12062024

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L’ACPR inflige 1 million d’euros d’amende à une filiale de la Société Générale


sanctions banques système bancaireLa commission des sanctions reproche à la société Treezor des manquements graves dans la mise en place de son dispositif LCB-FT. Pour autant, la sanction aurait pu être plus élevée car l’ACPR a tenu compte des efforts entrepris depuis par la fintech pour rectifier le tir.

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La CNCEF veut revitaliser la proposition de loi relative au HCSF


Côme RobetAprès avoir été entendue par le ministère du Logement, l’association d’intermédiaires va proposer sa propre dérogation aux règles macroprudentielles du HCSF, qui permette aux banques de prendre en compte le reste à vivre à partir d’un certain niveau de revenu.

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Les signalements relatifs à des opérations financières suspectes ont été multipliés par 7 en 10 ans


soupçon fraudeLa cellule Tracfin a annoncé avoir reçu un nombre record de déclarations de soupçon en 2023, en hausse de 15 % par rapport à 2022. Ceux effectués par des Psan explosent.

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Le gouvernement proroge une nouvelle fois l’ancienne convention fiscale France/Luxembourg


drapeau LuxembourgLa méthode d’élimination de la double imposition pour les résidents français qui perçoivent des revenus luxembourgeois pourra être utilisée une dernière fois pour la déclaration des revenus de 2023.

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« La rémunération par commissionnement est toujours dans la balance »


Bertrand de Surmont removebg previewLa stratégie pour les investisseurs particuliers qui vient d’être votée par la commission économique du Parlement européen est en faveur des intermédiaires, mais le chemin jusqu’au texte final est encore long. Revue de détail avec Bertrand de Surmont, président de l’Ancia.

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