06122024

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Cadres étrangers mutés en France, une fiscalité pas très claire

Capture décran 610

Dans une décision n° 469771 du 5 février 2024, le Conseil d’État a pris une décision très défavorable. Le PLF 2025 prévoyait de rectifier le tir et de stabiliser la situation fiscale des cadres étrangers. Mais quid après l’annulation du PLF ?

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Bonne nouvelle pour les très hauts revenus !

Capture décran 611

Grâce à la censure du gouvernement et à l’annulation du projet de loi de finances, l’article 3 instaurant « une contribution différentielle sur les hauts revenus » n’entrera pas en vigueur, en tout cas pas pour 2024. Une baisse d’impôt de 2 milliards € pour eux !

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Dirigeants de société : un abattement fiscal qui va disparaître

Loi De Finance Banque dimages et photos libres de droit iStock Google Chrome 05 12 2024 10 56 13

Pour ceux qui prévoyaient un départ en retraite prochain, il existe une exonération de plus-value. Cette mesure ne sera plus valable.

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« Le paiement en bitcoin est une façon de répondre aux attentes de populations jeunes »


Gwendal TexierGwendal Texier, notaire en Ille-et-Vilaine, propose depuis peu le règlement de certains actes grâce au cryptoactif. Premier officier ministériel public à proposer ce service, il n’anticipe pas pour autant de démocratisation rapide de cette pratique.

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Epargne-retraite : quel sort lors d’un divorce ?

Le Procès De Cette Arnaque Banque dimages et photos libres de droit iStock Google Chrome 25 11 2024 17 11 59

Deux époux mariés sans contrat préalable décident de divorcer. Des difficultés sont survenues à l'occasion des opérations de partage, notamment en ce qui concerne un contrat d’épargne-retraite complémentaire, d’un montant de 102 212 €, financé par les deniers communs.

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Usufruit d’un portefeuille : une contestation justifiée de l’administration fiscale

Succession Banque dimages et photos libres de droit iStock Google Chrome 03 12 2024 11 53 50

Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation met en garde sur la confusion entre usufruit et quasi-usufruit d’un compte-titres à la suite d’une succession. Un quasi-usufruit, donc le droit de disposer du capital, ne se présume pas.

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Simplification réglementaire : au tour de la Banque de France


François Villeroy de GalhauLors d’une conférence de l’ACPR, le gouverneur de la banque de France François Villeroy de Galhau a plaidé pour un allègement des normes en matière financière, s’inscrivant dans la lignée du discours institutionnel ambient, en plus nuancé.

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[Tribune] Assurance vie : avantager ses enfants et petits-enfants en optant pour la rédaction d'une clause bénéficiaire à options


Igor IvanoffCe dispositif permet à un bénéficiaire de renoncer totalement ou en partie à ses droits au profit de bénéficiaires secondaires, permettant de répartir le capital en fonction des besoins de chacun. 

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Finansol calque ses exclusions sur celles du label ISR


durabilité ESGLes exclusions portent sur les hydrocarbures, le charbon, le tabac, des motifs éthiques et de gouvernance. Les fonds « 85/15 » font leur apparition.

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