La loi de finances pour 2024 change les règles du jeu pour les époux et pacsés à partir de septembre. Ceux qui souhaitent garder le statu quo devront se signaler.
A partir du 1er septembre, l’imposition sur le revenu (IR) par défaut des couples mariés ou pacsés va évoluer. Jusqu’ici, leur prélèvement à la source était calculé à partir de l’ensemble des revenus personnels et communs, sauf s’ils optaient expressément pour l’application d’un taux individualisé. Or, la désolidarisation de l’imposition à la source est peu utilisée par manque de connaissance : en 2024, seul un couple sur quatre avait retenu cette option selon le syndicat Solidaires-Finances publiques.
Avec la loi de finances pour 2024, la donne s’inverse : c’est le taux individualisé qui s’appliquera sauf si les conjoints manifestent une volonté différente.
Contrairement à une croyance commune, le montant de l’impôt acquitté dans les couples à fort écart de revenu ne bougera pas d’un iota, mais c’est sa répartition qui s’en trouvera affectée.
Une mesure pour éviter que le conjoint aux revenus les plus faibles ne voit son pouvoir d’achat rogné - la femme dans 78 % des couples hétérosexuels selon l’Insee. D’autant plus que dans la pratique, les couples partagent le plus souvent les dépenses à 50/50, selon le dernier baromètre Vives « Femme et argent ». Ils sont en effet 36 % à opter pour cette option, contre 24 % à choisir de contribuer à proportion de leurs revenus respectifs.
La mesure ne permettra pas cependant d’atteindre l’égalité parfaite, pour plusieurs raisons : les taux personnalisés ne s’appliqueront qu’aux revenus professionnels, prendront en compte la moitié des revenus communs, et des calculs complémentaires devront être effectués en cas de remboursement ou de supplément d’impôt compte tenu du caractère progressif de l’IR.
