13102025

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Madelin bonifié : une fenêtre de tir étroite

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Le taux de réduction d’impôt de 18 à 25 % pour les investissements réalisés via des FCPI est de retour. Mais le délai pour en bénéficier est très court.

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Sanctions AMF : le Conseil constitutionnel consacre le droit de se taire

silence se taire chute

Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la procédure de sanction de l’AMF en ce qu’elle ne prévoyait pas le droit de se taire des personnes mises en cause. La décision s’applique immédiatement et contraint le régulateur à adapter sa procédure.

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[Tribune] Espagne, Italie ou Suisse : le match fiscal

philippe gosset marie dedoubat

La question de l’exil fiscal se pose pour beaucoup de nos grandes fortunes françaises. L’Espagne, l’Italie et la Suisse se distinguent par des régimes fiscaux particulièrement avantageux, pensés pour attirer les candidats à l’expatriation. Toutefois, transférer sa résidence fiscale hors de France ne s’improvise pas, et les pièges à éviter sont nombreux.

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Notaires : une profession transformée, mais fragilisée

balance argent groupe équilibre

Le président du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré, a fait le portrait d’une profession transformée par l’ouverture mais menacée de « déclassement » à mesure que les offices se créent et que l’activité se tasse. La direction des Affaires civiles et du Sceau se veut rassurante.

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[Tribune] Les cinq pièges de l’apport-cession à éviter

Malek Ziane

Le président du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré, a fait le portrait d’une profession transformée par l’ouverture mais menacée de « déclassement » à mesure que les offices se créent et que l’activité se tasse. La direction des Affaires civiles et du Sceau se veut rassurante.

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PLF 2026 : le patrimoine, cible de choix de Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu

Même si les ministres ne sont pas encore nommés, les tractations en coulisse ainsi que les jalons posés par le gouvernement Bayrou laissent entrevoir les pistes du nouveau Premier ministre pour réduire le déficit en gonflant la fiscalité du capital.

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[Tribune] Gérer son patrimoine personnel à l’international

PhotosOratio

La complexité du droit et de la fiscalité prend toute sa dimension pour la gestion internationale des patrimoines à l’occasion des successions, divorces, donations et transferts de résidence. Voici quelques sujets clés pour anticiper plutôt que subir.

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[Tribune] Le traitement fiscal de l’assurance paramétrique

Jerome Labrousse

L’assurance paramétrique est une innovation récente dans la gestion des risques assurantiels, offrant une indemnisation automatique basée sur des indices. Ce type d’assurance pose un certain nombre de questions fiscales notamment dans un contexte international et avec l’émergence de nouveaux modes de paiements indemnitaires tels que les paiements en cryptoactifs.

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Les notaires se retrouvent en famille

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Union, séparation, succession, filiation… Pour leur 121e Congrès, les notaires ont organisé 15 propositions autour de leur thématique de prédilection, la famille. Certaines ne manqueront pas de faire parler, comme la suppression de la réserve du conjoint survivant ou la possibilité d’écarter un indivisaire lors d’un partage judiciaire.

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