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Fiscalité/Droit
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Médiateur de l'AMF : PEA et épargne salariale, pommes de discorde
- 26.04.19 - 11:15
- - Gestion de Fortune
Dans son rapport annuel 2018, le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, pointe les litiges portant sur les transferts de PEA et sur l’épargne salariale.
Plus-value mobilière en report d’imposition : la Commission européenne défend le contribuable français !
- 25.04.19 - 13:52
- - Gestion de Fortune
Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, explique comment la Commission européenne défend le contribuable français sur la question du report d’imposition de l’article 150 OB-Ter du CGI sur les plus-values mobilières.
Dons ISF-IFI : Apprentis d’Auteuil tire la sonnette d’alarme
- 18.04.19 - 16:22
- - Carole Molé Genlis
Selon Apprentis d’Auteuil, les dons ISF-IFI sont passés sous la barre des 2 000 € par donateur en 2018, le plus bas depuis la création du baromètre du don ISF-IFI il y a 5 ans.
Prélèvements sociaux : encore une décision favorable pour les frontaliers
- 19.03.19 - 13:50
- - Gestion de Fortune
Les revenus du patrimoine de résidents français affiliés à la Sécurité sociale suisse ne peuvent pas être soumis à des contributions sociales visant à financer des prestations de Sécurité sociale en France. Bercy est encore pris en défaut !
IFI et emprunts in fine : nouveauté dans la loi de finances 2019
- 30.01.19 - 10:44
- - Gestion de Fortune
La loi de finances 2019 modifie les règles d’évaluation pour l’IFI des titres de sociétés au passif desquelles figurent des prêts in fine. Précisions de Stéphane Jacquin, associé-gérant, responsable de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion.
Abus de droit fiscal : la mobilisation des fiscalistes fait réagir Bercy !
- 21.01.19 - 12:26
- - Gestion de Fortune
Sans aucune concertation préalable, la loi de finances pour 2019 a fait sauter le verrou de l’abus de droit fiscal en permettant de requalifier une opération qui aurait pour « objectif principal » - et non plus exclusif - d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales.
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 Communiqué Bercy Abus de droit fiscal janvier 2019
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L 64 A du Livre des procédures fiscales
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Abus de droit fiscal : une révolution qui inquiète la profession
- 07.01.19 - 15:39
- - Gestion de Fortune
La loi de finances pour 2019 a institué une nouvelle forme d’abus de droit à motif « principalement » fiscal. D’ici son entrée en vigueur en 2020, les contribuables et leurs conseils devront naviguer à vue dans les eaux troubles du Code général des impôts !
Affaire Aristophil : l’importance de savoir avec qui s’engage l’investisseur !
- 19.12.18 - 15:21
- - Gestion de Fortune
Dans ce dossier, la cour d’appel de Besançon rejette le recours d’un investisseur contre un cabinet de CGP à Pontarlier, en estimant qu’aucun document n’établit un lien contractuel entre eux prévoyant d’investir en achat de manuscrits auprès d’Aristophil.
L’ACPR rallonge sa liste noire de sites frauduleux
- 19.12.18 - 10:42
- - Gestion de Fortune
L’ACPR met en garde contre les propositions de crédits et de livrets d’épargne à caractère frauduleux. Elle publie une liste noire de 85 acteurs ou sites sur le site abe-inforservice.fr.
