13092025

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Les notaires se retrouvent en famille

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Union, séparation, succession, filiation… Pour leur 121e Congrès, les notaires ont organisé 15 propositions autour de leur thématique de prédilection, la famille. Certaines ne manqueront pas de faire parler, comme la suppression de la réserve du conjoint survivant ou la possibilité d’écarter un indivisaire lors d’un partage judiciaire.

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[Tribune] Le Girardin Agricole en Guyane : un outil de défiscalisation au service du développement durable

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Allier avantage fiscal et impact positif : tel est l’esprit du Girardin Agricole. Depuis 2011, ce dispositif offre aux contribuables une occasion unique de soutenir l’agriculture guyanaise, un secteur longtemps délaissé, tout en participant activement à la transition écologique et à l’autonomie alimentaire du territoire.

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Le Conseil d’analyse économique démystifie l’exil fiscal

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L’institution s’est emparée du sujet, dont elle démontre qu’il s’agit d’un faux débat. Elle espère recentrer ce dernier sur les autres marges de réponses des hauts patrimoines aux réformes fiscales.

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[Tribune] Le dispositif Girardin : un levier de défiscalisation performant pour clients patrimoniaux

franck ladrieĚre 15

Le dispositif fiscal Girardin offre aux CGP une solution efficace qui a fait ses preuves depuis plus de 20 ans pour réduire l’impôt sur le revenu de leurs clients tout en lui donnant du sens.

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[Tribune] Expatriés : bien gérer son patrimoine pour bien protéger sa famille

expatriation voyage famille étranger

Actuellement, près de 3,5 millions de Français vivent à l’étranger. Si les raisons d’un départ sont multiples (études, travail, retraite, etc.), il est important de bien le préparer en amont. En effet, une expatriation peut avoir de nombreuses conséquences sur les plans civil, juridique, fiscal et successoral. Explications.

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Affaire H2O : la société de gestion veut faire tomber la procédure

Tribunal de Commerce Paris DSC 0811w

Les avocats de la société de gestion et de ses tiers de confiance ont plaidé le 1er juillet pendant de longues heures la nullité de l’action du Collectif Porteurs H2O devant le tribunal de commerce de Paris. A l’appui de leur demande, ils invoquent la constitution atypique des demandeurs et la sollicitation des porteurs de parts effectuée par Deminor, pointée comme un démarchage illicite.

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Deux fiscalistes créent un cabinet d’avocats dédié aux grandes fortunes

Philippe Stebler et Denis Moati Marcozzi Cabinet Stebler Moati

Philippe Stebler et Denis Moati-Marcozzi mettent sur pied Stebler Moati, spécialisé dans le conseil stratégique et la « défense fiscale » des personnes fortunées, fonds d’investissement et entreprises.

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GOin obtient le statut de PSCA

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La plateforme est le deuxième acteur en France à se voir décerner un agrément MiCA, qui sera obligatoire à partir de mi-2026 pour tous les gestionnaires de cryptoactifs déjà enregistrés ou agréés PSAN.

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Omnibus : les Etats membres veulent aller plus loin que la Commission européenne

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Le Conseil de l’Union européenne veut exclure 85 % des entreprises du champ de la CSRD et relever drastiquement les seuils pour celles concernées par la CS3D. Reste à voir la position du Parlement européen, prévue pour l’automne.

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