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Fiscalité/Droit
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Affaire H2O : les stratégies s’affirment
- 25.03.25 - 18:30
- - Jonathan Blondelet
Lors de l’audience du 25 mars, le Collectif porteurs H2O a demandé une médiation, refusée par les parties adverses. H2O AM et les tiers de confiance, dont font partie trois nouveaux acteurs en intervention forcée, invoqueront lors de la prochaine audience du 10 juin la nullité de l’action du collectif pour démarchage commercial.
Les amendes des autorités de tutelle sont inassurables pour l’ACPR
- 25.03.25 - 11:30
- - Jonathan Blondelet
Le superviseur oppose le respect de l’ordre public aux assureurs. Il affirme que les clauses contractuelles concernées sont frappées de nullité, mais la portée de ses écrits interroge les professionnels du droit.
[Tribune] Gouvernance familiale et transmission d'entreprises
- 24.03.25 - 15:30
- - Jérôme Barré, avocat-associé au cabinet Yards
Si des dispositifs comme le régime Dutreil permettent d’alléger le coût de la transmission, sa réussite ne se limite pas à l’aspect fiscal. Elle repose aussi sur une gouvernance adaptée, qui assure la cohésion familiale et la formation des jeunes générations. Charte familiale, pacte familial, actions de préférence… autant d’outils qui permettent d’assurer une transmission structurée, à condition de l’anticiper.
La fraude fiscale détectée a doublé en 5 ans
- 19.03.25 - 17:30
- - Jonathan Blondelet
16,7 Md€ de droits et pénalités ont été notifiés en 2024, soit deux fois plus qu’en 2020. Le data mining et le recours à l’intelligence artificielle portent leurs fruits.
L’Assemblée nationale se frotte au casse-tête de l’indivision successorale
- 07.03.25 - 12:16
- - Jonathan Blondelet
Face aux difficultés liées à la multiplicité d’héritiers sur un bien, particulièrement aiguës dans les territoires ultramarins, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à simplifier les procédures de sortie d’indivision.
Le Conseil d'Etat borne l'application de l'exit tax
- 06.03.25 - 09:16
- - Jonathan Blondelet
La juridiction a jugé contraire aux principes du droit européen la « petite rétroactivité » du projet de loi de finances rectificative de 2011. Le législateur l’avait fixé au moment d’une annonce ministérielle aux contours flous en fin de colloque, plutôt qu’à la présentation officielle du texte en Conseil des ministres.
[Tribune] La rétroactivité fiscale : méfaits générateurs
- 04.03.25 - 11:16
- - Georges Nemes, président du groupe Patrimmofi
La « petite rétroactivité » place en porte-à-faux l'assurance vie, les investissements immobiliers ou la rémunération des dirigeants. Elle créée un environnement d'instabilité fiscale qui porte atteinte au contrat social.
Omnibus : la Commission européenne prête à détricoter la CSRD
- 26.02.25 - 18:17
- - Jonathan Blondelet
Le projet de directive présenté le 26 février contient bien le « choc administratif » annoncé, faisant sortir un grand nombre d’entreprises du périmètre des réglementations issues du Green Deal, et réduit la charge de reporting pour les autres. Les ONG sont vent debout.
Omnibus : les acteurs balancent entre simplification et préservation de l’acquis
- 25.02.25 - 19:17
- - La rédaction
Les investisseurs, tout en se montrant compréhensifs sur l’exigence des reportings, appellent l’Union européenne à ne pas perdre le cap de la durabilité alors qu’elle suit sa boussole de compétitivité. Banques, chercheurs et associations tentent chacun de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.
