02052025

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L’impôt sur la fortune immobilière a rapporté 2,2 Md€ en 2024

taxe foncière

Un montant en hausse de 11 % par rapport à 2023, en lien avec la croissance du patrimoine imposable de 8 % et l’augmentation de 6 % du nombre de foyers imposables.

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[Tribune] Déclaration fiscale 2025 : transformer la complexité en opportunité patrimoniale

Stéphane Carles 2

La loi de finances pour 2025 apporte son lot de nouveautés. Des mesures en apparence classiques et pourtant chacune mérite une lecture stratégique. Décryptage. 

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Impôts : une démarche à réaliser avant le 30 juin pour les couples

ordinateur teledeclaration impots

La loi de finances pour 2024 change les règles du jeu pour les époux et pacsés à partir de septembre. Ceux qui souhaitent garder le statu quo devront se signaler.

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Les avocats refusent de dénoncer leurs clients à Tracfin

avocat conseil

Le Conseil confirme une interprétation large de l’obligation de déclaration de soupçon, qui inclue les sommes obtenues en commettant une infraction punie de plus d’un an de prison. Les robes noires opposent le secret professionnel.

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CGP et cryptos : l’Anacofi et l’Adan cherchent les ponts

pont ensemble traverser

Avec l’arrivée du règlement MiCA, les intermédiaires qui faisaient du conseil sur cryptoactifs vont devoir revoir leurs habitudes. Une publication commune, qui clarifie les modes de collaboration à adopter avec les PSAN, s’annonce comme la prémisse d’un contrat de place.

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L’AMF bannit un peu plus les commissions de mouvement

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L’autorité a fait évoluer son règlement intérieur pour étendre l’interdiction des commissions de mouvement à la gestion sous mandat. Elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2027.

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Les mixeurs de cryptoactifs sur la sellette

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L’un des pans de la proposition de loi foisonnante de lutte contre le narcotrafic adoptée en première lecture bannit l’utilisation de ces protocoles. Les opérateurs auraient en pratique l’interdiction de les proposer.

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Omnibus : La CSRD bientôt suspendue ?

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Le Parlement européen a adopté à une large majorité la procédure d’urgence pour suspendre les obligations de reporting extra-financier. Si le report doit encore être confirmé, la France, par le biais d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, a pris les devants.

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Affaire H2O : les stratégies s’affirment

Tribunal de Commerce Paris DSC 0811w

Lors de l’audience du 25 mars, le Collectif porteurs H2O a demandé une médiation, refusée par les parties adverses. H2O AM et les tiers de confiance, dont font partie trois nouveaux acteurs en intervention forcée, invoqueront lors de la prochaine audience du 10 juin la nullité de l’action du collectif pour démarchage commercial.

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