Le Conseil de l’Union européenne a ajouté deux pays et territoires à la liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Il s’agit du Vietnam, ainsi que des Iles Turks-et-Caïcos.
Les Iles Turks-et-Caïcos ont été inscrites suite à des préoccupations des institutions européennes concernant l’application des exigences en matière de substance économique dans le pays, tandis que le Vietnam ne satisfait pas aux normes nécessaires à l’échange de renseignements fiscaux sur demande.
Dans le même temps, les Fidji, le Samoa et Trinité-et-Tobago ont été retirés de la liste noire, « étant donné qu’ils respectent désormais toutes les normes internationales convenues », précise le Conseil.
La liste actualisée comprend aujourd’hui dix pays et territoires : les Samoa américaines (un territoire des Etats-Unis), Anguilla, Guam, les Palaos, le Panama, la Russie, les Iles Vierges américaines, le Vanuatu, les Iles Turks-et-Caïcos et le Vietnam.
Le Conseil met cependant en avant les efforts déployés par le Guam, les Iles Vierges américaines et les Samoa américaines pour assurer le respect de certaines normes en matière de coopération fiscale. Des progrès toutefois insuffisants pour justifier un retrait complet de la liste.
Pour rappel, la liste des juridictions non coopératives vise à promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l'échelle mondiale. Les pays sont évalués sur la base d’un ensemble de critères qui portent sur la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales destinées à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
La révision de la liste étant conduite de façon biannuelle, la prochaine doit avoir lieu en octobre.
