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Fiscalité/Droit
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L’AMF compose avec LFI et Keys Reim
- 13.02.25 - 10:55
- - La rédaction
Jean-Marc Meunier, associé-gérant de La Financière Investissement et sa société vont verser au Trésor public 100 000 €, Keys REIM et Pierre Mattei 700 000 €. Les griefs à l’égard du CIF portent sur l’inadéquation des profils de risque aux investissements et la LCB-FT, tandis que ceux notifiés au gérant immobilier concernent la gestion des conflits d’intérêts et les procédures d’expertise.
AMF : Trois investisseurs sanctionnés pour manipulation de marché
- 05.02.25 - 18:40
- - Jonathan Blondelet
La commission des sanctions leur a infligé près de 600 000 euros d’amende, leur reprochant d’avoir passé des ordres leurres, modifiant temporairement les prix pour acheter des warrants, avant d’être annulés.
PLF 2025 : le texte passe en 49-3
- 03.02.25 - 21:40
- - La rédaction
Le gouvernement Bayrou, qui doit encore échapper à la censure, fait passer le budget issu du compromis entre sénateurs et députés, qui retient les grandes lignes du projet initial et quelques ajouts parlementaires.
Le Sénat vote le budget 2025 en première lecture
- 23.01.25 - 18:40
- - Jonathan Blondelet
La chambre haute est repartie de la version en cours d'examen lors de la censure du gouvernement Barnier, conservant certains dispositifs sur la fiscalité des particuliers comme la CDHR, et en y ajoutant d'autres comme un impôt sur la fortune improductive.
Pharnext et ses anciens dirigeants écopent de 800 000 € d’amende
- 23.01.25 - 18:38
- - Jonathan Blondelet
L’AMF reproche à la société, actuellement en liquidation judiciaire, d’avoir communiqué tardivement des informations privilégiées.
Impôts sur le patrimoine : l’inflation, une fiscalité cachée
- 17.01.25 - 11:38
- - Jonathan Blondelet
Alors que les projets de loi de finances revoient chaque année le barème de l’IR pour suivre l’évolution de l’indice des prix à la consommation, ce n’est pas le cas de l’IFI, de la CEHR ou des droits de mutation à titre gratuit. Quels seraient les seuils actuels dans le cas contraire ?
L’ACPR inflige une sanction pécuniaire de 500 000 € à la Carco
- 15.01.25 - 16:15
- - La rédaction
La décision tient à des manquements en matière de protection de la clientèle, sur les obligations relatives à la déshérence des contrats, et dans les relations de la caisse avec le superviseur.
[Tribune] La conformité au cœur de la transformation numérique des institutions financières : un défi pour 2025
- 13.01.25 - 17:13
- - Antony Derbes, président d’Open Lake Technology
Alors que les cybermenaces se diversifient et se sophistiquent, les entreprises doivent renforcer leur infrastructure numérique et mettre en place des systèmes de sécurité toujours plus robustes. Dans ce contexte, la mise en conformité avec les réglementations telles que Dora est essentielle pour assurer la résilience numérique des institutions financières.
« L’or gris » devant les tribunaux !
- 06.01.25 - 13:00
- - Jean-Denis Errard
Un collectif d’environ 250 investisseurs d'Orpea, le géant des maisons de retraite rebaptisé Emeis en mars 2024, a décidé de poursuivre en justice l'ancien conseil d'administration du groupe. Cette action collective marque un nouveau chapitre dans ce scandale.
