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PLF 2026 : Ce qu’il faut retenir du passage en séance publique
- 04.11.25 - 18:49
- - Jonathan Blondelet
Entre rétablissement de l’exit tax, réforme de l’IFI et taxe sur les holdings, la partie « recettes » du PLF 2026 confirme la concorde parlementaire sur la taxation du capital pour rester dans les clous budgétaires plantés par le gouvernement. Le point.
[Tribune] PLF : la taxe sur les holdings en pratique
- 30.10.25 - 09:49
- - Vincent Forestier, avocat counsel chez CMS Francis Lefebvre Avocats
Mesure phare du projet de loi de finances pour 2026, la nouvelle taxe sur la patrimoine financier des holdings patrimoniales soulève de nombreuses questions. Qui est visé, comment se calcule l’assiette, quand entre-t-elle en vigueur ? Décryptage
Pacte Dutreil : l’heure du recentrage ?
- 28.10.25 - 16:49
- - Jonathan Blondelet
Longtemps épargné, le pacte Dutreil pourrait bien être rattrapé par la rigueur budgétaire, alors que l’Assemblée nationale emboîte le pas à la Cour des comptes pour cantonner l’assiette de l’abattement aux biens professionnels. D’autres amendements pourraient suivre.
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir du passage en commission des finances
- 24.10.25 - 15:49
- - Jonathan Blondelet
Entre retour de l’exit tax, liquidation du PER à la retraite ou exclusion des biens personnels du régime Dutreil, le passage du budget en commission des finances esquisse les batailles fiscales à venir à l’Assemblée. Inventaire.
H2O : le tribunal écarte la nullité de la procédure
- 17.10.25 - 18:49
- - Jonathan Blondelet
Le tribunal a tranché : la procédure intentée par les porteurs de parts H2O est régulière. Un revers judiciaire pour la société de gestion et les tiers de confiance, qui devront désormais répondre sur le fond de ce litige hors norme.
Madelin bonifié : une fenêtre de tir étroite
- 03.10.25 - 09:45
- - Jonathan Blondelet
Le taux de réduction d’impôt de 18 à 25 % pour les investissements réalisés via des FCPI est de retour. Mais le délai pour en bénéficier est très court.
Sanctions AMF : le Conseil constitutionnel consacre le droit de se taire
- 03.10.25 - 09:19
- - Jonathan Blondelet
Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la procédure de sanction de l’AMF en ce qu’elle ne prévoyait pas le droit de se taire des personnes mises en cause. La décision s’applique immédiatement et contraint le régulateur à adapter sa procédure.
[Tribune] Espagne, Italie ou Suisse : le match fiscal
- 29.09.25 - 17:30
- - Philippe Gosset et Marie Dedoubat, avocats
La question de l’exil fiscal se pose pour beaucoup de nos grandes fortunes françaises. L’Espagne, l’Italie et la Suisse se distinguent par des régimes fiscaux particulièrement avantageux, pensés pour attirer les candidats à l’expatriation. Toutefois, transférer sa résidence fiscale hors de France ne s’improvise pas, et les pièges à éviter sont nombreux.
Notaires : une profession transformée, mais fragilisée
- 25.09.25 - 17:55
- - Jonathan Blondelet
Le président du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré, a fait le portrait d’une profession transformée par l’ouverture mais menacée de « déclassement » à mesure que les offices se créent et que l’activité se tasse. La direction des Affaires civiles et du Sceau se veut rassurante.
