Fiscalité/Droit

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Réduction d'impôt IR-PME : ça y est, le taux de 25% entre en vigueur !

: 14.03.23 - 15:20; - Jean-Denis Errard

Feu vert de la commission européenne : les investissements éligibles pour souscription au capital de PME réalisés à compter du 12 mars 2023 ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25% du montant de l'investissement.

Un IFI pour le PER ? Le ministère des finances tranche la question

: 08.03.23 - 09:00; - Jean-Denis Errard

Ceux qui sont imposables à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et qui détiennent un plan d'épargne retraite (PER) investi en tout ou partie dans des supports immobiliers doivent-ils déclarer ces avoirs à cet impôt ? Bercy, dans une réponse à un sénateur, livre son point de vue.

Domicile fiscal : quid pour des retraités exilés en Israël ?

: 09.01.23 - 09:00; - Jean-Denis Errard

Un couple quitte la France pour aller vivre sa retraite en Israël (l’Alyah) et y établir leur résidence principale. Ils n’ont comme revenus que leurs pensions de retraite d’origine française. Sur la question de leur régime fiscal, une décision de justice n’a pas manqué de surprendre.

La Loi Courtage toujours en vigueur

: 30.08.22 - 11:22; - Pascale Besses Boumard

La CNCEF a publié un communiqué ce mardi 30 août pour faire le point sur la Loi Courtage alors que le Conseil constitutionnel a été saisi pour examiner la constitutionnalité de cette loi.

Transmettre à un mineur

: 08.07.22 - 10:30; - Stéphane Jacquin, Associé-Gérant, Lazard Frères Gestion

Les abattements sur les donations consenties aux enfants et aux petits-enfants ne se renouvellent que tous les 15 ans. De même, un délai de 15 ans est nécessaire pour le renouvellement des tranches basses du barème de calcul des droits de donation et de succession en ligne directe

Apport-cession : le report d'imposition dans le viseur de l'administration

: 07.07.22 - 12:15; - Emmanuel Laporte, avocat fiscaliste

Le 14 juin 2022, l’administration fiscale a enrichi sa « carte des pratiques et montages abusifs » d’une 25ème fiche portant sur le « report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur (article 150-0 B ter du CGI) ». Attention, certaines opérations de LBO sont menacées !

Préférences ESG des clients : une nouvelle obligation de conseil

: 22.06.22 - 09:40; - Jean-Denis Errard

Dès ce mois d’août 2022, les conseillers financiers devront s’enquérir de l’impact recherché par les clients au travers de leurs investissements, afin de leur proposer des produits financiers adaptés. Une contrainte supplémentaire dans ce contexte financier déjà très troublé !

L'Invité du jour : L''ANCDGP alerte sur les cryptomonnaies

: 21.06.22 - 00:50; - Frédéric Lorenzini

En direct du Sommet Patrimoine & Performance, Philippe Loizelet, président de l'ANCDGP, alerte sur les cryptomonnaies et leurs fiscalités.

L'Invité du jour : Alerte sur le métaverse

: 15.06.22 - 13:05; - Frédéric Lorenzini

En direct du Sommet Patrimoine & Performance, Véronique Rondeau-Abouly, avocate associée au Cabinet VRA est présente pour alerter sur le métaverse.