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Fiscalité/Droit
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Omnibus : les Etats membres veulent aller plus loin que la Commission européenne
- 24.06.25 - 17:28
- - La rédaction
Le Conseil de l’Union européenne veut exclure 85 % des entreprises du champ de la CSRD et relever drastiquement les seuils pour celles concernées par la CS3D. Reste à voir la position du Parlement européen, prévue pour l’automne.
Affaire H2O : Le Conseil d’Etat avalise la sanction de l’AMF
- 17.06.25 - 16:29
- - Jonathan Blondelet
La Haute juridiction a confirmé les amendes records de 93 millions d’euros infligée fin 2022 à la société de gestion et ses dirigeants, les estimant proportionnées à la gravité des manquements commis dans l’affaire des fonds cantonnés.
[Tribune] 150-0 B ter : quel usage pour une stratégie patrimoniale dynamique ?
- 17.06.25 - 15:29
- - Yann Charraire, directeur général délégué d’AirFund
Dans un environnement marqué par l’essor des transmissions d’entreprises et une exigence accrue en matière d’optimisation patrimoniale, le mécanisme fiscal prévu à l’article 150-0 B ter du CGI s’impose comme un véritable accélérateur de stratégie. À condition de bien en maîtriser les leviers et d’en comprendre les véritables enjeux.
Les actionnaires du groupe chinois SMCP lourdement sanctionnés
- 12.06.25 - 15:06
- - La rédaction
L’AMF les blâme d’avoir omis de déclarer des franchissements de seuils et diffusé une information trompeuse sur la structure de détention de titres. L’émetteur lui-même écope d’une amende pour manquement à la confidentialité d’une information privilégiée.
App’ d’investissement : entre accessibilité et incitations risquées
- 05.06.25 - 11:25
- - Jonathan Blondelet
La grande facilité d’accès des applications mobiles n’est pas au goût de l’AMF. Si leur ergonomie favorise une entrée rapide sur les marchés, elle peut aussi court-circuiter la prudence des investisseurs.
L’Esma veut mettre un frein à la promotion de services financiers non autorisés
- 03.06.25 - 16:01
- - Jonathan Blondelet
L’autorité a adressé une lettre ouverte aux entreprises de réseaux sociaux pour les inciter à prendre des mesures proactives pour lutter contre les publicités illégales.
Les superviseurs font campagne pour l’Union de l’épargne et de l’investissement
- 02.06.25 - 12:20
- - Jonathan Blondelet
Les autorités de tutelle se font l’écho des institutions européennes pour mettre l’épargne au service des investissements communautaires stratégiques. Objectif : un passage à l’action en moins de trois ans.
Cryptoactifs : comment appliquer le règlement MiCA ?
- 14.05.25 - 11:59
- - La rédaction
L’AMF, dans le sillage de l’Esma, a précisé plusieurs points du règlement. Ses orientations concernent la qualification des cryptos, le conseil, les transferts ou encore la sollicitation inversée.
Sanction AMF : 700 000 € d’amende pour un manquement d’initié sur la biotech Lysogene
- 12.05.25 - 10:52
- - La rédaction
Les sanctionnés avaient acquis des titres sur la base d’une information privilégiée concernant le lancement d’études cliniques concernant un médicament destiné à lutter contre une maladie pédiatrique grave.
