![[Tribune] Rémunération des dirigeants et critères ESG : une boîte à outils encore lacunaire ?](/images/Candice_Bocle%CC%81.jpg "[Tribune] Rémunération des dirigeants et critères ESG : une boîte à outils encore lacunaire ?"){kind=small}
- Vous êtes ici :
-
Accueil
-
Fiscalité/Droit
-
Rubriques
- Actualités
Loi de finances
L’ACPR lance l’alerte sur des livrets d’épargne frauduleux
- 30.11.23 - 06:01
- - La Rédaction
Les escrocs se font passer pour les établissements Revolut, Barclays ou Boursorama.
L’AMF alerte sur les risques de la « gamification »
- 28.11.23 - 14:01
- - La Rédaction
Une expérience conduite à sa demande montre que face aux codes issus du jeu vidéo, les investisseurs augmentent leur prise de risque.
Deuxième rapport de l’AMF sur le reporting taxonomie
- 28.11.23 - 08:01
- - La Rédaction
Ce second rapport met en exergue certaines difficultés rencontrées par les sociétés cotés pour faire remonter les éléments exigés par la réglementation européenne.
Fraude fiscale : l’aviseuse de l’affaire UBS n’a droit à rien
- 24.11.23 - 10:37
- - Jean-Denis Errard
Dans cette fameuse affaire, concernant cette banque suisse sanctionnée par la justice française pour avoir prospecté en France auprès de Français désireux d’échapper au fisc français, un aviseuse -informatrice- avait tout dévoilé à l’administration et à ce titre réclamait une prime conséquente. La justice a rejeté sa demande.
LCB-FT : L’ACPR inflige 600 000 euros d’amende à une mutuelle
- 22.11.23 - 12:01
- - La Rédaction
Le dispositif de gel des avoirs de Mutuelle de Poitiers Assurances a été pointé par la commission des sanctions comme structurellement défaillant.
PLF 2024 : Les nouveautés fiscales
- 20.11.23 - 11:51
- - Jonathan Blondelet
Airbnb, Dutreil, fraude fiscale… S’il n’est pas encore définitif, le texte affiche des ambitions fortes pour la fiscalité du patrimoine.
PLF 2024 : Zoom sur l’automatisation des contrôles fiscaux
- 20.11.23 - 11:51
- - Jonathan Blondelet
Le PLF pour 2024 autorise en l’état l’administration fiscale à poursuivre l’expérimentation qui lui permet de recourir au datamining pour cibler ses contrôles en étendant ses prérogatives. Le recul des garde-fous interroge.
L’AMF inflige des sanctions en chaîne
- 16.11.23 - 16:04
- - La rédaction
La commission des sanctions s’est prononcée à deux reprises en l’espace de quelques jours, contre un intermédiaire et son gérant ainsi que contre deux anciens dirigeants de Maisons du Monde.
Fraude fiscale des particuliers : La Cour des comptes pointe les résultats insuffisants de l’automatisation des contrôles
- 16.11.23 - 10:46
- - Jonathan Blondelet
La juridiction demande plus de transparence à l’administration fiscale et des chiffres tangibles pour comprendre ce que représente la fraude détectée au regard de la fraude globale.
Retail investment strategy : les acteurs avancent leurs pions
- 13.11.23 - 10:20
- - La Rédaction
L’Ancia charge le projet de directive sur l’investissement des particuliers, tandis que les trois fédérations de l’assurance travaillent sur un projet de texte commun restreignant certaines pratiques de commissionnement.
L’OCDE adopte une norme pour lutter contre l’évasion fiscale grâce aux cryptoactifs
- 13.11.23 - 07:37
- - La Rédaction
Le Cadre de déclaration des cryptoactifs permettra dès 2027 l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales sur ces actifs.
Clients âgés et produits financiers : la commercialisation doit mieux prendre en compte la vulnérabilité
- 08.11.23 - 10:06
- - La Rédaction
L’ACPR et l’AMF relèvent des disparités dans les actions mises en œuvre par les professionnels.
Label ISR : Bercy dit (presque) non aux fossiles
- 07.11.23 - 19:21
- - Jonathan Blondelet
Le label post-refonte posera une exclusion totale sur le charbon et les hydrocarbures non conventionnels, mais laisse la porte entrouverte aux entreprises qui exploitent pétrole ou gaz conventionnels.
Une coalition d’acteurs demande au gouvernement d’être ferme sur la refonte du label ISR
- 07.11.23 - 07:02
- - La Rédaction
Jean-Marc Jancovici, Cécile Duflot, Grégoire Cousté, Lucie Pinson et d’autres ont adressé une lettre ouverte à Elisabeth Borne pour lui demander d’exclure les nouveaux projets d’énergies fossiles.
L’ACPR pointe des défaillances sur la commercialisation des contrats d’assurance obsèques
- 06.11.23 - 07:02
- - La Rédaction
Le superviseur a constaté lors de visites mystères que sa recommandation sur ce sujet n’était pas respectée.
Les régulateurs français et américains signent un accord de coopération
- 30.10.23 - 12:21
- - La Rédaction
L’accord passé entre l’AMF et la Commidity futures trading commission vise la surveillance d’établissements réglementés opérant dans les deux pays.
Le « Plan d’épargne Avenir Climat » : mode ou opportunité ?
- 30.10.23 - 08:00
- - Par Didier Kling, président du Groupe CNCEF et Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Patrimoine
Le futur PEAC fonctionnera sur la base de titres dits verts mais n’aura ni la souplesse de fonctionnement du PER, ni la garantie des fonds en euros que ce dernier propose.
Le Parquet européen et Tracfin signent un accord de travail
- 27.10.23 - 15:30
- - La Rédaction
Celui-ci vise à faciliter l’échange d’informations relatives à des transactions financières suspectes liées à des infractions entrant dans le champ de compétence du Parquet européen.
L’évasion fiscale offshore des particuliers a été divisée par trois en moins de 10 ans
- 24.10.23 - 10:05
- - Jonathan Blondelet
L’observatoire européen de la fiscalité attribue cette diminution drastique à l’échange automatique d’informations bancaires depuis 2017.
La Loi Courtage toujours en vigueur
- 30.08.22 - 11:22
- - Pascale Besses Boumard
La CNCEF a publié un communiqué ce mardi 30 août pour faire le point sur la Loi Courtage alors que le Conseil constitutionnel a été saisi pour examiner la constitutionnalité de cette loi.
Transmettre à un mineur
- 08.07.22 - 10:30
- - Stéphane Jacquin, Associé-Gérant, Lazard Frères Gestion
Les abattements sur les donations consenties aux enfants et aux petits-enfants ne se renouvellent que tous les 15 ans. De même, un délai de 15 ans est nécessaire pour le renouvellement des tranches basses du barème de calcul des droits de donation et de succession en ligne directe
