Fiscalité

Pharnext et ses anciens dirigeants écopent de 800 000 € d’amende

L’AMF reproche à la société, actuellement en liquidation judiciaire, d’avoir communiqué tardivement des informations privilégiées.

Une amende dont l’AMF ne verra peut-être jamais la couleur. Sa commission des sanctions a prononcé à l’encontre de la société Pharnext une sanction pécuniaire de 500 000 € et à l’égard de ses anciens dirigeants, M. Daniel Cohen et M. David Horn Solomon, de 200 000 € et 100 000 €.

Il est reproché à la société de biotechnologie spécialisée dans le développement de thérapies pour les maladies neurodégénératives d’avoir communiqué tardivement des informations privilégiées à deux reprises.

La première concerne les démarches réalisées auprès de l’agence américaine Food and drug administration (FDA) en vue de l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché d’un « candidat-médicament » contre la maladie de Charcot-Marie-Tooth. Pharnext a en effet retenue l’information selon laquelle la FDA lui avait demandé de réaliser une étude complémentaire sur son médicament entre le 10 avril et le 30 août 2019.

La commission des sanctions a également considéré « que l’information relative au « non accord » de la FDA concernant la demande de Pharnext de mettre en œuvre une procédure visant à obtenir un accord sur le « design » de la seconde étude clinique envisagée pour appuyer une demande d’autorisation de mise sur le marché » était privilégiée à compter du 28 octobre 2020.

Elle a par ailleurs retenu que la société avait diffusé des informations fausses ou trompeuses concernant ces deux informations privilégiées. Ces dernières avaient pourtant une importance cruciale pour le marché, qui anticipait la commercialisation du candidat-médicament et guettait donc les informations relatives aux étapes préalables à une éventuelle autorisation de mise sur le marché. Ce, d’autant plus que la société n’avait aucun antécédent en matière de commercialisation de médicament.

Problème, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’encontre de Pharnext par le tribunal de commerce de Paris le 22 août. L’entreprise n’était plus en mesure de financer son activité au-delà de la procédure de conciliation ouverte jusqu’au 15 juillet 2024.

« L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que, compte tenu du montant des passifs de la Société, des sûretés accordées et de la valeur estimée des actifs, les produits éventuels de cession d'actifs ne devraient pas permettre de versement aux actionnaires de Pharnext », écrivait-elle alors dans un communiqué. Quid alors, d’une amende de 500 000 € ?

Selon les informations de nos confrères des Echos, un collectif d’actionnaires a assigné la biotech devant le tribunal de commerce pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses, pour un préjudice revendiqué de plus de 4 M€.