05112025

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[Tribune] Les cinq pièges de l’apport-cession à éviter

Malek Ziane

Le président du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré, a fait le portrait d’une profession transformée par l’ouverture mais menacée de « déclassement » à mesure que les offices se créent et que l’activité se tasse. La direction des Affaires civiles et du Sceau se veut rassurante.

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PLF 2026 : le patrimoine, cible de choix de Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu

Même si les ministres ne sont pas encore nommés, les tractations en coulisse ainsi que les jalons posés par le gouvernement Bayrou laissent entrevoir les pistes du nouveau Premier ministre pour réduire le déficit en gonflant la fiscalité du capital.

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[Tribune] Gérer son patrimoine personnel à l’international

PhotosOratio

La complexité du droit et de la fiscalité prend toute sa dimension pour la gestion internationale des patrimoines à l’occasion des successions, divorces, donations et transferts de résidence. Voici quelques sujets clés pour anticiper plutôt que subir.

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[Tribune] Le traitement fiscal de l’assurance paramétrique

Jerome Labrousse

L’assurance paramétrique est une innovation récente dans la gestion des risques assurantiels, offrant une indemnisation automatique basée sur des indices. Ce type d’assurance pose un certain nombre de questions fiscales notamment dans un contexte international et avec l’émergence de nouveaux modes de paiements indemnitaires tels que les paiements en cryptoactifs.

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Les notaires se retrouvent en famille

famille heureux réunion héritage

Union, séparation, succession, filiation… Pour leur 121e Congrès, les notaires ont organisé 15 propositions autour de leur thématique de prédilection, la famille. Certaines ne manqueront pas de faire parler, comme la suppression de la réserve du conjoint survivant ou la possibilité d’écarter un indivisaire lors d’un partage judiciaire.

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[Tribune] Le Girardin Agricole en Guyane : un outil de défiscalisation au service du développement durable

franck ladrieĚre 15

Depuis 2011, ce dispositif offre aux contribuables une occasion unique de soutenir l’agriculture guyanaise, un secteur longtemps délaissé, tout en participant activement à la transition écologique et à l’autonomie alimentaire du territoire. 

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Le Conseil d’analyse économique démystifie l’exil fiscal

exil fiscal monde riche fiscalité

L’institution s’est emparée du sujet, dont elle démontre qu’il s’agit d’un faux débat. Elle espère recentrer ce dernier sur les autres marges de réponses des hauts patrimoines aux réformes fiscales.

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Les textes réglementaires de l’été que vous avez (peut-être) raté

cocktail plage vacance

Pas de vacances pour le Journal Officiel. Réforme du diagnostic de performance énergétique, encadrement des frais bancaires sur succession, modernisation des fonds d’investissement alternatifs et invisibilisation des adresses de dirigeant… Plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés ces dernières semaines. Le récap’.

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[Tribune] Le dispositif Girardin : un levier de défiscalisation performant pour clients patrimoniaux

franck ladrieĚre 15

Le dispositif fiscal Girardin offre aux CGP une solution efficace qui a fait ses preuves depuis plus de 20 ans pour réduire l’impôt sur le revenu de leurs clients tout en lui donnant du sens.

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