Deuxième rapport de l’AMF sur le reporting taxonomie
- 28.11.23 - 08:01
- - La Rédaction
Ce second rapport met en exergue certaines difficultés rencontrées par les sociétés cotés pour faire remonter les éléments exigés par la réglementation européenne.
L’AMF alerte sur les risques de la « gamification »
- 27.11.23 - 08:01
- - La Rédaction
Une expérience conduite à sa demande montre que face aux codes issus du jeu vidéo, les investisseurs augmentent leur prise de risque.
Fraude fiscale : l’aviseuse de l’affaire UBS n’a droit à rien
- 24.11.23 - 10:37
- - Jean-Denis Errard
Dans cette fameuse affaire, concernant cette banque suisse sanctionnée par la justice française pour avoir prospecté en France auprès de Français désireux d’échapper au fisc français, un aviseuse -informatrice- avait tout dévoilé à l’administration et à ce titre réclamait une prime conséquente. La justice a rejeté sa demande.
LCB-FT : L’ACPR inflige 600 000 euros d’amende à une mutuelle
- 22.11.23 - 12:01
- - La Rédaction
Le dispositif de gel des avoirs de Mutuelle de Poitiers Assurances a été pointé par la commission des sanctions comme structurellement défaillant.
PLF 2024 : Les nouveautés fiscales
- 20.11.23 - 11:51
- - Jonathan Blondelet
Airbnb, Dutreil, fraude fiscale… S’il n’est pas encore définitif, le texte affiche des ambitions fortes pour la fiscalité du patrimoine.
PLF 2024 : Zoom sur l’automatisation des contrôles fiscaux
- 20.11.23 - 11:51
- - Jonathan Blondelet
Le PLF pour 2024 autorise en l’état l’administration fiscale à poursuivre l’expérimentation qui lui permet de recourir au datamining pour cibler ses contrôles en étendant ses prérogatives. Le recul des garde-fous interroge.
L’AMF inflige des sanctions en chaîne
- 16.11.23 - 16:04
- - La rédaction
La commission des sanctions s’est prononcée à deux reprises en l’espace de quelques jours, contre un intermédiaire et son gérant ainsi que contre deux anciens dirigeants de Maisons du Monde.
Fraude fiscale des particuliers : La Cour des comptes pointe les résultats insuffisants de l’automatisation des contrôles
- 16.11.23 - 10:46
- - Jonathan Blondelet
La juridiction demande plus de transparence à l’administration fiscale et des chiffres tangibles pour comprendre ce que représente la fraude détectée au regard de la fraude globale.
Retail investment strategy : les acteurs avancent leurs pions
- 13.11.23 - 10:20
- - La Rédaction
L’Ancia charge le projet de directive sur l’investissement des particuliers, tandis que les trois fédérations de l’assurance travaillent sur un projet de texte commun restreignant certaines pratiques de commissionnement.