Fiscalité

L’AMF sanctionne lourdement un CIF

La Carat GP et ses dirigeants, Sébastien Renaud et Jimmy Guinet, ont écopé de 2,5 M€ d’amendes cumulées. Des interdictions d’exercer la profession de CIF ont également été prononcées.

Une sanction élevée pour un intermédiaire financier. Dans une décision du 5 novembre, la commission des sanctions de l’AMF a infligé à Carat GP et ses dirigeants, Jimmy Guinet et Sébastien Renaud, des sanctions pécuniaires de respectivement 300 000, 200 000 et 2 millions d’euros. La société nantaise et Sébastien Renaud se voient interdire définitivement d’exercer l’activité de CIF, Jimmy Guinet pendant 10 ans.

La liste des manquements de la personne morale est longue : absence d’outil d’archivage sécurisé, de respect des procédures en matière de gouvernance produit, d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, de traitement des réclamations, et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Le CIF n’a pas non plus mis en place les dispositifs nécessaires pour prévenir le comportement d’un de ses dirigeants, Sébastien Renaud, qui a proposé à plusieurs clients de réaliser des investissements sans les documenter.

D’après le Figaro, quelque 4 M€ ont été collecté auprès de 16 personnes en quatre ans pour réaliser des investissements non identifiés. Une dizaine de clients n’ont pas été remboursés, pour un préjudice de 2,8 M€.

Pour la première fois, la commission a retenu des manquements à l’égard des deux dirigeants à titre personnel. Elle reproche à Sébastien Renaud (ainsi qu’à Carat GP) d’avoir agi de façon déloyale à l’égard des contrôleurs de l’AMF et d’avoir encaissé des fonds clients sur ses comptes personnels. Jimmy Guinet n’a de son côté pas pris les mesures nécessaires pour empêcher Sébastien Renaud de percevoir des fonds pour des placements non assortis d’une documentation, « de sorte qu’il avait lui-même manqué à cette obligation ».

Carat Capital a tenu à éviter toute confusion avec sa propre société en rappelant qu’elle n’avait aucun lien avec Carat GP qui malgré son nom frisant l’homonymie, n’appartient pas au groupe Allen. « Nous avions déjà entamé des démarches juridiques vis-à-vis de ce cabinet, ayant pris une dénomination sociale qui pouvait amener une certaine confusion auprès de nos partenaires communs, a fait savoir Sandrine Genet, fondatrice du groupe Allen, sur Linkedin. La situation s'étant aggravée avec cette sanction, il me paraissait nécessaire de réagir. »