Pédagogie des brochures commerciales, définition du marché cible, formation des conseillers… L’AMF publie les conclusions d’un groupe de travail qui formule une série de bonnes pratiques visant à améliorer la compréhension des produits structurés par les épargnants, sans pour autant faire évoluer sa doctrine.
L’AMF se penche sur les produits structurés. L’institution a publié les résultats des réflexions d’un groupe de travail constitué de membres de ses commissions consultatives épargnants, gestion et investisseurs institutionnels et organisation et fonctionnement du marché. Il liste les bonnes pratiques des professionnels pour améliorer la lisibilité et la compréhension de ces produits par les épargnants.
A commencer par la construction des brochures commerciales, dont le groupe de travail estime qu’elles devraient regrouper toutes les caractéristiques principales du produit en début de document : durée, rémunération, garanties, barrières, frais (attachés au produit ou non)…
Le document pourrait également répondre, sous forme de question/réponse, aux sept interrogations les plus fréquentes chez les épargnants, comme les facteurs de performance de l’indice ou la liquidité du placement.
Le groupe de travail propose par ailleurs d’expliciter le terme « sous-jacent » grâce aux termes « référence » ou « indexation », et le mécanisme du décrément, présent dans un grand nombre de structurés en France.
Ce mécanisme consiste à fixer à l’avance une somme à retrancher en pourcentage ou en points de la valorisation de l’indice. Pour rappel, la prépondérance des indices à décrément en points, qui sous-performent les indices à décrément en pourcentage dans les marchés baissiers, sont un sujet d’attention pour le pôle commun AMF/ACPR.
Les commissions veulent consacrer dans les brochures et communications un encadré dédié au décrément détaillant le fonctionnement et l’impact sur le produit et précisant, lorsqu’un mécanisme de décrément à points est retenu, l’effet amplificateur à la hausse ou à la baisse par rapport aux décréments en pourcentage suivant les situations de marché.
Toujours pour éviter les mauvaises surprises, une autre bonne pratique consiste en la complétion de l’information relative aux frais de distribution par la mention suivante : « Ces frais de x%, qui sont calculés sur la durée maximum de produit, seront définitivement acquis au distributeur quelle que soit la durée effective du produit. »
Il est également suggéré aux associations professionnelles de s’atteler à la rédaction d’un glossaire des termes techniques utilisés dans les brochures afin de les rendre plus compréhensibles.
Au-delà de la rédaction des documents commerciaux, d’autres « bonnes pratiques » sonnent comme des rappels réglementaires en direction des distributeurs. Il leur est rappelé qu’ils doivent prendre en compte le marché cible des producteurs et le niveau de connaissance de leurs clients dans la définition de leur propre marché cible et de la stratégie de distribution des produits structurés, s’assurer de leur caractère adéquat pour l’épargnant, et proposer un conseil équilibré et explicite sur les éléments constitutifs du produit.
« En cas de recours aux vidéos, il est préconisé une indication invitant l’investisseur à lire la brochure commerciale et la documentation réglementaire (ou la seule documentation réglementaire), qui devrait être incluse (bandeau défilant, conclusion, …) de façon proéminente en indiquant où l’investisseur peut la trouver », suggèrent le groupe de travail.
Ce dernier pousse d’ailleurs pour que le Haut Conseil Certificateur de Place (HCCP) ajoute des questions dédiées aux EMTN structurés dans la certification AMF que doivent passer les CIF. Il souhaite que leurs nouveaux collaborateurs suivent une formation validante sur ces produits, et qu’une formation continue ait lieu sur les structurés tous les trois ans au moins (pour les CIF comme leurs salariés).
« Cette étude ne constitue pas une doctrine de l’AMF et ne vient pas modifier son guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés », précise le régulateur, qui envisage plutôt le document comme une source pour alimenter de futurs travaux des autorités ou des instances de Place.
