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Affaire H2O : le tribunal fixe enfin le calendrier des audiences

Le tribunal de commerce de Paris a arrêté un calendrier procédural qui doit enfin clarifier le périmètre du litige entre les porteurs de parts et l’écosystème H2O. La liste définitive des demandeurs sera fixée le 31 janvier 2026, prélude à une série d’échanges qui doivent durer jusqu’au 27 octobre.

Un an et demi après la première audience dans l’affaire H2O, un calendrier d’audience a finalement été arrêté par le tribunal de commerce de Paris.

Première étape fixée au 31 janvier 2026 : arrêter une liste des demandeurs « la plus complète et la moins contestable » possible. Les parties défenderesses - H2O AM LLP, H2O Europe SAS, H2O AM Holding, Natixis IM, KPMG Audit IS, Caceis, KPMG SA, Natixis et sa maison mère BPCE - avaient en effet contesté la validité de la procédure intentée par les porteurs de parts de la société de gestion.

Ceux-ci ne sont pas représentés par le Collectif Porteurs H2O mais par Dominique Stucki, associé du cabinet Legitix. Le tribunal a considéré valable son mandat pour les représenter, mais une incertitude règne sur le nombre de plaignants représentés, notamment en raison du succès de l’offre de sortie des fonds cantonnés proposée par H2O fin 2024, d’un montant global de 250 M€ : la société affirme avoir convaincu « la très grande majorité des porteurs », avec un taux de participation de près de 80 % des encours pour 75 000 formulaires soumis.

L’acceptation de l’offre était cependant conditionnée à l’abandon de tout droit de suite judiciaire contre « l’écosystème » H2O, incluant les tiers de confiance de la société de gestion. Selon le Collectif porteurs, un peu moins de 9 000 demandeurs sont encore dans la course, pour 743 M€ de préjudice revendiqué. La liste des demandeurs étant maintenant close, les avocats des plaignants ont fait savoir qu’ils seront en mesure de donner les identités de chacun au 31 janvier, mais pas de préciser les montants précis de préjudice par demandeur.

Après la détermination du périmètre du litige, les conseils des porteurs de parts rendront le 17 février leurs conclusions, avant H2O et ses tiers de confiance le 5 mai. Après les réponses de chaque partie entre juin et septembre, l’audience pour statuer sur une éventuelle faute ainsi que les plaidoiries se tiendront le 27 octobre.

Avant-dernier épisode du feuilleton H2O : le collège de l’AMF a requis courant novembre devant la commission des sanctions une amende de 3,5 M€ contre Caceis, banque dépositaire du Crédit Agricole, pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles de dépositaire.

Pour mémoire, H2O AM avait écopé en décembre 2022 de la plus importante sanction financière jamais infligée par la commission des sanctions : 93 M€ au total, dont 75 pour la société de gestion, 15 pour Bruno Crastes, alors directeur général, et 3 pour Vincent Chailley, alors directeur des investissements.

Le régulateur avait retenu de graves manquements à la protection de l’intérêt des investisseurs, concernant notamment le risque de liquidité, la non-conformité des titres aux prospectus des fonds et leur exposition excessive au groupe Tennor.