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Les heureux et déçus des annonces de Michel Barnier
- 02.10.24 - 17:00
- - Jonathan Blondelet
Le discours de politique générale du Premier ministre, déclamé le 1e octobre devant l’Assemblée nationale, n’a pas laissé l’opinion indifférente. Il a réussi haut-la-main son premier rendez-vous avec les professionnels de l’immobilier, mais doit encore transformer l’essai.
PLF 2025 : 60 Md€ d’économies et de nouveaux impôts
- 02.10.24 - 16:00
- - Jonathan Blondelet
Si le détail des mesures est encore incertain, l’objectif l’est bien : ramener le déficit en-dessous de la barre des 5 % du PIB. L’hypothèse de croissance prudente de 1,1 % retenue par l’exécutif évitera selon lui de répéter les erreurs de prévision de 2024.
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
- 02.10.24 - 15:18
- - Jean-Denis Errard
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. Ce dispositif anti-abus restreint désormais la déduction de certaines dettes de restitution lors de la succession de l’usufruitier.
Usufruit de parts sociales : un gros dividende contesté !
- 24.09.24 - 11:20
- - Jean-Denis Errard
Dans cette affaire jugée en cassation (Cass. civ. 3e, 19 septembre 2024, pourvoi n° 22-18.687) le nu-propriétaire de parts de SCI réclamait un dividende à l’usufruitier sous prétexte qu’il s’agissait non pas d’une distribution de revenus mais du prix de vente de l’immeuble détenu par la société.
Loueur en meublé : quelle affiliation à l’Urssaf ?
- 17.09.24 - 12:39
- - Jean-Denis Errard
En dessous de 23 000 € de recettes, le loueur n’a pas à cotiser. Au-delà il doit s’affilier. Mais quid s’il retombe l’année suivante sous ce seuil fiscal ? Une cour d’appel tranche la question*.
Don manuel : quelle histoire étonnante !
- 10.09.24 - 12:39
- - Jean-Denis Errard
Voilà une personne qui a déposé sur son compte bancaire un chèque de 200 000 €. Un an et demi plus tard, l'administration fiscale -informée par la banque ?- lui a adressé une demande de renseignement sur l’origine de cet argent. Aussitôt, l’intéressé a répondu qu'il s'agissait d'un présent d'usage exonéré de droits de mutation à titre gratuit.
Divorce : le sort fiscal de la vente du logement
- 03.07.24 - 15:39
- - Jean-Denis Errard
L’impôt sur la plus-value immobilière réclamée au mari qui a dû quitter le logement est-il une dette ménagère ? Telle est la question posée à la Cour de cassation dans une affaire inédite.
Validité d’un testament : encore une évolution de la Cour de cassation
- 25.06.24 - 10:30
- - Jean-Denis Errard
Selon l'article 970 du code civil, le testament manuscrit qui n'est pas daté de la main du testateur n'est pas valable. Mais progressivement la Cour de cassation a fait évoluer sa position sur l’incidence des imperfections. En témoigne cette étonnante affaire.
Déclaration de revenus et plus-values de titres : attention à la « 2OP »
- 20.05.24 - 16:45
- - Jean-Denis Errard
Pour ceux qui détiennent un portefeuille cette subtilité est importante : une option doit être prise et un calcul doit être fait par le contribuable car la conséquence peut être lourde de conséquence.
