21112024

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La Cour des comptes confirme les faiblesses du PER


senior vieux retraitéSon coût élevé pour les finances publiques au regard du faible nombre de cotisants, qui en font un produit de niche, questionne les sages sur la pertinence de son régime fiscal.

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Jurisprudence : Les EMTN sont bien éligibles à l’assurance vie


médiation litigeDans un arrêt récent, la Cour de cassation a indiqué que la condition de négociabilité de ces obligations était satisfaite dès lors qu’elles sont admises sur un marché reconnu.

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L’assurance vie va de record en record


record sportLes cotisations ont atteint un niveau sans précédent pour le mois de septembre, à 12,3 Md€, et la collecte nette dépasse le seuil des 2,5 Md€ seulement pour la deuxième fois en 15 ans, tandis que l’encours global est à un plus haut de 1 977 Md€.

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Assurance-vie avant ou après 70 ans: un impact fiscal...possible

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Voilà une décision de la Cour de cassation tout à fait logique même si elle peut surprendre au premier abord. Le souscripteur veut profiter de l’exonération de droits de succession avant 70 ans mais l’assureur encaisse le chèque après l’anniversaire. Une bévue indemnisable ?

 

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La filiale vie italienne de CNP Assurances confie la gestion de ses actifs cotés à Ostrum AM


drapeau italienLe mandat de gestion assurantielle représente 15,6 Md€ d’actifs sous gestion.

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