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Fiscalité/Droit
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H2O : le tribunal écarte la nullité de la procédure
- 17.10.25 - 18:49
- - Jonathan Blondelet
Le tribunal a tranché : la procédure intentée par les porteurs de parts H2O est régulière. Un revers judiciaire pour la société de gestion et les tiers de confiance, qui devront désormais répondre sur le fond de ce litige hors norme.
Madelin bonifié : une fenêtre de tir étroite
- 03.10.25 - 09:45
- - Jonathan Blondelet
Le taux de réduction d’impôt de 18 à 25 % pour les investissements réalisés via des FCPI est de retour. Mais le délai pour en bénéficier est très court.
Sanctions AMF : le Conseil constitutionnel consacre le droit de se taire
- 03.10.25 - 09:19
- - Jonathan Blondelet
Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la procédure de sanction de l’AMF en ce qu’elle ne prévoyait pas le droit de se taire des personnes mises en cause. La décision s’applique immédiatement et contraint le régulateur à adapter sa procédure.
[Tribune] Espagne, Italie ou Suisse : le match fiscal
- 29.09.25 - 17:30
- - Philippe Gosset et Marie Dedoubat, avocats
La question de l’exil fiscal se pose pour beaucoup de nos grandes fortunes françaises. L’Espagne, l’Italie et la Suisse se distinguent par des régimes fiscaux particulièrement avantageux, pensés pour attirer les candidats à l’expatriation. Toutefois, transférer sa résidence fiscale hors de France ne s’improvise pas, et les pièges à éviter sont nombreux.
Notaires : une profession transformée, mais fragilisée
- 25.09.25 - 17:55
- - Jonathan Blondelet
Le président du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré, a fait le portrait d’une profession transformée par l’ouverture mais menacée de « déclassement » à mesure que les offices se créent et que l’activité se tasse. La direction des Affaires civiles et du Sceau se veut rassurante.
[Tribune] Les cinq pièges de l’apport-cession à éviter
- 25.09.25 - 17:53
- - Malek Ziane, fondateur de Noun Partners
Le président du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré, a fait le portrait d’une profession transformée par l’ouverture mais menacée de « déclassement » à mesure que les offices se créent et que l’activité se tasse. La direction des Affaires civiles et du Sceau se veut rassurante.
PLF 2026 : le patrimoine, cible de choix de Sébastien Lecornu
- 23.09.25 - 17:55
- - La rédaction
Même si les ministres ne sont pas encore nommés, les tractations en coulisse ainsi que les jalons posés par le gouvernement Bayrou laissent entrevoir les pistes du nouveau Premier ministre pour réduire le déficit en gonflant la fiscalité du capital.
[Tribune] Gérer son patrimoine personnel à l’international
- 23.09.25 - 12:55
- - Corinne Lecocq, avocat associé en droit fiscal, et Anne-Laure Le Blouch, avocat associé en droit patrimonial chez Oratio Avocats
La complexité du droit et de la fiscalité prend toute sa dimension pour la gestion internationale des patrimoines à l’occasion des successions, divorces, donations et transferts de résidence. Voici quelques sujets clés pour anticiper plutôt que subir.
[Tribune] Le traitement fiscal de l’assurance paramétrique
- 18.09.25 - 16:55
- - Jérôme Labrousse, avocat associé chez Forvis Mazars Avocats
L’assurance paramétrique est une innovation récente dans la gestion des risques assurantiels, offrant une indemnisation automatique basée sur des indices. Ce type d’assurance pose un certain nombre de questions fiscales notamment dans un contexte international et avec l’émergence de nouveaux modes de paiements indemnitaires tels que les paiements en cryptoactifs.
