19082022

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L’affaire des Panama Papers fait trembler la planète finance

Un consortium de journalistes a établi l’implication dans des sociétés offshore de nombreuses personnalités à travers le monde, dont un millier de Français.

Les assujettis à l'ISF un peu moins généreux en 2015

Les contribuables assujettis à l’ISF, qui peuvent déduire jusqu’à 75 % de leurs dons, se sont montrés moins généreux en 2015 : le niveau moyen des dons est retombé sous la barre des 2 300 €.

Une ordonnance modifie le cadre juridique de la gestion d’actifs

Publiée au Journal officiel du 18 mars 2016, l'ordonnance, qui transpose la directive OPCVM 5, renforce notamment la protection des épargnants investissant dans un OPCVM.

Arnaques financières sur Internet : les autorités tirent la sonnette d'alarme

Pour la première fois, l’AMF, l’ACPR, la DGCCRF et le parquet de Paris ont souhaité alerter conjointement sur le «fléau» des arnaques au trading spéculatif sur Internet.

AMF, abus de marché, fonds de pension… ce que prévoit la loi Sapin 2

Le projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, prévoit une longue liste de mesures qui impactent directement le secteur financier.

Prélèvement à la source : le chantier commence

Dès janvier 2018, les revenus seront prélevés directement sur la fiche de paye ou par acompte pour les revenus fonciers ou les indépendants. De nombreuses questions restent en suspens, dont l’année 2017, « année blanche » pour les revenus.

Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : la Cour de cassation a tranché

La question de la résiliation et de la substitution du contrat d’assurance emprunteur, une fois l’offre de prêt signée, demeurait en suspens. La Cour de cassation a rendu un arrêt de principe qui exclut tout changement d’assureur en cours de route à l’initiative du client.

Tarif des notaires : le nouveau barème ne fait pas consensus

La nouvelle grille des tarifs des notaires instaure un plafonnement sur les petites opérations et la possibilité de négocier une remise jusqu’à 10% pour les ventes de plus de 150 000 €. Mais la baisse s'avère minime.

Abrogation de la réponse Bacquet : un beau cadeau fiscal pour l’assurance vie

En réponse à la question du député Ciot du 21 avril 2015, le ministère des Finances vient de confirmer l’abandon de la « réponse Bacquet ».

L’AMF publie le premier sondage sur les victimes d’arnaques à l’investissement

Plusieurs centaines de milliers de Français pourraient avoir été victimes d’une escroquerie à l’investissement (vin, manuscrits, trading spéculatif sur Internet, etc.), selon un sondage AMF/CSA, le premier du genre.

Les agents immobiliers soumis à la formation continue à partir du 1er avril 2016

Le décret qui oblige les professionnels de l'immobilier à suivre 14 heures de formation par an est paru au Journal officiel.

Abrogation de la réponse Bacquet : une décision ministérielle importante... mais obscure

Michel Sapin, ministre des Finances, a publié le 12 janvier un communiqué sur la fameuse « réponse Bacquet » relative aux droits de succession sur l'assurance vie.

Sicav monétaires : coup de pouce fiscal

La loi de Finances rectificative pour 2015 permet d'exonérer d'impôts les plus-values générées par des sicav monétaires qui sont réinvesties dans un PEA-PME.

Girardin industriel : Ecofip a lancé sa campagne 2016

L’opérateur de défiscalisation en outre-mer a ouvert sa campagne début janvier. Les rendements du début d'année sont proposés à 19%.

Immobilier: les nouveautés réglementaires de 2016

L’immobilier n’échappe pas, pour l’année 2016, à une série d’ajustements réglementaires parfois en faveur, parfois en défaveur des propriétaires.

Epargne salariale : la réforme Macron prête à entrer en vigueur au 1er janvier 2016

Les derniers décrets des mesures de la loi Macron sur l’épargne salariale visant à encourager l’investissement dans les PME et renforcer l’information des salariés sont parus.

Robo-advisors : les superviseurs européens ouvrent une consultation publique

Les autorités de régulation bancaires et financières européennes lancent une consultation sur les conseils financiers automatisés. Les professionnels ont jusqu’au 4 mars 2016 pour y répondre.

Les fonds d'investissement pourront bientôt prêter aux entreprises ?

L'AMF lance une consultation concernant la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts à une entreprise.

Le Plan de l’OCDE pour combattre l’évasion fiscale

L’accord est historique ! Pascal Saint-Amans, a dévoilé les 15 règles pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Ces propositions doivent être approuvées lors du sommet des ministres des Finances du G20.

Stabilité fiscale dans le projet de loi de finances

Gestion de Fortune a assisté à la présentation du PLF par le ministre des Finances et le secrétaire d’Etat au budget. Retenons une stabilité des règles et une intention de renforcer l’étau des contrôles sur « l’optimisation fiscale ».

Une mise en garde contestée

Legendre Patrimoine conteste vivement un communiqué diffamatoire et préjudiciable à son encontre publiée par l’AMF

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