05102022

Retour

La Loi Courtage toujours en vigueur


conseilconstitutionnel2

La CNCEF a publié un communiqué ce mardi 30 août pour faire le point sur la Loi Courtage alors que le Conseil constitutionnel a été saisi pour examiner la constitutionnalité de cette loi.

Transmettre à un mineur


tirelire

Les abattements sur les donations consenties aux enfants et aux petits-enfants ne se renouvellent que tous les 15 ans. De même, un délai de 15 ans est nécessaire pour le renouvellement des tranches basses du barème de calcul des droits de donation et de succession en ligne directe

Préférences ESG des clients : une nouvelle obligation de conseil

esg green

Dès ce mois d’août 2022, les conseillers financiers devront s’enquérir de l’impact recherché par les clients au travers de leurs investissements, afin de leur proposer des produits financiers adaptés. Une contrainte supplémentaire dans ce contexte financier déjà très troublé !

 

 

L'Invité du jour : L''ANCDGP alerte sur les cryptomonnaies

PL ANCDGP

En direct du Sommet Patrimoine & Performance, Philippe Loizelet, président de l'ANCDGP, alerte sur les cryptomonnaies et leurs fiscalités.

L'Invité du jour : Alerte sur le métaverse

Vignette Video VRA

En direct du Sommet Patrimoine & Performance, Véronique Rondeau-Abouly, avocate associée au Cabinet VRA est présente pour alerter sur le métaverse.

Réduction d'impôt Madelin : le taux retombe à 18% !

sablier3

Bercy n’a pas encore obtenu l’accord de Bruxelles pour reconduire le taux majoré de 25% prévu par la loi ! Explications.

Prescription fiscale : attention au piège !

financercom

Normalement le droit de reprise de l’administration au regard de l’impôt sur le revenu peut s’exercer jusqu’à l’expiration de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Mais pas pour l’année 2018 qui devait être prescrite fin 2021 !

Tocqueville Global Tech ISR sélectionné par le Comité Tibi

progression blue

Le fonds Tocqueville Global Tech ISR a été sélectionné par la Commission Tibi. Celle-ci vise à accélérer le financement des entreprises technologiques françaises.

 

Private equity : les investisseurs se bousculent au portillon !

pme938

Le private equity bat des records, avec une demande accrue des investisseurs. L’étude conduite par Dechert LLP et Mergermarket révèle que le montant des transactions dans le secteur a atteint un record de 1.170 Md$ sur les neuf premiers mois de l’année.

 

Le family office MJ&Cie fête ses 20 ans

familyyow

Le multi family office qui accompagne une vingtaine de familles a vu évoluer les contraintes et les demandes au fil du temps. Les grands enjeux sont transgénérationnels et la demande actuelle va vers les actifs non cotés.

 

Philanthropie : le succès croissant des fondations abritées

Le nombre de fondations abritées ou fondations « sous égide » est en plein essor. On en compte environ 1 600 hébergées par une fondation abritante comme les Apprentis d'Auteuil.

Créations d’entreprise : nette dynamique du secteur immobilier

L’Insee vient de publier ses chiffres sur les créations d’entreprises en 2017. Le secteur immobilier se démarque.

Jean-François Desbuquois directeur technique du département Droit du patrimoine de Fidal

Fidal nomme Jean-François Desbuquois directeur technique du département Droit du patrimoine, succédant à Patrick Leclère qui rejoint la direction régionale Méditerranée du cabinet. 

L'IFI remplacerait l'ISF dès 2018

L'ISF serait bien remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Mais le flou demeure notamment sur le sort de la pierre-papier ou de l'investissement locatif.

Le don ISF obéré par l'éventuelle suppression de l'ISF

Les assujettis à l'ISF se montrent moins généreux en 2017, selon le Baromètre Dons ISF Ipsos/Apprentis d'Auteuil. Un donateur sur deux attend le résultat de la présidentielle.

Trop de fonds faussement actifs d'après Better Finance

D’après l'association Better Finance, certains fonds actifs, commercialisés en Europe, seraient en réalité des fonds indiciels déguisés.

Lutte contre le blanchiment : Tracfin intensifie sa lutte

En 2015, Tracfin le service de lutte contre le blanchiment enregistre une forte hausse. Les déclarations de soupçon ont augmenté de 18 %.

Assurance vie : le mandat d’arbitrage dans le viseur de l’ACPR et l’AMF

Pratique peu encadrée mais qui se répand, le mandat d’arbitrage dans l’assurance vie est un nouveau cheval de bataille du pôle commun de l’ACPR et l’AMF.

Philanthropie : quelles sont les régions françaises les plus généreuses ?

La Fondation de France s'est livrée à une étude socio-démographique sur la géographie du don en France. Les Alsaciens sont les plus généreux.

Banques, assurances, produits financiers : la médiation en pleine révolution

La transposition de la directive médiation en vigueur depuis janvier 2016 bouleverse l’organisation de la médiation en France. Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche dispose d’un monopole sur le traitement des litiges financiers.

Impôt sur le revenu : la télédéclaration obligatoire pour les plus gros contribuables

Le service de déclaration en ligne des impôts sur les revenus 2015 ouvre ce mercredi 13 avril 2016. Avec quelques nouveautés à la clé.

A lire aussi

Dans la même rubrique