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Fiscalité/Droit
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Réduction d'impôt Madelin : le taux retombe à 18% !
- 14.01.22 - 10:00
- - Jean-Denis Errard
Bercy n’a pas encore obtenu l’accord de Bruxelles pour reconduire le taux majoré de 25% prévu par la loi ! Explications.
Prescription fiscale : attention au piège !
- 30.12.21 - 16:00
- - Jean-Denis Errard
Normalement le droit de reprise de l’administration au regard de l’impôt sur le revenu peut s’exercer jusqu’à l’expiration de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Mais pas pour l’année 2018 qui devait être prescrite fin 2021 !
Tocqueville Global Tech ISR sélectionné par le Comité Tibi
- 12.11.21 - 17:45
- - Michel Lemosof
Le fonds Tocqueville Global Tech ISR a été sélectionné par la Commission Tibi. Celle-ci vise à accélérer le financement des entreprises technologiques françaises.
Private equity : les investisseurs se bousculent au portillon !
- 12.11.21 - 17:02
- - Michel Lemosof
Le private equity bat des records, avec une demande accrue des investisseurs. L’étude conduite par Dechert LLP et Mergermarket révèle que le montant des transactions dans le secteur a atteint un record de 1.170 Md$ sur les neuf premiers mois de l’année.
Le family office MJ&Cie fête ses 20 ans
- 09.11.21 - 15:02
- - Pascale Besses Boumard
Le multi family office qui accompagne une vingtaine de familles a vu évoluer les contraintes et les demandes au fil du temps. Les grands enjeux sont transgénérationnels et la demande actuelle va vers les actifs non cotés.
Résidence principale et prolongement du confinement : des précisions sont apportées
- 09.04.21 - 17:40
- - Gestion de Fortune
Le site des impôts apporte un éclairage très intéressant sur l’appréciation de la notion de résidence principale au regard de la prolongation de la durée du confinement.
« Pacte Dutreil » : une révolution pour les holdings
- 16.12.20 - 09:21
- - Gestion de Fortune
La Cour de cassation a rendu une décision très attendue sur la condition d’activité éligible au régime fiscal de faveur de l’article 787 B du CGI concernant les sociétés holdings animatrices de leur groupe.
Assurance vie : le oui des juges aux produits structurés
- 25.08.20 - 14:52
- - Jean-Denis Errard
Un arrêt de la cour d’appel avait jeté un énorme doute sur le droit de vendre ce type de solution complexe dans l’assurance vie. La Cour de cassation vient de balayer cette inquiétude ! Mais des interrogations subsistent.
Crise sanitaire : les arnaques financières ont proliféré
- 12.06.20 - 11:20
- - Carole Molé Genlis
Les arnaques financières se sont multipliées pendant le confinement et depuis, selon le Pôle commun ACPR-AMF. Les CGP-CIF sont aussi touchés avec le phénomène de l'usurpation d’identité qui se répand.
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 pole commun conf juin 2020.pdf
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