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Fiscalité/Droit
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Réserve héréditaire, assurance vie, apport-cession… Un rapport veut remettre à plat la fiscalité du patrimoine
- 02.12.25 - 14:40
- - Jonathan Blondelet
Alors que la « grande transmission » des baby-boomers se profile, le CPO estime que le système fiscal actuel entretient les inégalités patrimoniales. Ses propositions s’inscrivent dans la lignée de travaux précédents et des discussions autour du budget, avec un prisme sur l’héritage.
Fonds Eltifs : L’AMF place des garde-fous sur les FIA
- 28.11.25 - 07:49
- - La rédaction
Le régulateur impose certaines conditions aux gérants qui voudraient apporter des modifications substantielles au fonds en cours de vie pour protéger les investisseurs non professionnels, au rang desquelles la possibilité de sortir sans frais dans certains types de FIA.
[Tribune] Les plus-values « exceptionnelles » à l’épreuve du simulateur de la CDHR
- 28.11.25 - 07:49
- - Léa Sbriglio, avocate et Thomas Laumière, avocat associé
L’heure est venue pour les contribuables concernés de calculer le montant de la contribution différentielle sur les hauts revenus « CDHR » dont ils vont être redevables au titre de l’année 2025 ainsi que de déterminer le montant de l’acompte dont ils devront très prochainement s’acquitter.
[Tribune] Dispositif Madelin : une opportunité sur les FCPI avant la fin de l’année
- 24.11.25 - 14:34
- - Geoffrey Leroy, avocat chez CMS Francis Lefebvre
Le dispositif Madelin, qui permet aux particuliers de réduire leur impôt en investissant dans les PME, évolue régulièrement et offre parfois des opportunités à saisir sur des périodes limitées, comme c’est le cas actuellement avec les FCPI.
Taxe foncière : augmentera, augmentera pas ?
- 20.11.25 - 17:34
- - La rédaction
Après les révélations du Parisien sur une réévaluation automatique de la taxe foncière concernant 7,4 millions de logements, le gouvernement tente de déminer le terrain en annonçant une consultation flash.
[Tribune] Patrimoine artistique, l’exception française
- 20.11.25 - 09:45
- - Karine Lecocq, ingénieur patrimonial, associé-gérant chez Lazard Frères Gestion
L’acquisition d’œuvres d’art relève d’un régime particulier, entre TVA spécifique, exonérations patrimoniales et protection du droit d’auteur. L'administration fiscale a mis à jour sa doctrine début 2025 en apportant quelques précisions bienvenues... A commencer par les cartes Pokemon.
Chronique de jurisprudence fiscale : septembre et octobre 2025
- 13.11.25 - 16:25
- - Isabelle Pichard et Philippe Gosset, avocats chez CMS Francis Lefebvre
Chaque mois, CMS Francis Lefebvre décrypte pour Gestion de Fortune les dernières décisions en matière de fiscalité patrimoniale. Une sélection commentée des arrêts et jugements les plus significatifs pour les praticiens.
[Tribune] L'intérêt des SAS à capital variable
- 13.11.25 - 10:24
- - Franck Ladrière, conseil fiscal à FL Audit & Expertise
Longtemps méconnu du grand public, le dispositif Girardin Agricole s’appuie sur un modèle juridique particulièrement adapté aux intérêts des contribuables : la SAS à capital variable. Explications sur un mécanisme qui allie souplesse juridique, sécurité fiscale et équité économique.
L’AMF sanctionne lourdement un CIF
- 13.11.25 - 10:24
- - La rédaction
La Carat GP et ses dirigeants, Sébastien Renaud et Jimmy Guinet, ont écopé de 2,5 M€ d’amendes cumulées. Des interdictions d’exercer la profession de CIF ont également été prononcées.
