Les associations professionnelles interpellent les assureurs vie sur leurs pratiques de déréférencement des fonds, notamment en cas de sanction disciplinaire d’une société de gestion. Elles réclament transparence, cohérence et réversibilité des décisions.
La Compagnie des CIF, la CNCGP, la CNCEF Patrimoine et l’Anacofi veulent ouvrir le dialogue sur le déréférencement des fonds en assurance vie. Les associations constatent depuis plusieurs années des évolutions importantes, « souvent motivées par des considérations de conformité, de réputation ou de gestion du risque ». Dans un manifeste, elles demandent à voir plus clair sur la traçabilité des décisions et la gouvernance du référencement.
Tout d’abord, elles souhaitent que les sociétés de gestion qui font l’objet d’une sanction du régulateur ne soient pas automatiquement déréférencées. « L’absence d’interdiction de commercialisation doit, en principe, permettre le maintien ou le réexamen du référencement, sauf décision expresse, par ailleurs motivée », écrivent les associations.
Certains gérant ont fait l’objet de sanctions sans que leurs fonds n’aient disparu des contrats d’assurance vie, poussant les intermédiaires à demander « une réflexion collective sur des critères de référencement homogènes et transparents », pour « permettre le maintien d’une architecture ouverte, construire objectivement », sans pour autant « s’immiscer dans la gouvernance produit ».
Plusieurs pistes sont proposées pour ne pas pénaliser la clientèle des CGP :
- une réouverture sélective accessible aux clients déjà investis
- un référencement partiel ou test d’un premier fonds au sein d’un réseau externe
- une réévaluation périodique des décisions de blocage sur la base d’indicateurs objectifs, comme la conformité, la liquidité, les encours ou la transparence.
« L’objectif n’est pas de promouvoir un acteur particulier, mais de garantir la liberté de choix dans le respect du cadre réglementaire et de la responsabilité des conseillers », plaident les associations.
Le spectre des produits distribuables en assurance vie est également affecté par la revue annuelle demandée par l’ACPR aux compagnies, en vertu de la réglementation européenne (1). Dans les faits pourtant, les revues n’ont eu qu’un impact baissier marginal sur les frais des produits d’assurance vie : Fact & Figures le chiffre à six centimes sur les unités de compte patrimoniales entre 2020 et 2025.
(1) Directive UE 2016/97 sur la distribution des produits d’épargne
