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Fiscalité/Droit
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Les actionnaires du groupe chinois SMCP lourdement sanctionnés
- 12.06.25 - 15:06
- - La rédaction
L’AMF les blâme d’avoir omis de déclarer des franchissements de seuils et diffusé une information trompeuse sur la structure de détention de titres. L’émetteur lui-même écope d’une amende pour manquement à la confidentialité d’une information privilégiée.
App’ d’investissement : entre accessibilité et incitations risquées
- 05.06.25 - 11:25
- - Jonathan Blondelet
La grande facilité d’accès des applications mobiles n’est pas au goût de l’AMF. Si leur ergonomie favorise une entrée rapide sur les marchés, elle peut aussi court-circuiter la prudence des investisseurs.
L’Esma veut mettre un frein à la promotion de services financiers non autorisés
- 03.06.25 - 16:01
- - Jonathan Blondelet
L’autorité a adressé une lettre ouverte aux entreprises de réseaux sociaux pour les inciter à prendre des mesures proactives pour lutter contre les publicités illégales.
Les superviseurs font campagne pour l’Union de l’épargne et de l’investissement
- 02.06.25 - 12:20
- - Jonathan Blondelet
Les autorités de tutelle se font l’écho des institutions européennes pour mettre l’épargne au service des investissements communautaires stratégiques. Objectif : un passage à l’action en moins de trois ans.
Cryptoactifs : comment appliquer le règlement MiCA ?
- 14.05.25 - 11:59
- - La rédaction
L’AMF, dans le sillage de l’Esma, a précisé plusieurs points du règlement. Ses orientations concernent la qualification des cryptos, le conseil, les transferts ou encore la sollicitation inversée.
Sanction AMF : 700 000 € d’amende pour un manquement d’initié sur la biotech Lysogene
- 12.05.25 - 10:52
- - La rédaction
Les sanctionnés avaient acquis des titres sur la base d’une information privilégiée concernant le lancement d’études cliniques concernant un médicament destiné à lutter contre une maladie pédiatrique grave.
La France bannit l’anonymisation des cryptoactifs
- 07.05.25 - 19:36
- - Jonathan Blondelet
Définitivement adoptée fin avril, la proposition de loi contre le narcotrafic introduit une présomption de blanchiment pour toute utilisation de technologies d’anonymisation dans les cryptoactifs. Alors que l’Europe va dans la même direction, l’écosystème crypto s’inquiète des conséquences.
Les notaires veulent adapter le droit de la famille à l’évolution des mœurs
- 06.05.25 - 14:52
- - Jonathan Blondelet
Face aux transformations des structures familiales, les notaires s’emparent du sujet pour leur 121e Congrès annuel. Si le thème n’est pas neuf, la pratique comme le droit évoluent sans cesse. Suffisant pour proposer quelques ajustements de notre ordonnancement juridique.
Les frais bancaires sur succession désormais encadrés
- 06.05.25 - 14:52
- - Jonathan Blondelet
Longtemps critiqués pour leur opacité et leurs montants élevés, les frais bancaires liés aux successions vont enfin être régulés. Un texte de loi adopté le 5 mai vient en encadrer les modalités, avec un plafonnement strict et des cas de gratuité.
