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Fiscalité/Droit
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Nouvel IFI : un piège pour les nus-propriétaires
- 07.11.17 - 12:21
- - Gestion de Fortune
L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit un nouvel article 968 du Code général des impôts qui bouscule une règle établie de l'ISF concernant la déclaration de biens immobiliers démembrés. De nombreux usufruitiers pourrraient basculer dans l'IFI.
Placements atypiques : la publicité sous surveillance
- 25.10.17 - 14:21
- - Gestion de Fortune
Dans une recommandation publiée le 24 octobre, l'ARPP informe les professionnels de la publicité des règles à suivre sur les placements atypiques dont les campagnes promotionnelles échappaient jusqu'ici à tout contrôle.
Flat tax : quels impacts ? Quels arbitrages ?
- 23.10.17 - 17:21
- - Gestion de Fortune
Cette réforme phare du PLF 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») sur les revenus a été adoptée à l'Assemblée nationale. Quels sont ses impacts ? Y a-t-il des arbitrages à réaliser ? Quels seront les nouveaux réflexes à avoir ?
Résidence de tourisme : l'opérateur a l'obligation de communiquer ses comptes
- 19.10.17 - 16:02
- - Gestion de Fortune
Un couple, propriétaire d'appartements situés dans une résidence de tourisme donnés en location à Appart'city, avait sollicité la communication des comptes d'exploitation pour les années 2013 et 2014. Refus de l'opérateur. La justice vient de trancher aujourd'hui.
Le prélèvement à la source prévu pour janvier 2019 dans des «conditions sécurisées»
- 10.10.17 - 10:21
- - Gestion de Fortune
Trois rapports entérinent le report d'un an au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source. Les nouvelles modalités seront discutées dans le projet de loi de finance rectificative pour 2018 mais la réforme n'est pas abandonnée.
Jean-François Desbuquois directeur technique du département Droit du patrimoine de Fidal
- 04.10.17 - 16:01
- - Gestion de Fortune
Fidal nomme Jean-François Desbuquois directeur technique du département Droit du patrimoine, succédant à Patrick Leclère qui rejoint la direction régionale Méditerranée du cabinet.
Fiscalité boursière : ce qui change avec le PLF pour 2018
- 27.09.17 - 15:07
- - Gestion de Fortune
Les règles fiscales sur les portefeuilles boursiers (titres, fonds) vont être simplifiées et devraient être plus incitatives. Explications.
Fiscalité de l'assurance vie : ce qui change dès maintenant
- 27.09.17 - 14:07
- - Gestion de Fortune
Selon le projet de loi de finances pour 2018, le PFU de 30 % (ou flat tax) entre en vigueur dès ce 27 septembre. Impôt sur le revenu, succession, ISF... le point, à la lumière des explications données à Bercy, sur la fiscalité de l'assurance vie et les questions en suspens.
Réduction ISF PME : Bruno Le Maire ferme la porte !
- 27.09.17 - 12:07
- - Gestion de Fortune
Le PLF pour 2018 supprime la réduction d'ISF de 50 % attachée à l'investissement dans les PME. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a été très direct sur le sujet en conférence de presse ce 27 septembre.
