Pour la deuxième fois en deux ans, l’éditeur de l’application Jinka est condamné pour scraping illégal d’annonces immobilières. La Cour d’appel donne raison à Digital Classifieds France et ordonne l’arrêt immédiat des extractions de données.
Digital Classifieds France (DCF), société éditrice des sites SeLoger, Logic-Immo et Belles Demeures, a gagné en appel dans l’affaire l’opposant à Babel France, éditrice de l’application Jinka, pour extraction et réutilisation non autorisées d’annonces issues de ses plateformes.
Le scraping – soit l’aspiration automatisée d’annonces immobilières – réalisé par l’agrégateur sans accord de DCF, en violation de ses droits de producteurs de bases de données, est constitutif de contrefaçon. La Cour d’appel a ordonné la cessation immédiate de toute extraction de données ainsi que la suppression des annonces et données issues des sites de DCF. Babel France a également été condamné à verser à DCF 60 000 euros à titre de dommages et intérêts et à publier en ligne la décision judiciaire pour informer ses utilisateurs.
« Cette décision protège non seulement nos plateformes et les contenus déposés par les agents immobiliers, mais aussi la confiance de nos utilisateurs, a fait valoir dans un communiqué Baptiste Capron, directeur général de SeLoger. Nous continuerons à défendre fermement nos marques et bases de données, ainsi que l’intégrité des annonces publiées par nos clients sur nos sites et applications. »
En 2024, LBC France, exploitante du site leboncoin, avait déjà obtenu la condamnation de Babel France pour extraction et réutilisation illicites d’annonces immobilières. De façon similaire, le tribunal judiciaire de Nanterre avait ordonné la suppression de tout contenu issu de la catégorie « immobilière » du site leboncoin et condamné Babel France à 50 000 euros de dommages et intérêts.
