Fiscalité

Sanctions AMF : M Capital Partners écope de 305 000 euros d’amende

La commission des sanctions a remarqué des lacunes dans les dispositifs d’investissement et LCB-FT. Elle n’a en revanche pas estimé, contrairement au collège de l’AMF, que M Capital Partners avait fourni un service non autorisé de placement non garanti.

M Capital Partners s’en tire à bon compte devant l’AMF. La Commission des sanctions a bien prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 200 000 euros, et de ses dirigeants Rudy Secco et Stéphanie Minissier de 70 000 euros et 35 000 euros.

Mais elle n’a pas suivi les demandes du collège de l’AMF, dont les griefs justifiaient selon ce dernier des amendes cumulées de 900 000 euros.

Le collège considérait en effet que M Capital Partners avait fourni un service de placement non garanti, constitué par la recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs pour le compte d’un émetteur sans lui garantir un montant minimal de souscription. Ce, en qualité d’agent lié du prestataire de services d’investissement Tylia Invest à travers la plateforme de financement participatif Buildr. Or, ce service ne figure pas dans la liste de ceux pouvant être fournis par une société de gestion de portefeuille.

En pratique, M Capital Partners a mis en place un protocole d’accord avec la fintech pour organiser et structurer l’émission de titres financiers non cotés en échange de rétrocessions. Le collège estime que la recherche de souscripteurs pour le compte du client est caractérisée par l’envoi de « courriels de masse » aux personnes inscrites sur Buildr.

Pour M Capital Partners, ces emails n’avaient pour objet « que de fournir une présentation générale des nouveaux projets lancés sur la plateforme conformément au cadre réglementaire des sites internet d’accès progressif », sans que cela ne puisse être apparenté à une recherche active de souscripteurs dans le cadre d’une opération d’investissement donnée. La société de gestion a également fait valoir que les clients inscrits sur Buildr de façon non intermédiée « avaient déclaré à la mission de contrôle ne pas avoir été contactés ou sollicités par M Capital Partners mais aussi qu’aucun courriel n’a été adressé par cette dernière aux clients inscrits intermédiés de la plateforme ».

Des arguments suivis par la commission des sanctions, qui a en revanche retenu les autres manquements relevés entre août 2019 et décembre 2023 par la mission de contrôle. A commencer par les dysfonctionnements du dispositif d’investissement de M Capital Partners, non opérationnel en raison du « caractère imprécis du processus et des règles de répartition des investissements entre les fonds sous gestion ». La Commission a également constaté que M Capital Partners ne respectait pas sa procédure d’investissement et qu’elle n’était pas en mesure de justifier de la traçabilité des vérifications réalisées.

Un autre grief, retenu de façon quasi-systématique dans les décisions de la commission des sanctions, porte sur les aspects lacunaires du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Des manquements imputables aux deux dirigeants de la société, Rudy Secco et Stéphanie Minissier, justifiant leurs sanctions.