12072025

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[Tribune] Expatriés : bien gérer son patrimoine pour bien protéger sa famille

expatriation voyage famille étranger

Actuellement, près de 3,5 millions de Français vivent à l’étranger. Si les raisons d’un départ sont multiples (études, travail, retraite, etc.), il est important de bien le préparer en amont. En effet, une expatriation peut avoir de nombreuses conséquences sur les plans civil, juridique, fiscal et successoral. Explications.

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Affaire H2O : la société de gestion veut faire tomber la procédure

Tribunal de Commerce Paris DSC 0811w

Les avocats de la société de gestion et de ses tiers de confiance ont plaidé le 1er juillet pendant de longues heures la nullité de l’action du Collectif Porteurs H2O devant le tribunal de commerce de Paris. A l’appui de leur demande, ils invoquent la constitution atypique des demandeurs et la sollicitation des porteurs de parts effectuée par Deminor, pointée comme un démarchage illicite.

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Deux fiscalistes créent un cabinet d’avocats dédié aux grandes fortunes

Philippe Stebler et Denis Moati Marcozzi Cabinet Stebler Moati

Philippe Stebler et Denis Moati-Marcozzi mettent sur pied Stebler Moati, spécialisé dans le conseil stratégique et la « défense fiscale » des personnes fortunées, fonds d’investissement et entreprises.

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GOin obtient le statut de PSCA

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La plateforme est le deuxième acteur en France à se voir décerner un agrément MiCA, qui sera obligatoire à partir de mi-2026 pour tous les gestionnaires de cryptoactifs déjà enregistrés ou agréés PSAN.

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Omnibus : les Etats membres veulent aller plus loin que la Commission européenne

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Le Conseil de l’Union européenne veut exclure 85 % des entreprises du champ de la CSRD et relever drastiquement les seuils pour celles concernées par la CS3D. Reste à voir la position du Parlement européen, prévue pour l’automne.

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Affaire H2O : Le Conseil d’Etat avalise la sanction de l’AMF

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La Haute juridiction a confirmé les amendes records de 93 millions d’euros infligée fin 2022 à la société de gestion et ses dirigeants, les estimant proportionnées à la gravité des manquements commis dans l’affaire des fonds cantonnés.

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[Tribune] 150-0 B ter : quel usage pour une stratégie patrimoniale dynamique ?

Yann Charraire removebg preview

Dans un environnement marqué par l’essor des transmissions d’entreprises et une exigence accrue en matière d’optimisation patrimoniale, le mécanisme fiscal prévu à l’article 150-0 B ter du CGI s’impose comme un véritable accélérateur de stratégie. À condition de bien en maîtriser les leviers et d’en comprendre les véritables enjeux.

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Les actionnaires du groupe chinois SMCP lourdement sanctionnés

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L’AMF les blâme d’avoir omis de déclarer des franchissements de seuils et diffusé une information trompeuse sur la structure de détention de titres. L’émetteur lui-même écope d’une amende pour manquement à la confidentialité d’une information privilégiée.

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App’ d’investissement : entre accessibilité et incitations risquées

risque opérationnel attention danger

La grande facilité d’accès des applications mobiles n’est pas au goût de l’AMF. Si leur ergonomie favorise une entrée rapide sur les marchés, elle peut aussi court-circuiter la prudence des investisseurs.

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