05112024

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L’OCDE adopte une norme pour lutter contre l’évasion fiscale grâce aux cryptoactifs

cryptoactifs - cryptomonnaies - fraude fiscale - évasion fiscaleLe Cadre de déclaration des cryptoactifs permettra dès 2027 l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales sur ces actifs.

 

 

 

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Clients âgés et produits financiers : la commercialisation doit mieux prendre en compte la vulnérabilité


seniors - vulnérabilité - couple - retraite - souscription

L’ACPR et l’AMF relèvent des disparités dans les actions mises en œuvre par les professionnels.

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Label ISR : Bercy dit (presque) non aux fossiles


fossile - pétrole - gaz - forage

Le label post-refonte posera une exclusion totale sur le charbon et les hydrocarbures non conventionnels, mais laisse la porte entrouverte aux entreprises qui exploitent pétrole ou gaz conventionnels.

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Une coalition d’acteurs demande au gouvernement d’être ferme sur la refonte du label ISR


lettre ouverte - écrire

Jean-Marc Jancovici, Cécile Duflot, Grégoire Cousté, Lucie Pinson et d’autres ont adressé une lettre ouverte à Elisabeth Borne pour lui demander d’exclure les nouveaux projets d’énergies fossiles.

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L’ACPR pointe des défaillances sur la commercialisation des contrats d’assurance obsèques


Cercueil - funérailles - obsèques - enterrement

Le superviseur a constaté lors de visites mystères que sa recommandation sur ce sujet n’était pas respectée.

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Les régulateurs français et américains signent un accord de coopération


poignée de main - accord - agrément - deal

L’accord passé entre l’AMF et la Commidity futures trading commission vise la surveillance d’établissements réglementés opérant dans les deux pays.

 

 

 

 

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Le « Plan d’épargne Avenir Climat » : mode ou opportunité ?


Stéphane Fantuz - Didier Kling

Le futur PEAC fonctionnera sur la base de titres dits verts mais n’aura ni la souplesse de fonctionnement du PER, ni la garantie des fonds en euros que ce dernier propose.

 

 

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Le Parquet européen et Tracfin signent un accord de travail


coopération - accord - échange - réseau

Celui-ci vise à faciliter l’échange d’informations relatives à des transactions financières suspectes liées à des infractions entrant dans le champ de compétence du Parquet européen.

 

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L’évasion fiscale offshore des particuliers a été divisée par trois en moins de 10 ans


Evasion fiscale - Exil fiscal - paradis fiscal

L’observatoire européen de la fiscalité attribue cette diminution drastique à l’échange automatique d’informations bancaires depuis 2017.

 

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