23062024

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Label ISR : Bercy dit (presque) non aux fossiles


fossile - pétrole - gaz - forage

Le label post-refonte posera une exclusion totale sur le charbon et les hydrocarbures non conventionnels, mais laisse la porte entrouverte aux entreprises qui exploitent pétrole ou gaz conventionnels.

Une coalition d’acteurs demande au gouvernement d’être ferme sur la refonte du label ISR


lettre ouverte - écrire

Jean-Marc Jancovici, Cécile Duflot, Grégoire Cousté, Lucie Pinson et d’autres ont adressé une lettre ouverte à Elisabeth Borne pour lui demander d’exclure les nouveaux projets d’énergies fossiles.

L’ACPR pointe des défaillances sur la commercialisation des contrats d’assurance obsèques


Cercueil - funérailles - obsèques - enterrement

Le superviseur a constaté lors de visites mystères que sa recommandation sur ce sujet n’était pas respectée.

Les régulateurs français et américains signent un accord de coopération


poignée de main - accord - agrément - deal

L’accord passé entre l’AMF et la Commidity futures trading commission vise la surveillance d’établissements réglementés opérant dans les deux pays.

 

 

 

 

Le « Plan d’épargne Avenir Climat » : mode ou opportunité ?


Stéphane Fantuz - Didier Kling

Le futur PEAC fonctionnera sur la base de titres dits verts mais n’aura ni la souplesse de fonctionnement du PER, ni la garantie des fonds en euros que ce dernier propose.

 

 

Le Parquet européen et Tracfin signent un accord de travail


coopération - accord - échange - réseau

Celui-ci vise à faciliter l’échange d’informations relatives à des transactions financières suspectes liées à des infractions entrant dans le champ de compétence du Parquet européen.

 

L’évasion fiscale offshore des particuliers a été divisée par trois en moins de 10 ans


Evasion fiscale - Exil fiscal - paradis fiscal

L’observatoire européen de la fiscalité attribue cette diminution drastique à l’échange automatique d’informations bancaires depuis 2017.

 

La Loi Courtage toujours en vigueur


conseilconstitutionnel2

La CNCEF a publié un communiqué ce mardi 30 août pour faire le point sur la Loi Courtage alors que le Conseil constitutionnel a été saisi pour examiner la constitutionnalité de cette loi.

Transmettre à un mineur


tirelire

Les abattements sur les donations consenties aux enfants et aux petits-enfants ne se renouvellent que tous les 15 ans. De même, un délai de 15 ans est nécessaire pour le renouvellement des tranches basses du barème de calcul des droits de donation et de succession en ligne directe

Préférences ESG des clients : une nouvelle obligation de conseil

esg green

Dès ce mois d’août 2022, les conseillers financiers devront s’enquérir de l’impact recherché par les clients au travers de leurs investissements, afin de leur proposer des produits financiers adaptés. Une contrainte supplémentaire dans ce contexte financier déjà très troublé !

 

 

L'Invité du jour : L''ANCDGP alerte sur les cryptomonnaies

PL ANCDGP

En direct du Sommet Patrimoine & Performance, Philippe Loizelet, président de l'ANCDGP, alerte sur les cryptomonnaies et leurs fiscalités.

L'Invité du jour : Alerte sur le métaverse

Vignette Video VRA

En direct du Sommet Patrimoine & Performance, Véronique Rondeau-Abouly, avocate associée au Cabinet VRA est présente pour alerter sur le métaverse.

Réduction d'impôt Madelin : le taux retombe à 18% !

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Bercy n’a pas encore obtenu l’accord de Bruxelles pour reconduire le taux majoré de 25% prévu par la loi ! Explications.

Prescription fiscale : attention au piège !

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Normalement le droit de reprise de l’administration au regard de l’impôt sur le revenu peut s’exercer jusqu’à l’expiration de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Mais pas pour l’année 2018 qui devait être prescrite fin 2021 !

Tocqueville Global Tech ISR sélectionné par le Comité Tibi

progression blue

Le fonds Tocqueville Global Tech ISR a été sélectionné par la Commission Tibi. Celle-ci vise à accélérer le financement des entreprises technologiques françaises.

 

Private equity : les investisseurs se bousculent au portillon !

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Le private equity bat des records, avec une demande accrue des investisseurs. L’étude conduite par Dechert LLP et Mergermarket révèle que le montant des transactions dans le secteur a atteint un record de 1.170 Md$ sur les neuf premiers mois de l’année.

 

Le family office MJ&Cie fête ses 20 ans

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Le multi family office qui accompagne une vingtaine de familles a vu évoluer les contraintes et les demandes au fil du temps. Les grands enjeux sont transgénérationnels et la demande actuelle va vers les actifs non cotés.

 

Philanthropie : le succès croissant des fondations abritées

Le nombre de fondations abritées ou fondations « sous égide » est en plein essor. On en compte environ 1 600 hébergées par une fondation abritante comme les Apprentis d'Auteuil.

Créations d’entreprise : nette dynamique du secteur immobilier

L’Insee vient de publier ses chiffres sur les créations d’entreprises en 2017. Le secteur immobilier se démarque.

Jean-François Desbuquois directeur technique du département Droit du patrimoine de Fidal

Fidal nomme Jean-François Desbuquois directeur technique du département Droit du patrimoine, succédant à Patrick Leclère qui rejoint la direction régionale Méditerranée du cabinet. 

L'IFI remplacerait l'ISF dès 2018

L'ISF serait bien remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Mais le flou demeure notamment sur le sort de la pierre-papier ou de l'investissement locatif.

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