Fiscalité

L’AMF compose avec LFI et Keys Reim

Jean-Marc Meunier, associé-gérant de La Financière Investissement et sa société vont verser au Trésor public 100 000 €, Keys REIM et Pierre Mattei 700 000 €. Les griefs à l’égard du CIF portent sur l’inadéquation des profils de risque aux investissements et la LCB-FT, tandis que ceux notifiés au gérant immobilier concernent la gestion des conflits d’intérêts et les procédures d’expertise.

L’AMF a homologué le 10 février deux accords de composition administrative passés avec Jean-Marc Meunier, associé-gérant de La Financière Investissement (LFI) et sa société. Sont pointés des insuffisances dans le dispositif de connaissance client avec attribution discrétionnaire du profil du risque ou recommandations émises sans les informations préalables nécessaires. LFI a parfois fourni une information générique sans mise en garde ou avec une mise en garde erronée sur le niveau de risque effectif.

Les niveaux de risque de certains produits conseillés étaient au-delà de ce que le client avait accepté ou « se sont révélés manifestement inadaptés dans la mesure où les montants des placements en cause étaient supérieurs aux revenus annuels des clients concernés », précise l’AMF. Dans certains dossiers, LFI n’a pas justifié dans son rapport de mission ou sa déclaration d’adéquation les raisons qui permettaient de regarder la déclaration d’investissement comme adaptée.

LFI a également commercialisé des parts de FIA non autorisées à la commercialisation en France pour un montant total de 758 000 $. D’autres griefs concernent ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Concernant ses recommandations personnalisées, Jean-Marc Meunier a indiqué avoir agi « de bonne foi » et en utilisant les documents mis à disposition par son association professionnelle de CIF. Il s’est engagé à verser au Trésor public 60 000 € et LFI 40 000 €.

L’AMF homologuait quelques jours plus tôt deux autres accords conclus avec Keys REIM et son dirigeant à l’époque des faits Pierre Mattei, pour des montants respectifs de 400 000 € et 300 000 €. La société de gestion n’a pas respecté, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, le processus d’investissement prévu à neuf reprises, « si bien qu’il est impossible de s’assurer de la correcte allocation de ces actifs immobiliers à un fonds géré », fait remarquer l’AMF.

Il est également reproché à Keys REIM des problèmes de gestion des conflits d’intérêts relatifs à la gestion des conflits d’intérêts, sur l’information des porteurs, la sélection des prestataires ou l’origine des biens apportés à certains fonds. D’autres griefs concernent « le caractère non opérationnel » de la procédure d’évaluation des actifs immobiliers et le non-respect de la procédure pour leur valorisation : Keys REIM a changé de méthode d’évaluation pour certains actifs en cours de route sans le justifier, n’a pas assuré dans d’autres cas la traçabilité des diligences menées par l’évaluateur indépendant ou ce dernier n’a parfois pas retenu la méthode d’évaluation prévu pour le fonds Keys Selection.

Keys REIM a de son côté fait remarquer que l’éligibilité des actifs n’avait jamais été mis en cause et qu’elle avait une perception différente de la procédure de sélection des prestataires. En ce qui concerne la méthode d’évaluation des biens, « Keys REIM préconise ainsi des méthodes d’évaluations spécifiques pour chaque stratégie de gestion des actifs immobiliers » mais « prend note du grief qui lui est notifié et adoptera désormais une méthode d’évaluation basée non plus uniquement sur la stratégie d’investissement mais également sur la nature du bien immobilier ».