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Affaire H2O : Le Conseil d’Etat avalise la sanction de l’AMF
- 17.06.25 - 16:29
- - Jonathan Blondelet
La Haute juridiction a confirmé les amendes records de 93 millions d’euros infligée fin 2022 à la société de gestion et ses dirigeants, les estimant proportionnées à la gravité des manquements commis dans l’affaire des fonds cantonnés.
[Tribune] 150-0 B ter : quel usage pour une stratégie patrimoniale dynamique ?
- 17.06.25 - 15:29
- - Yann Charraire, directeur général délégué d’AirFund
Dans un environnement marqué par l’essor des transmissions d’entreprises et une exigence accrue en matière d’optimisation patrimoniale, le mécanisme fiscal prévu à l’article 150-0 B ter du CGI s’impose comme un véritable accélérateur de stratégie. À condition de bien en maîtriser les leviers et d’en comprendre les véritables enjeux.
Les actionnaires du groupe chinois SMCP lourdement sanctionnés
- 12.06.25 - 15:06
- - La rédaction
L’AMF les blâme d’avoir omis de déclarer des franchissements de seuils et diffusé une information trompeuse sur la structure de détention de titres. L’émetteur lui-même écope d’une amende pour manquement à la confidentialité d’une information privilégiée.
App’ d’investissement : entre accessibilité et incitations risquées
- 05.06.25 - 11:25
- - Jonathan Blondelet
La grande facilité d’accès des applications mobiles n’est pas au goût de l’AMF. Si leur ergonomie favorise une entrée rapide sur les marchés, elle peut aussi court-circuiter la prudence des investisseurs.
L’Esma veut mettre un frein à la promotion de services financiers non autorisés
- 03.06.25 - 16:01
- - Jonathan Blondelet
L’autorité a adressé une lettre ouverte aux entreprises de réseaux sociaux pour les inciter à prendre des mesures proactives pour lutter contre les publicités illégales.
Les superviseurs font campagne pour l’Union de l’épargne et de l’investissement
- 02.06.25 - 12:20
- - Jonathan Blondelet
Les autorités de tutelle se font l’écho des institutions européennes pour mettre l’épargne au service des investissements communautaires stratégiques. Objectif : un passage à l’action en moins de trois ans.
Cryptoactifs : comment appliquer le règlement MiCA ?
- 14.05.25 - 11:59
- - La rédaction
L’AMF, dans le sillage de l’Esma, a précisé plusieurs points du règlement. Ses orientations concernent la qualification des cryptos, le conseil, les transferts ou encore la sollicitation inversée.
Sanction AMF : 700 000 € d’amende pour un manquement d’initié sur la biotech Lysogene
- 12.05.25 - 10:52
- - La rédaction
Les sanctionnés avaient acquis des titres sur la base d’une information privilégiée concernant le lancement d’études cliniques concernant un médicament destiné à lutter contre une maladie pédiatrique grave.
La France bannit l’anonymisation des cryptoactifs
- 07.05.25 - 19:36
- - Jonathan Blondelet
Définitivement adoptée fin avril, la proposition de loi contre le narcotrafic introduit une présomption de blanchiment pour toute utilisation de technologies d’anonymisation dans les cryptoactifs. Alors que l’Europe va dans la même direction, l’écosystème crypto s’inquiète des conséquences.
