22072024

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L’AMF inflige des sanctions en chaîne

sanctions - AMF - ACPR - banqueLa commission des sanctions s’est prononcée à deux reprises en l’espace de quelques jours, contre un intermédiaire et son gérant ainsi que contre deux anciens dirigeants de Maisons du Monde.

 

 

 

  

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Fraude fiscale des particuliers : La Cour des comptes pointe les résultats insuffisants de l’automatisation des contrôles

audit - fraude - détection - anomalieLa juridiction demande plus de transparence à l’administration fiscale et des chiffres tangibles pour comprendre ce que représente la fraude détectée au regard de la fraude globale.

 

 

 

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Retail investment strategy : les acteurs avancent leurs pions

échec - pion - manipuler - stratégieL’Ancia charge le projet de directive sur l’investissement des particuliers, tandis que les trois fédérations de l’assurance travaillent sur un projet de texte commun restreignant certaines pratiques de commissionnement.

 

 

 

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L’OCDE adopte une norme pour lutter contre l’évasion fiscale grâce aux cryptoactifs

cryptoactifs - cryptomonnaies - fraude fiscale - évasion fiscaleLe Cadre de déclaration des cryptoactifs permettra dès 2027 l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales sur ces actifs.

 

 

 

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Clients âgés et produits financiers : la commercialisation doit mieux prendre en compte la vulnérabilité


seniors - vulnérabilité - couple - retraite - souscription

L’ACPR et l’AMF relèvent des disparités dans les actions mises en œuvre par les professionnels.

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Label ISR : Bercy dit (presque) non aux fossiles


fossile - pétrole - gaz - forage

Le label post-refonte posera une exclusion totale sur le charbon et les hydrocarbures non conventionnels, mais laisse la porte entrouverte aux entreprises qui exploitent pétrole ou gaz conventionnels.

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Une coalition d’acteurs demande au gouvernement d’être ferme sur la refonte du label ISR


lettre ouverte - écrire

Jean-Marc Jancovici, Cécile Duflot, Grégoire Cousté, Lucie Pinson et d’autres ont adressé une lettre ouverte à Elisabeth Borne pour lui demander d’exclure les nouveaux projets d’énergies fossiles.

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L’ACPR pointe des défaillances sur la commercialisation des contrats d’assurance obsèques


Cercueil - funérailles - obsèques - enterrement

Le superviseur a constaté lors de visites mystères que sa recommandation sur ce sujet n’était pas respectée.

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Les régulateurs français et américains signent un accord de coopération


poignée de main - accord - agrément - deal

L’accord passé entre l’AMF et la Commidity futures trading commission vise la surveillance d’établissements réglementés opérant dans les deux pays.

 

 

 

 

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