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La Société Générale fait l’objet d’une plainte pour collecte illicite de données

Deux associations ont déposé une plainte auprès du procureur de la République de Paris, estimant que la banque avait demandé des informations contraires au Règlement général sur la protection des données sensibles (RGPD) auprès de candidats à l’embauche, sur l’origine ou l’orientation sexuelle.

Si les associations Mousse et Stop Homophobie ont porté plainte contre X le 29 décembre, c’est bien la Société Générale qui est ciblée par la plainte, ainsi que le rapporte l’AFP. Les associations considèrent que la banque a enfreint le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en diffusant un questionnaire lors de recrutements pour des postes internationaux.

Selon un article de L’Humanité reprenant des informations du Canard Enchaîné, le formulaire demandait aux candidats d’indiquer son genre, son engagement politique, son appartenance éventuelle à la communauté LGBTQ+ ou son identification à un groupe ethnique.

Le candidat devait par ailleurs indiquer s’il s’identifiait comme « européen », « Moyen-Orient/arabe », « noir ou africain-¬américain », « hispanique ou latino »…

Les associations considèrent que ces demandes caractérisent une collecte illicite de données sensibles, rappelant « qu’en matière de recrutement, les informations demandées doivent avoir un lien direct et nécessaire avec le poste proposé ». Si ces questionnaires ont orienté la décision d’emploi, ils pourraient aussi être à la source de discriminations puisque l’origine, le genre ou l’orientation sexuelle sont des critères de recrutement interdits.

« Quand une entreprise collecte des données sensibles sans nécessité ni base légale solide, elle fragilise la confiance et met en danger les droits fondamentaux, a taclé Étienne Deshoulières, avocat des associations. Cette plainte vise à faire cesser ces pratiques et à rappeler que le droit pénal et le RGPD protègent toutes les personnes, candidates et salariés, contre de tels abus. »

La Société Générale s’est défendue en affirmant respecter la réglementation en vigueur, que les questions sont facultatives, les données anonymisées et inaccessibles aux recruteurs ou managers. Elle justifie ses pratiques par une volonté de promouvoir la diversité et l’inclusion.

Le lanceur d’alerte, cadre lyonnais de la Société Générale, à l’origine des révélations du Canard Enchaîné, a été muté puis licencié pour faute grave, alors qu’il avait été récemment promu. Il a décidé d’attaquer la banque aux prud’hommes en s’épaulant de l’avocat de Jérôme Kerviel, l’ancien trader déchu de la Société Générale.

En octobre 2025, la banque a été condamnée pour « discrimination en raison de l’origine et du sexe » et pour « harcèlement moral discriminatoire » vis-à-vis d’une ancienne salariée.