19082022

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L’AMF n’apprécie pas l’utilisation de son nom par InvestDiamond.com

L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite attirer l’attention sur l’association de son nom et de ses publications avec la communication de la plate-forme proposant de l’achat et de la vente de diamants d’investissement en ligne.

Les petits frères des Pauvres font appel à l'Investissement Solidaire et Fraternel

La fondation reconnue d’utilité publique recherche des soutiens pour le financement d'une maison d'accueil pour des personnes âgées au parcours de vie difficile.

Le programme de stabilité 2014 – 2017 du gouvernement sur les rails

Pour le ministre des Finances publiques, Michel Sapin, ce programme d’économies « sans précédent » répond à un double objectif : relancer la croissance et l’emploi dans une logique de compétitivité, et permettre une réduction des déficits publics.

Pas d’imposition sur le revenu pour les Français nés à Monaco, et y résidant depuis leur naissance

En modifiant l’interprétation de la Convention fiscale franco-monégasque, le Conseil d’Etat exonère certains contribuables français du paiement de l’impôt sur le revenu.

Modification du plafond de loyer raisonnable pour la location d’une partie de l’habitation principale

L’administration vient de procéder à une réévaluation des plafonds conditionnant la tolérance administrative pour être exonéré.

Modifications dans l’application du régime de déduction d’impôt au titre des monuments historiques

La loi de finances pour 2014 a procédé à un recentrage du régime, en excluant son application au simple agrément ministériel.

Un site d’information pour les personnes vulnérables

Les notaires d’Europe mettent à disposition des fiches d’information sur les mesures de protection dans 22 pays.

Publication de la loi Hamon

Les assurés auront prochainement plus de liberté pour gérer leurs contrats d’assurance.

Les experts-comptables viennent en aide aux contribuables

Dans le cadre des déclarations d’impôt sur le revenu, la profession propose une assistance gratuite du 12 au 17 mai 2014.

Nouvelle Alerte de l’AMF sur l’escroquerie aux ordres de virement

Après un premier communiqué en septembre 2013, le gendarme attire à nouveau l’attention des entreprises sur des tentatives d’extorsion de fonds dont elles peuvent être victimes.

Comment lutter contre les ventes abusives ?

CFA Institute appelle à une plus grande transparence sur les structures des commissions et rétrocessions afin notamment de lutter contre les ventes abusives.

Mise à jour de la liste des sites frauduleux

L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés.

Les escrocs ne manquent pas d’imagination

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les agissements de charlatans qui se présentent comme ses salariés, représentants ou partenaires.

La campagne Sofica de l’UFF

Pour la quatrième année consécutive, la banque propose des solutions d’investissement dans le cinéma.

Nouvelle alerte des Autorités

L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés.

Alerte de l’ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) met en garde le public au sujet de la société Teucer Gestion Privée.

L’AMF met en garde le public contre la société Goldman Capital

L’AMF rappelle que cette société n’est pas autorisée à recevoir des fonds ni à fournir des services d’investissement, ni à faire du démarchage bancaire et financier sur le territoire français.

L'AMF tire la sonnette d'alarme

L'autorité de régulation des marchés financiers attire l’attention du public sur les activités de la société CAPITALFRANCE en le mettant en garde sur ces propositions irréalistes.

Le fisc met ses imprimés à jour

L’administration a intégré les nouvelles règles d’imposition des plus-values immobilières aux formulaires de déclaration.

Jean-Philippe Thierry quitte l’ACPR

Le vice-président de l’Autorité depuis sa création en mars 2010 a souhaité mettre un terme à son mandat, à l’âge de 65 ans.

Pierre Moscovici confirme la révision du PEA pour financer les PME

L’augmentation du plafond de l’enveloppe fiscale de 132 000 à 150 000 euros ainsi que la création du PEA PME seront effectives à compter du 1er janvier 2014.

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