Fiscalité

Les actionnaires du groupe chinois SMCP lourdement sanctionnés

L’AMF les blâme d’avoir omis de déclarer des franchissements de seuils et diffusé une information trompeuse sur la structure de détention de titres. L’émetteur lui-même écope d’une amende pour manquement à la confidentialité d’une information privilégiée.

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé un total de 1,72 M€ d’amende à plusieurs entités et personnes physiques impliquées dans des manquements sur les titres de la société de prêt-à-porter SMCP, composé des marqués Sandro, Maje, Claudie Pierlot et Fursac. L’émetteur lui-même a écopé d’une sanction de 20 000 € pour avoir manqué à son obligation de préserver la confidentialité d’une information privilégiée.

Entre 2016 et 2021, le groupe SMCP était contrôlé par la société European TopSoho, dirigée par Chenran Qiu. En 2021, cette dernière a cédé plusieurs millions de titres à la société Dynamic Treasure Group via un montage complexe, impliquant plusieurs sociétés et un trust.

European TopSoho et Dynamic Treasure Group ont été sanctionnées pour manquements à leurs obligations déclaratives, liées à des franchissements de seuils de participation au capital de SMCP qui n’ont pas été notifiés, ou l’ont été avec retard, à l’AMF et à la société émettrice. Les intentions concernant la détention de ces titres à six mois n’avaient pas non plus été communiquées.

La Commission a également estimé que European TopSoho avait diffusé une information trompeuse, constitutive d’une manipulation de marché. Dans un communiqué publié après la cession des titres, la société affirmait en effet que Chenran Qiu n’était pas liée à Dynamic Treasure Group. L’analyse du montage a pourtant révélé que Chenran Qiu en était bien la propriétaire effective et qu’elle en contrôlait les décisions.

L’AMF lui a attribué une part de responsabilité directe pour ces manquements, considérant qu’ils lui étaient personnellement imputables.

Les sanctions se répartissent comme suit : 400 000 € pour European TopSoho, 300 000 € pour Dynamic Treasure Group, et 1 M€ pour Chenran Qiu.

Par ailleurs, la société SMCP a été sanctionnée à hauteur de 20 000 euros pour avoir laissé fuiter, quelques heures avant sa publication officielle, un communiqué sur ses résultats annuels 2021, qui était accessible à plusieurs visiteurs de son site internet.