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Loi de finances
Assurance vie : le mandat d’arbitrage dans le viseur de l’ACPR et l’AMF
- 03.06.16 - 13:08
- - Gestion de Fortune
Pratique peu encadrée mais qui se répand, le mandat d’arbitrage dans l’assurance vie est un nouveau cheval de bataille du pôle commun de l’ACPR et l’AMF.
Philanthropie : quelles sont les régions françaises les plus généreuses ?
- 09.05.16 - 17:02
- - Gestion de Fortune
La Fondation de France s'est livrée à une étude socio-démographique sur la géographie du don en France. Les Alsaciens sont les plus généreux.
Banques, assurances, produits financiers : la médiation en pleine révolution
- 14.04.16 - 19:24
- - Gestion de Fortune
La transposition de la directive médiation en vigueur depuis janvier 2016 bouleverse l’organisation de la médiation en France. Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche dispose d’un monopole sur le traitement des litiges financiers.
Impôt sur le revenu : la télédéclaration obligatoire pour les plus gros contribuables
- 12.04.16 - 14:04
- - Carole Molé-Genlis
Le service de déclaration en ligne des impôts sur les revenus 2015 ouvre ce mercredi 13 avril 2016. Avec quelques nouveautés à la clé.
Terres rares : l'AMF met en garde
- 12.04.16 - 11:04
- - Gestion de Fortune
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde contre des offres d’investissement de la société MTL Index sur le territoire français.
L’affaire des Panama Papers fait trembler la planète finance
- 05.04.16 - 15:05
- - Gestion de Fortune
Un consortium de journalistes a établi l’implication dans des sociétés offshore de nombreuses personnalités à travers le monde, dont un millier de Français.
Les assujettis à l'ISF un peu moins généreux en 2015
- 05.04.16 - 14:04
- - Gestion de Fortune
Les contribuables assujettis à l’ISF, qui peuvent déduire jusqu’à 75 % de leurs dons, se sont montrés moins généreux en 2015 : le niveau moyen des dons est retombé sous la barre des 2 300 €.
Une ordonnance modifie le cadre juridique de la gestion d’actifs
- 01.04.16 - 13:05
- - Gestion de Fortune
Publiée au Journal officiel du 18 mars 2016, l'ordonnance, qui transpose la directive OPCVM 5, renforce notamment la protection des épargnants investissant dans un OPCVM.
Arnaques financières sur Internet : les autorités tirent la sonnette d'alarme
- 31.03.16 - 14:05
- - Gestion de Fortune
Pour la première fois, l’AMF, l’ACPR, la DGCCRF et le parquet de Paris ont souhaité alerter conjointement sur le «fléau» des arnaques au trading spéculatif sur Internet.
AMF, abus de marché, fonds de pension… ce que prévoit la loi Sapin 2
- 30.03.16 - 14:05
- - Gestion de Fortune
Le projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, prévoit une longue liste de mesures qui impactent directement le secteur financier.
Prélèvement à la source : le chantier commence
- 16.03.16 - 14:04
- - Gestion de Fortune
Dès janvier 2018, les revenus seront prélevés directement sur la fiche de paye ou par acompte pour les revenus fonciers ou les indépendants. De nombreuses questions restent en suspens, dont l’année 2017, « année blanche » pour les revenus.
Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : la Cour de cassation a tranché
- 14.03.16 - 12:04
- - Gestion de Fortune
La question de la résiliation et de la substitution du contrat d’assurance emprunteur, une fois l’offre de prêt signée, demeurait en suspens. La Cour de cassation a rendu un arrêt de principe qui exclut tout changement d’assureur en cours de route à l’initiative du client.
Tarif des notaires : le nouveau barème ne fait pas consensus
- 02.03.16 - 13:55
- - Gestion de Fortune
La nouvelle grille des tarifs des notaires instaure un plafonnement sur les petites opérations et la possibilité de négocier une remise jusqu’à 10% pour les ventes de plus de 150 000 €. Mais la baisse s'avère minime.
Abrogation de la réponse Bacquet : un beau cadeau fiscal pour l’assurance vie
- 01.03.16 - 14:45
- - Gestion de Fortune
En réponse à la question du député Ciot du 21 avril 2015, le ministère des Finances vient de confirmer l’abandon de la « réponse Bacquet ».
L’AMF publie le premier sondage sur les victimes d’arnaques à l’investissement
- 27.02.16 - 11:10
- - Gestion de Fortune
Plusieurs centaines de milliers de Français pourraient avoir été victimes d’une escroquerie à l’investissement (vin, manuscrits, trading spéculatif sur Internet, etc.), selon un sondage AMF/CSA, le premier du genre.
Les agents immobiliers soumis à la formation continue à partir du 1er avril 2016
- 24.02.16 - 13:05
- - Gestion de Fortune
Le décret qui oblige les professionnels de l'immobilier à suivre 14 heures de formation par an est paru au Journal officiel.
Abrogation de la réponse Bacquet : une décision ministérielle importante... mais obscure
- 19.01.16 - 10:36
- - Gestion de Fortune
Michel Sapin, ministre des Finances, a publié le 12 janvier un communiqué sur la fameuse « réponse Bacquet » relative aux droits de succession sur l'assurance vie.
Sicav monétaires : coup de pouce fiscal
- 12.01.16 - 17:36
- - Gestion de Fortune
La loi de Finances rectificative pour 2015 permet d'exonérer d'impôts les plus-values générées par des sicav monétaires qui sont réinvesties dans un PEA-PME.
Girardin industriel : Ecofip a lancé sa campagne 2016
- 11.01.16 - 15:36
- - Gestion de Fortune
L’opérateur de défiscalisation en outre-mer a ouvert sa campagne début janvier. Les rendements du début d'année sont proposés à 19%.
Immobilier: les nouveautés réglementaires de 2016
- 05.01.16 - 16:56
- - Gestion de Fortune
L’immobilier n’échappe pas, pour l’année 2016, à une série d’ajustements réglementaires parfois en faveur, parfois en défaveur des propriétaires.
Epargne salariale : la réforme Macron prête à entrer en vigueur au 1er janvier 2016
- 10.12.15 - 18:32
- - Gestion de Fortune
Les derniers décrets des mesures de la loi Macron sur l’épargne salariale visant à encourager l’investissement dans les PME et renforcer l’information des salariés sont parus.
