Les derniers décrets des mesures de la loi Macron sur l’épargne salariale visant à encourager l’investissement dans les PME et renforcer l’information des salariés sont parus.
Quelques semaines avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les derniers détails de la réforme de l’épargne salariale prévue par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », sont enfin connus.
Un décret du 7 décembre 2015 précise les dispositifs pour renforcer l’information des salariés, une des mesures phare de la loi. Les bénéficiaires seront par exemple informés de l'affectation par défaut sur le fonds le moins risqué de l'intéressement sur leur plan d'épargne d'entreprise (PEE). Le décret précise aussi que les salariés peuvent désormais demander la renégociation, dans le délai de 3 mois précédant l’échéance de l’accord d’intéressement prévoyant une clause de tacite reconduction.
Il complète un décret du 25 novembre sur le « Perco* plus » : celui-ci prévoit un taux de forfait social réduit à 16 % (au lieu des 20 % habituels) si l’épargne salariale est investie dans un Perco dont les fonds sont investis à hauteur de 7 % minimum en titres de PME et ETI, éligibles au PEA-PME, mais aussi si l’option d’investissement par défaut est la gestion pilotée. Cette dernière permet d'investir en fonction de l'âge du bénéficiaire d’abord dans des placements actions et de ne réserver les placements monétaires peu rentables qu'à l'approche du départ à la retraite.
Les mesures sur l’épargne salariale de la loi Macron permettent notamment aux entreprises de moins de 50 salariés qui signent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement de bénéficier d’un forfait social réduit à 8% (au lieu de 20%) pendant 6 ans.
* plan d’épargne pour la retraite collectif
