12072025

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[Tribune] Expatriation des personnes physiques, un sujet à la mode

photo Jerôme BARRE 2

Ils sont très inquiets, ils s’interrogent, ils n’en ont pas envie ; cependant les incertitudes auxquelles nous sommes tous confrontés les engagent à réfléchir à une voie qui jusqu’à maintenant n’avait pas leur faveur. Rester, partir, un choix personnel et technique difficile. Quelques aspects pour commencer ce chemin de réflexion.

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L’AMF compose avec LFI et Keys Reim

transaction compromis accord composer

Jean-Marc Meunier, associé-gérant de La Financière Investissement et sa société vont verser au Trésor public 100 000 €, Keys REIM et Pierre Mattei 700 000 €. Les griefs à l’égard du CIF portent sur l’inadéquation des profils de risque aux investissements et la LCB-FT, tandis que ceux notifiés au gérant immobilier concernent la gestion des conflits d’intérêts et les procédures d’expertise.

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AMF : Trois investisseurs sanctionnés pour manipulation de marché

sanction amende condamnation

La commission des sanctions leur a infligé près de 600 000 euros d’amende, leur reprochant d’avoir passé des ordres leurres, modifiant temporairement les prix pour acheter des warrants, avant d’être annulés.

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PLF 2025 : le texte passe en 49-3

Panorama de lhémicyle de lassemblée nationale 1

Le gouvernement Bayrou, qui doit encore échapper à la censure, fait passer le budget issu du compromis entre sénateurs et députés, qui retient les grandes lignes du projet initial et quelques ajouts parlementaires.

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Le Sénat vote le budget 2025 en première lecture

Hemicycle Senat France

La chambre haute est repartie de la version en cours d'examen lors de la censure du gouvernement Barnier, conservant certains dispositifs sur la fiscalité des particuliers comme la CDHR, et en y ajoutant d'autres comme un impôt sur la fortune improductive.

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Pharnext et ses anciens dirigeants écopent de 800 000 € d’amende

amende sanction condamnation

L’AMF reproche à la société, actuellement en liquidation judiciaire, d’avoir communiqué tardivement des informations privilégiées.

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Impôts sur le patrimoine : l’inflation, une fiscalité cachée

réflexion réfléchir hésiter interrogation

Alors que les projets de loi de finances revoient chaque année le barème de l’IR pour suivre l’évolution de l’indice des prix à la consommation, ce n’est pas le cas de l’IFI, de la CEHR ou des droits de mutation à titre gratuit. Quels seraient les seuils actuels dans le cas contraire ?

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L’ACPR inflige une sanction pécuniaire de 500 000 € à la Carco

amende sanction condamnation

La décision tient à des manquements en matière de protection de la clientèle, sur les obligations relatives à la déshérence des contrats, et dans les relations de la caisse avec le superviseur.

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[Tribune] La conformité au cœur de la transformation numérique des institutions financières : un défi pour 2025

Anthony Derbes

Alors que les cybermenaces se diversifient et se sophistiquent, les entreprises doivent renforcer leur infrastructure numérique et mettre en place des systèmes de sécurité toujours plus robustes. Dans ce contexte, la mise en conformité avec les réglementations telles que Dora est essentielle pour assurer la résilience numérique des institutions financières.

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