Après deux ans de discussions avec les régulateurs, le calendrier de sortie des SCI de l’assurance vie est acté. Une réforme potentiellement délétère pour des véhicules déjà fragilisés par une collecte en berne et des performances médiocres.
Les SCI s’apprêtent à tirer leur révérence en assurance vie. Après deux ans de concertation de Place, l’AMF et l’ACPR se sont mis d’accord pour interdire ce type de véhicule juridique dans l’enveloppe préférée des Français.
La nouvelle réglementation oblige les gérants à changer de format, en optant pour les critères de gestion d’un véhicule plus étroitement contrôlé par les superviseurs : SCPI, OPCI, ou véhicule labélisé fonds européen d’investissement à long terme (Eltif).
D’après nos confrères du Monde, Bercy a fixé la date butoir pour la transition à la fin 2028. Une première étape est prévue fin 2026, date à laquelle les sociétés de gestion devront avoir notifié leur choix aux superviseurs. L’exécutif prévoit cette marge pour permettre « aux fonds de s’adapter sans précipitation » et « prévenir toute cession d’actifs désorganisée liée à ces ajustements ».
Les fonds ayant opté pour le label Eltif bénéficieront d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité, jusqu’en 2032.
Toujours d’après Le Monde, Bercy indique avoir pris cette décision pour restreindre l’accès aux « autres FIA » (une catégorie fourre-tout du Code monétaire et financier qui inclut les SCI) « historiquement moins réglementés que le reste des fonds d’investissement » et pouvant de fait « présenter un risque plus élevé pour les investisseurs grand public, moins familiers de ces produits ». Les SCI bénéficiaient de fait d’un encadrement allégé, en échappant notamment à l’agrément préalable de l’AMF.
Si les SCPI se remettent toujours de la crise traversée depuis la remontée des taux, la situation est encore plus critique pour les SCI. Ces véhicules peinent à collecter, et leur encours global a diminué de 30 Md€ fin 2022 à 21 Md€ à l’automne 2025, tandis que le rendement moyen plafonne à 1,6 %, après deux années en territoire négatif (-6,8 % en 2023 et -4,7 % en 2024).
Ce processus de transformation forcée pourrait bien porter le coup de grâce aux plus fragiles, le coût de mise en conformité risquant d’être trop lourd à porter.
