28052024

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Le Parlement vote le texte pour une justice patrimoniale entre époux


violenceLes deux assemblées parlementaires sont tombées d’accord sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Portée par le Modem, elle créée une déchéance matrimoniale en cas de meurtre et améliore la décharge de solidarité fiscale en présence d’une dette de l’ex-conjoint.

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Eric Fougère élu président du conseil de surveillance du Groupe BPCE


410X200 Eric Fougère

Le conseil de surveillance à la suite de l’Assemblée Générale du Groupe BPCE, a élu Eric Fougère, à la présidence du conseil de surveillance du Groupe BPCE en remplacement de Thierry Cahn.

 

 

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Le Sénat limite à 1 % les frais prélevables par les banques lors d’une succession


funérailles enterrement successionLa Chambre haute a adopté la proposition de loi concernant les frais bancaires sur succession dans une version qui fixe un plafond au gouvernement pour prévoir leur montant maximum par décret.

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La CNCGP publie un guide sur la réglementation en finance durable


investissement durable vert SFDRLe livret revient en détail sur l’obligation pour les CGP de prendre en compte les préférences du client en matière de durabilité, l’aiguillant sur le questionnaire comme la façon d’accompagner l’investisseur.

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Scala Patrimoine s’exporte en Suisse


Guillaume Desgrouas removebg previewLe multi-family office ouvre un bureau à Genève et recrute dans le même temps Guillaume Desgrouas comme directeur financier.

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