26092023

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Passage de l'ISF à l'IFI : quels chiffres ? Quels impacts ?

Le remplacement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'Impôt sur la fortune imobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018 est sous les feux des projecteurs. Combien rapportait l'ISF et combien rapporte aujourd’hui l’IFI ? 

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Alerte placement : des CGP nous signalent un investissement douteux sur une SCPI

Une société basée au Portugal prétend commercialiser « la meilleure SCPI du marché en 2018 avec un taux de rendement de 7,55% net par an ».

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Délation fiscale : le lanceur d'alerte de l’affaire UBS va toucher une toute petite « prime » !

Dans l’affaire de fraude fiscale concernant UBS France, l’ancienne cadre de la banque suisse qui a communiqué les fichiers demandait 3,5 M€ de dédommagement. Considérée comme « collaborateur occasionnel de service public », le tribunal administratif de Paris ne lui accorde rien, ou presque.

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Défiscalisation immobilière : mise en jeu de la responsabilité du CGP et de son assurance

Dans cette affaire, la justice a estimé qu’il y avait une collusion des parties prenantes au détriment du client investisseur. Lequel a obtenu une indemnisation. Mais l’assureur ne voulait pas payer !

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Philanthropie : les associations s'inquiètent de la baisse des dons en 2018

En 2018, les dons aux associations accuseraient un retard inquiétant à cause de la nouvelle fiscalité (IFI et prélèvement à la source). Des dispositifs qui ne remettent pourtant nullement en cause les réductions d'impôt. 

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Bitcoins : les régulateurs rappellent les risques

Le projet de commercialisation de bitcoins chez les buralistes a fait réagir l’AMF, la Banque de France et l’ACPR qui rappellent les risques et l'absence de marché réglementé de cet actif spéculatif.

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ThomasLloyd : la réaction de la société au communiqué de la CNCGP

Le 5 novembre dernier, la CNCGP a diffusé un communiqué intitulé « Produits financiers Thomas LLoyd – Une restriction salutaire de l’AMF, selon Benoist Lombard » (le président de la CNCGP). A la suite de la publication de ce communiqué sur notre site, cette société nous adresse des précisions. 

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Philanthropie : le succès croissant des fondations abritées

Le nombre de fondations abritées ou fondations « sous égide » est en plein essor. On en compte environ 1 600 hébergées par une fondation abritante comme les Apprentis d'Auteuil.

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Placements en œuvres d’art et manuscrits : encore une affaire !

Après le scandale Aristophil, voici l’affaire Artecosa, officine rebaptisée Signature, elle aussi spécialisée dans le « placement » en œuvres d’art et manuscrits. La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé une sanction légère contre la société et son dirigeant.

Pièce(s) jointe(s):
Fichier
Télécharger ce fichier (Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2018 à l'égard de la société Signatures (anciennement ARTECOSA) et de M. Luc Mazet.pdf)Sanctions AMF Artecosa/Signatures

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