Fiscalité

CGP et cryptos : l’Anacofi et l’Adan cherchent les ponts

Avec l’arrivée du règlement MiCA, les intermédiaires qui faisaient du conseil sur cryptoactifs vont devoir revoir leurs habitudes. Une publication commune, qui clarifie les modes de collaboration à adopter avec les PSAN, s’annonce comme la prémisse d’un contrat de place.

Il sera toujours possible de faire du conseil concernant les jetons non-fongibles (NFT) et les actifs liés au Métavers, même si ceux-ci n’ont plus le vent en poupe. « Il nous apparaît que l’AMF pourrait s’y intéresser soit en prenant l’axe des « biens divers », soit en considérant comme de son autorité la plateforme.

L’autorité de la publicité, associée à l’AMF, pourraient probablement regarder le cas des influenceurs ou assimilés », apprennent L’Anacofi et l’Adan.

… Sauf pour les instruments financiers

Les CIF conservent également leur compétence en ce qui concerne les cryptoactifs qualifiés d’instruments financiers, comme un exchange-traded product (ETP) basé sur le bitcoin par exemple.

« La Loi Pacte a facilité la possibilité pour certains fonds d’investir ce nouveau marché, rappellent les associations. Ainsi, des fonds d’investissement alternatif (FIA), par nature les fonds professionnels spécialisés (FPS) ainsi que les fonds professionnels de capital investissement (FPCI) ont la possibilité dans la limite de 20 % de leurs actifs d’investir dans des actifs numériques (biens inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé) ».

Les intermédiaires en assurance peuvent aussi proposer indirectement des cryptoactifs puisque des unités de compte proposent des FPS et FPCI.

Clause de grand-père

Si le conseil direct est interdit depuis le 1er janvier, date de l’entrée en application du nouveau statut de PSCA, les CGP qui proposaient déjà du conseil sur cryptoactifs bénéficient d’une clause de grand-père calquée sur celle des PSAN qui leur permet de rester sous l’ancien régime jusqu’en juin 2026. Seule contrainte : s’être signalés à l’AMF pour continuer cette activité.

« Toutefois, compte tenu du faible nombre de déclarations reçues par l’AMF, l’immense majorité de ces entreprises ne peut plus, depuis début 2025, conseiller des cryptoactifs relevant de MiCA », précisent les auteurs.

Convention de partenariat

La plupart des CGP doivent donc s’appuyer sur un PSAN ou un PSCA pour proposer des cryptoactifs à leurs clients. Pour ce faire, l’Anacofi et l’Adan conseillent de recourir à une convention de partenariat, suivant la logique du mandat ou de l’apporteur d’affaires.

« Les termes d’agent lié, de distribution, de commercialisation et de vente sont à proscrire au sein d’une convention », préviennent-elles.

Selon elles, un CGP peut « sous conditions » être démarcheur pour le compte d’un PSCA, s’il n’agit pas comme CIF, qu’il n’a pas conseillé son client sur les cryptoactifs et en l’ayant informé qu’il n'agira que comme démarcheur.

Le mandat, lui, n’est pas valable s’il porte sur la commercialisation de cryptoactifs, mais une convention de démarchage pour le compte de PSCA pour proposer son offre « semble possible ». Idem pour une convention d’externalisation, mais pour des fonctions strictement opérationnelles type back office, et sous réserve que la responsabilité réglementaire ou le périmètre d’agrément du PSCA ne soit pas altéré.

Simple mise en relation

Une frontière doit être tracée entre mise en relation et démarche active pour influencer la décision du client : « Le mandataire ne peut pas intervenir activement dans la présentation de l’offre à un client, au-delà d’une simple mise en relation, estiment les associations. Toute action dépassant ce rôle strict, notamment la promotion, l’explication des services ou l’incitation à la souscription, pourrait être requalifiée en prestation nécessitant un agrément. »

La rémunération pour le démarchage est en toute logique de l’upfront. La récurrence semble difficilement envisageable pour les auteurs, sauf en cas d’externalisation ou suivant des modalités de versements étalés dans le temps.