![[Tribune] Fonds de continuation : un développement qui bouscule les repères du private equity](/images/Emilie_Buttiaux_directrice_g%C3%A9n%C3%A9rale_et_Romain_Gerlinger_directeur_de_linvestissement_dArchinvest.jpeg "[Tribune] Fonds de continuation : un développement qui bouscule les repères du private equity"){kind=small}
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L’AMF et la DGCCRF mettent l’accent sur les finfluenceurs et le Girardin
- 02.01.26 - 17:37
- - La rédaction
Les autorités renforcent leur coopération pour mieux encadrer la promotion de produits financiers sur les réseaux sociaux et prévenir les dérives liées au dispositif Girardin. Finfluenceurs et distributeurs sont sous surveillance accrue.
Notaires : vers la stabilisation du nombre d’offices sur le territoire ?
- 30.12.25 - 14:37
- - La rédaction
Les cartes d’installation, qui déterminent le nombre de notaires présents sur le territoire, vont désormais être révisées tous les cinq ans, plutôt que tous les deux ans. Un soulagement pour la profession qui, dépendante du contexte immobilier, n’est pas encore sortie de l’ornière.
[Tribune] Revenus du patrimoine et revenus de placement : attention à la hausse de la CSG !
- 18.12.25 - 17:35
- - Fanny Fabrega Digby-Smith, avocate counsel, et Tiphanie Cliche, avocate, CMS Francis Lefebvre
En augmentant la CSG sur les revenus du patrimoine et de placement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 relève mécaniquement le taux effectif d’imposition des revenus du capital, pouvant atteindre près de 38,6 %. Si certaines catégories de revenus sont explicitement épargnées, d’autres, à l’image des revenus de location meublée non professionnelle, se retrouvent directement impactées.
Aristophil : cinq ans de prison pour le cerveau de l’affaire
- 11.12.25 - 16:35
- - La rédaction
Gérard Lhéritier, fondateur de la société de placement spécialisée dans les manuscrits anciens, a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses et escroquerie. Les autres maillons de la pyramide de Ponzi, CGP, notaire ou expert-comptable, ont également été sanctionnés.
[Tribune] Deux années de réforme du régime micro-BIC : l’adoption de la loi Le Meur et la réforme finale du régime micro-BIC (2/2)
- 11.12.25 - 05:37
- - Jonathan Blondelet
Depuis 2023, la fiscalité des locations de courte durée au régime micro-BIC a été chamboulée à plusieurs reprises. Cette deuxième partie revient sur la maturation chaotique de la loi Le Meur, des premières versions en début d’année 2024 aux compromis finaux ayant arrêté la fiscalité applicable à la location saisonnière.
Omnibus I : le recul de la CSRD entériné
- 09.12.25 - 17:37
- - Jonathan Blondelet
Le trilogue a débouché sur un accord qui reconfigure profondément les obligations européennes en matière de durabilité. Le paquet Omnibus I acte un net recul du champ d’application des textes du green deal, relevant fortement les seuils et allégeant les exigences de reporting pour une large majorité d’entreprises.
Chronique de jurisprudence fiscale : novembre 2025
- 05.12.25 - 16:39
- - Marie Dedoubat et Philippe Gosset, avocats chez CMS Francis Lefebvre
Chaque mois, CMS Francis Lefebvre décrypte pour Gestion de Fortune les dernières décisions en matière de fiscalité patrimoniale. Une sélection commentée des arrêts et jugements les plus significatifs pour les praticiens.
Réserve héréditaire, assurance vie, apport-cession… Un rapport veut remettre à plat la fiscalité du patrimoine
- 02.12.25 - 14:40
- - Jonathan Blondelet
Alors que la « grande transmission » des baby-boomers se profile, le CPO estime que le système fiscal actuel entretient les inégalités patrimoniales. Ses propositions s’inscrivent dans la lignée de travaux précédents et des discussions autour du budget, avec un prisme sur l’héritage.
Fonds Eltifs : L’AMF place des garde-fous sur les FIA
- 28.11.25 - 07:49
- - La rédaction
Le régulateur impose certaines conditions aux gérants qui voudraient apporter des modifications substantielles au fonds en cours de vie pour protéger les investisseurs non professionnels, au rang desquelles la possibilité de sortir sans frais dans certains types de FIA.
