25062024

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Loi de finances

L’AMF inflige des sanctions en chaîne

sanctions - AMF - ACPR - banqueLa commission des sanctions s’est prononcée à deux reprises en l’espace de quelques jours, contre un intermédiaire et son gérant ainsi que contre deux anciens dirigeants de Maisons du Monde.

 

 

 

  

C’est la saison des sanctions pour l’AMF. La commission des sanctions a pris en l’espace de quelques jours deux décisions différentes lourdes de conséquences pour les mis en cause.

Le 10 novembre, elle a prononcé à l’égard de la société France Safe Media (SFM), une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité d’agent lié et le service de réception- transmission d’ordres (RTO) pendant 10 ans.

Son dirigeant, Lior Mattouk écope d’une sanction similaire (100 000 euros d’amende et l’interdiction de gérer / diriger un établissement exerçant ces activités).

Clients sous influence

FSM était agent lié – un intermédiaire agissant pour le compte - du prestataire de services d’investissement chypriote VPR Safe Financial Group Limited. Il proposait à ce titre de souscrire à des contrats financiers avec paiement d’un différentiel (contracts for difference) par le biais de comptes accessibles sur une plateforme en ligne « Alvexo ».

Problème, les vendeurs de FSM ne disposaient ni d’une qualification minimale ni d’un niveau de connaissances suffisant. La société a tenté de sauver les meubles devant la mission de contrôle en présentant les résultats d’un test d’évaluation des connaissances des vendeurs. Problème, celui-ci a été établi postérieurement au début du contrôle et son contenu était insuffisant.

Pire, le questionnaire d’évaluation de la connaissance client, en plus d’être lacunaire, était fortement influencé lors de son remplissage par les chargés de clientèle, « ce qui privait ledit questionnaire de toute utilité », charge l’AMF.

FSM n’a pas non plus informé ses clients de son statut d’agent lié et de l’identité de son mandat, ni respecté ses obligations en matière de communication promotionnelle. Elle a enfin manqué de diligence et de loyauté à l’égard de la mission de contrôle.

Manquements d’initié

L’AMF a également sanctionné le 10 novembre 2023 deux anciens dirigeants de Maisons du Monde pour des manquements d’initiés. Yohann Catherine, à l’époque directeur des opérations, a écopé d’une amende de 80 000 euros pour avoir divulgué deux informations privilégiées concernant sa société et recommandé une opération d’initié à Rémi Guillet, dirigeant salarié de la société. Ce dernier s’en est tiré avec une sanction pécuniaire de 120 000 euros pour avoir réalisé l’opération sur la base de ces informations.

Il a en effet vendu 17 000 titres après avoir appris de manière privilégiée la baisse de l’Ebitda de l’entreprise en 2018, et en a acheté 4 000 autres en connaissance de la hausse du chiffre d’affaires en 2019.

Cette dernière information était « susceptible d’avoir une influence sur le cours du titre dès lors que le chiffre d’affaires était un indicateur clé pour la société cotée qui appartenait au secteur de la distribution et qu’il revêtait une importance particulière à l’époque des faits, dans le contexte du mouvement dit des « gilets jaunes » », note l’AMF.

L’entreprise Maisons du Monde a été laissée en dehors de l’affaire.