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Fiscalité/Droit
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Réforme du courtage : vers une corégulation pour le 1er janvier 2021
- 05.02.20 - 09:18
- - Carole Molé-Genlis
Un an après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel, la réforme du courtage en crédit et assurance revient à l'ordre du jour. L'entrée en vigueur est envisagée pour le 1er janvier 2021.
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 proposition loi réforme courtage janv 2020.pdf
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Solvabilité des assureurs vie : Bercy pioche dans l’épargne !
- 19.12.19 - 15:47
- - Jean-Denis Errard
Un arrêté imminent du ministre de l’Economie requalifie en quasi fonds propres l’épargne mise de côté par les assureurs vie. Après Sapin 2 et des taux nets qui devraient avoisiner cette année le niveau du Livret A, c’est encore un mauvais coup contre l’épargne vedette des Français !
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Patrick Montagner GdF décembre 2019.pdf
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Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l'ACPR
- 11.10.19 - 18:09
- - Carole Molé Genlis
Dominique Laboureix succède à Edouard Fernandès-Bollo au poste de secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
IFI et PFU : les préconisations des Sénateurs
- 09.10.19 - 16:31
- - Carole Molé Genlis
Préférer un « impôt sur la fortune improductive » ou un « ISF modernisé » et aux seuils relevés… la Commission des finances du Sénat a livré ses analyses critiques sur l’IFI et la flat tax.
PLF 2020 : vers l’exonération de l’IFI pour les « petits châteaux »
- 09.10.19 - 09:59
- - Carole Molé-Genlis
Un amendement au PLF 2020 vise à exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des forêts. Il a été adopté en commission des finances.
Passage de l’ISF en IFI et flat tax : quels résultats ?
- 02.10.19 - 15:13
- - Carole Molé Genlis
Près de deux ans après le passage de l’ISF à l’IFI et l’instauration de la flat tax, un comité d’évaluation a rendu son rapport. Il a interrogé 90 CGP et banquiers privés.
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rapport octobre 2019 ISF à l'IFI.pdf
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Escroqueries financières : les autorités tirent le signal d’alerte
- 19.09.19 - 14:59
- - Jean-Denis Errard
Le montant des escroqueries financières en France atteindrait au moins 1 Md€ depuis deux ans. Un chiffre qui serait sous-évalué, beaucoup de victimes ne déposant pas plainte.
Les squatters sont-ils plus forts que les propriétaires ?
- 09.09.19 - 14:10
- - Jean-Denis Errard
Le droit au logement des squatters prévaut-il sur le droit de propriété ? L’humanitaire est-il plus fort ? La Cour de cassation met un terme à ce débat par une décision de principe !
AMF : les sanctions de CIF autour de produits immobiliers pleuvent
- 04.07.19 - 14:21
- - Gestion de Fortune
L’AMF a infligé plusieurs sanctions à des CIF. Dans le viseur, des manquements sur la vente de produits liés au groupe hôtelier Maranatha, à de l’immobilier américain et à un fonds britannique d’achat/revente d’immobilier.
