’un recueil encore parcellaire des préférences de durabilité des clients ». Ces préférences n’avaient été expliquées lors d’un entretien sur deux, « le plus souvent de manière succincte », déplore l’AMF. Leur recueil par le biais d’un questionnement sur chacun de ces trois axes a été observé lors de moins d’un entretien sur cinq.
Lacunes persistantes
Le verdict est cette fois plus doux, mais les lacunes n’en restent pas moins présentes. Il est notamment reproché aux conseillers de ne pas expliquer aux clients comment les seuils qualitatifs proposés se traduisent en pourcentages minimaux de prise en compte de leurs préférences dans l’allocation, ce qui est pourtant la finalité du questionnaire. Par ailleurs, lorsque les clients n’ont pas détaillé leurs préférences, certains PSI n’ont pas précisé la nature des critères pris en compte pour établir un profil générique.
Du côté des bonnes pratiques, l’AMF encourage l’insertion d’explications pédagogiques dans le questionnaire ou tout autre support pour aider les clients à jongler avec les concepts utilisés et l’objectif du processus. Elle approuve également l’approche cumulative dans la prise en compte des critères de durabilité exprimés, ainsi que le regroupement des PAI en différentes familles pour les rendre plus compréhensibles.
Comme pour les visites réalisées précédemment, les lacunes sont aussi liées à l’entrée récente en application de l’obligation, liée au règlement délégué de MIF II, en août 2022 (excepté pour les CIF). De plus, les orientations de l’Esma en précisant les modalités n’ont été publiées qu’en octobre 2023.
Pour aider les intermédiaires, l’AMF et l’ACPR ont publié, en novembre dernier, une démarche conjointe pour accompagner les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité des clients.
