29022024

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Loi de finances

Clients âgés et produits financiers : la commercialisation doit mieux prendre en compte la vulnérabilité


seniors - vulnérabilité - couple - retraite - souscription

L’ACPR et l’AMF relèvent des disparités dans les actions mises en œuvre par les professionnels.

« Peut mieux faire ». Voilà ce que disent en synthèse les régulateurs sur la commercialisation des produits financiers à destination des personnes âgées vulnérables.

L’ACPR et l’AMF publient la synthèse d’entretiens réalisés auprès d’établissements bancaires et d’entreprises d’assurance concernant la prise en compte de la vulnérabilité. Ceux-ci font suite à un appel de 2021 demandant aux professionnels d’exercer une vigilance renforcée à cet égard.

Le pôle commun a constaté que la moitié des établissements rencontrés ont mis en place un référent « vulnérabilité » ou « senior », institué la possibilité pour les conseillers de demander un deuxième avis auprès de leur hiérarchie ou d’une direction juridique, ou encore de prévoir des rendez-vous à des âges-clés dont le passage à la retraite. Les deux tiers des établissements prévoient des actions de formation spécifique à destination des conseillers et la quasi-totalité fixent un âge seuil à partir duquel les mesures de vigilance sont mises en œuvre.

De façon générale, les procédures internes ne contrôlent pas assez la commercialisation des produits financiers à destination du public âgé vulnérable. L’ACPR et l’AMF encouragent la généralisation de bonnes pratiques comme l’échange systématique avec un conseiller avant la souscription en ligne d’un produit complexe ou la vigilance lors de la mise à jour d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

« Si certains établissements ont réellement pris en compte les enjeux du vieillissement dans leur approche commerciale et leurs processus opérationnels, d’autres affichent pour le moment des grands principes sans les traduire en actes », résument les superviseurs.