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Loi de finances
Un courtier condamné par l’ACPR
- 12.06.14 - 14:00
- - Gestion de Fortune
L’Autorité a constaté qu’une courtière compromettait l’intérêt de ses clients. Le grossiste en produits d’assurance Novélia avait mis fin à sa collaboration avec elle six mois plus tôt.
Mise en place d’un registre pour les acteurs du crowdfunding
- 04.06.14 - 18:05
- - Gestion de Fortune
L’ORIAS assumera l’enregistrement des plates-formes de financement participatif à compter du 1er octobre 2014.
L’AMF n’apprécie pas l’utilisation de son nom par InvestDiamond.com
- 28.05.14 - 17:20
- - Gestion de Fortune
L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite attirer l’attention sur l’association de son nom et de ses publications avec la communication de la plate-forme proposant de l’achat et de la vente de diamants d’investissement en ligne.
Les petits frères des Pauvres font appel à l'Investissement Solidaire et Fraternel
- 07.05.14 - 15:18
- - Gestion de Fortune
La fondation reconnue d’utilité publique recherche des soutiens pour le financement d'une maison d'accueil pour des personnes âgées au parcours de vie difficile.
Le programme de stabilité 2014 – 2017 du gouvernement sur les rails
- 07.05.14 - 09:50
- - Gestion de Fortune
Pour le ministre des Finances publiques, Michel Sapin, ce programme d’économies « sans précédent » répond à un double objectif : relancer la croissance et l’emploi dans une logique de compétitivité, et permettre une réduction des déficits publics.
Pas d’imposition sur le revenu pour les Français nés à Monaco, et y résidant depuis leur naissance
- 29.04.14 - 16:01
- - Gestion de Fortune
En modifiant l’interprétation de la Convention fiscale franco-monégasque, le Conseil d’Etat exonère certains contribuables français du paiement de l’impôt sur le revenu.
Modification du plafond de loyer raisonnable pour la location d’une partie de l’habitation principale
- 27.04.14 - 10:30
- - Gestion de Fortune
L’administration vient de procéder à une réévaluation des plafonds conditionnant la tolérance administrative pour être exonéré.
Modifications dans l’application du régime de déduction d’impôt au titre des monuments historiques
- 23.04.14 - 13:48
- - Gestion de Fortune
La loi de finances pour 2014 a procédé à un recentrage du régime, en excluant son application au simple agrément ministériel.
Un site d’information pour les personnes vulnérables
- 25.03.14 - 15:26
- - Gestion de Fortune
Les notaires d’Europe mettent à disposition des fiches d’information sur les mesures de protection dans 22 pays.
Publication de la loi Hamon
- 19.03.14 - 17:27
- - Gestion de Fortune
Les assurés auront prochainement plus de liberté pour gérer leurs contrats d’assurance.
Les experts-comptables viennent en aide aux contribuables
- 12.03.14 - 15:35
- - Gestion de Fortune
Dans le cadre des déclarations d’impôt sur le revenu, la profession propose une assistance gratuite du 12 au 17 mai 2014.
Nouvelle Alerte de l’AMF sur l’escroquerie aux ordres de virement
- 05.03.14 - 10:08
- - Gestion de Fortune
Après un premier communiqué en septembre 2013, le gendarme attire à nouveau l’attention des entreprises sur des tentatives d’extorsion de fonds dont elles peuvent être victimes.
Comment lutter contre les ventes abusives ?
- 26.02.14 - 15:51
- - Gestion de Fortune
CFA Institute appelle à une plus grande transparence sur les structures des commissions et rétrocessions afin notamment de lutter contre les ventes abusives.
Mise à jour de la liste des sites frauduleux
- 29.01.14 - 10:35
- - Gestion de Fortune
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés.
Les escrocs ne manquent pas d’imagination
- 08.01.14 - 14:59
- - Gestion de Fortune
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les agissements de charlatans qui se présentent comme ses salariés, représentants ou partenaires.
La campagne Sofica de l’UFF
- 13.11.13 - 10:29
- - Gestion de Fortune
Pour la quatrième année consécutive, la banque propose des solutions d’investissement dans le cinéma.
Nouvelle alerte des Autorités
- 07.11.13 - 16:49
- - Gestion de Fortune
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés.
Alerte de l’ACPR
- 22.10.13 - 12:45
- - Gestion de Fortune
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) met en garde le public au sujet de la société Teucer Gestion Privée.
L’AMF met en garde le public contre la société Goldman Capital
- 29.09.13 - 23:05
- - Gestion de Fortune
L’AMF rappelle que cette société n’est pas autorisée à recevoir des fonds ni à fournir des services d’investissement, ni à faire du démarchage bancaire et financier sur le territoire français.
L'AMF tire la sonnette d'alarme
- 09.09.13 - 14:22
- - Gestion de Fortune
L'autorité de régulation des marchés financiers attire l’attention du public sur les activités de la société CAPITALFRANCE en le mettant en garde sur ces propositions irréalistes.
Le fisc met ses imprimés à jour
- 03.09.13 - 17:37
- - Gestion de Fortune
L’administration a intégré les nouvelles règles d’imposition des plus-values immobilières aux formulaires de déclaration.
