27072024

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Abrogation de la réponse Bacquet : une décision ministérielle importante... mais obscure

Michel Sapin, ministre des Finances, a publié le 12 janvier un communiqué sur la fameuse « réponse Bacquet » relative aux droits de succession sur l'assurance vie.

Sicav monétaires : coup de pouce fiscal

La loi de Finances rectificative pour 2015 permet d'exonérer d'impôts les plus-values générées par des sicav monétaires qui sont réinvesties dans un PEA-PME.

Girardin industriel : Ecofip a lancé sa campagne 2016

L’opérateur de défiscalisation en outre-mer a ouvert sa campagne début janvier. Les rendements du début d'année sont proposés à 19%.

Immobilier: les nouveautés réglementaires de 2016

L’immobilier n’échappe pas, pour l’année 2016, à une série d’ajustements réglementaires parfois en faveur, parfois en défaveur des propriétaires.

Epargne salariale : la réforme Macron prête à entrer en vigueur au 1er janvier 2016

Les derniers décrets des mesures de la loi Macron sur l’épargne salariale visant à encourager l’investissement dans les PME et renforcer l’information des salariés sont parus.

Robo-advisors : les superviseurs européens ouvrent une consultation publique

Les autorités de régulation bancaires et financières européennes lancent une consultation sur les conseils financiers automatisés. Les professionnels ont jusqu’au 4 mars 2016 pour y répondre.

Les fonds d'investissement pourront bientôt prêter aux entreprises ?

L'AMF lance une consultation concernant la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts à une entreprise.

Le Plan de l’OCDE pour combattre l’évasion fiscale

L’accord est historique ! Pascal Saint-Amans, a dévoilé les 15 règles pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Ces propositions doivent être approuvées lors du sommet des ministres des Finances du G20.

Stabilité fiscale dans le projet de loi de finances

Gestion de Fortune a assisté à la présentation du PLF par le ministre des Finances et le secrétaire d’Etat au budget. Retenons une stabilité des règles et une intention de renforcer l’étau des contrôles sur « l’optimisation fiscale ».

Une mise en garde contestée

Legendre Patrimoine conteste vivement un communiqué diffamatoire et préjudiciable à son encontre publiée par l’AMF

L’AMF met en garde

L'AMF reçoit de nombreuses questions de la part d'investisseurs particuliers et de professionnels sur les activités de Legendre Patrimoine.

Déduction fiscale exceptionnelle pour les entreprises

Bercy commente le mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement.

Réduire son ISF grâce au don

La Fondation pour la Recherche Médicale, qui soutient la recherche dans tous les domaines, propose 3 solutions pour faire un don et réduire son ISF : le don "classique" avec déduction de 75 % du montant du don, le don de titres de sociétés cotées ou la donation temporaire d'usufruit.

Mise en garde du public contre la société Emirates Pacific Group

L’ACPR et l’AMF attirent l’attention du public sur les activités de la société Emirates Pacific Group et de Silver Phoenix Investments, présentée comme sa filiale, et appellent les épargnants à la plus grande vigilance.

Projet de loi Macron : les réactions des notaires

La Chambre des Notaires de Paris réagit suite à l'adoption de l'article 12 sur les conditions d'exercice des professions réglementées.

Impôt 2015 : le simulateur est en ligne !

La campagne de l'impôt sur les revenus perçus en 2014 débutera au printemps 2015.

Coup d’envoi de la campagne 2015 d’ECOFIP

L’opérateur de défiscalisation en outre-mer recommande aux investisseurs d’anticiper pour bénéficier des meilleures conditions.

Crowdfunding : les 20 premiers noms

Le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance compte pour le moment vingt plates-formes de financement participatif.

Information et médias sociaux, l’AMF précise sa pensée

Face au développement rapide de la communication sur les réseaux sociaux, le gendarme des marchés rappelle les sociétés à leurs obligations.

Les droits de mutation plus élevés pour toujours

Sur proposition du Premier Ministre, les députés ont pérennisé le relèvement « temporaire » de la taxe départementale incluse dans les frais de notaire lors de transactions immobilières.

L’AMF s’engage contre le Forex

Le gendarme financier lance sa première campagne de sensibilisation aux risques des marchés des changes en ligne, le Forex. Et n’y va pas par quatre chemins.

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