Loi de finances

COP 28 : création d’une taskforce sur la fiscalité internationale

Elle regroupe des pays africains comme européens et proposera des instruments fiscaux destinés à financer le développement durable et l’action climatique.

À l’occasion de la COP28, l'Espagne, la France, l’Espagne, le Kenya, Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la Commission de l'Union africaine, et la Commission européenne en qualité d'observateur, ont lancé conjointement une nouvelle taskforce sur la fiscalité internationale.

Créée à l’initiative du Kenya et de la France, elle sera chargée d’examiner les sources de revenus susceptibles de générer des financements « de débloquer des financements additionnels pour traiter le triple agenda du développement, de la nature et du climat, notamment par le biais de mécanismes fiscaux novateurs », a indiqué l’Elysée dans un communiqué.

Les membres de la taskforce seront soutenus par la Fondation européenne pour le climat qui en assurera le secrétariat ainsi que par un groupe consultatif composé d’experts et de représentants de la société civile.

La première réunion, qui vise à définir un programme de travail, est prévue pour début 2024. L’état des travaux de la coalition sera présenté lors de la future COP29. Ils compléteront l’accord conclu entre 130 pays de l’OCDE sur l’instauration d’un impôt mondial minimum de 15 %.