Après les révélations du Parisien sur une réévaluation automatique de la taxe foncière concernant 7,4 millions de logements, le gouvernement tente de déminer le terrain en annonçant une consultation flash.
Selon une information du Parisien confirmée par l’AFP, le ministère de l’Economie a décidé en catimini une « réévaluation automatique » de la taxe foncière, afin d’inclure les caractéristiques de confort de chaque logement. Douche, baignoire, WC, lavabo, chauffage, climatiseur et raccordement à l’eau, autant d’éléments qui augmenteraient artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et donc l’addition finale.
Tirs croisés
Au total, 7,4 millions de logements seraient affectés (25 % des maisons et 15 % des appartements), pour une hausse moyenne de 63 euros. La fuite a provoqué une polémique d’ampleur, tous partis politiques confondus, y compris Renaissance. Même les collectivités, premiers bénéficiaires de la mesure avec 466 M€ de recettes supplémentaires, se sont dédouanées : André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, a indiqué à l’AFP qu’elles n’avaient fait « aucune demande » en ce sens, et que le moment choisi n’était « pas forcément le plus propice ».
En réaction, le gouvernement a joué l’apaisement à deux reprises. D’abord, le 19 novembre, en promettant un « point d’étape » dans quelques mois. Puis en annonçant aujourd’hui l’ouverture d’une « consultation flash » pour « examiner les évolutions nécessaires » de la taxe foncière afin de « la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification ».
Opération de fiabilisation
A ce stade, rien qui témoigne donc d’un recul ou d’un infléchissement. Pour la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui s’est adressé à MoneyVox, il s’agit d’une « opération de fiabilisation des bases foncières » plutôt que d’une hausse. Opération où l’action est prioritaire sur la vérification : la DGFiP précise au média que « les propriétaires dont les logements ne seraient réellement pas équipés de ces installations pourront tout à fait contester leur imposition de taxe foncière et obtenir des dégrèvements correspondants ».
« Pas besoin de recherches préalables ni de demande d’information : on modifie en masse et les propriétaires mécontents viendront ensuite se plaindre si on les a taxés à tort ! Tant pis s’ils ne réclament pas ! », a réagi la CGT finances publiques, qui qualifie la mesure d’ « hérésie » et d’« injustice fiscale ».
Vous reprendrez bien une part ?
Cette mesure est à dissocier du vote annuel des collectivités, qui peuvent chacune choisir indépendamment de revaloriser les taux communaux et intercommunaux. Année électorale oblige, l’augmentation devrait être contenue de ce côté.
La mesure est également à distinguer de la réforme des bases locatives cadastrales, prévue par la loi de finances pour 2021 et plusieurs fois repoussée : de 2026 à 2028, et peut-être même 2031 si le budget actuel est voté. Son objectif, mieux prendre en compte le niveau de confort des logements, est pourtant similaire.
Si l’actualisation annoncée est maintenue, les propriétaires concernés devraient être contactés par courrier début 2026. La CGT finances publiques prévient cependant que « les lettres d’information suite aux mises à jour ne sont plus que rarement envoyées depuis quelques années ». Guetter sa boîte aux lettres ne sera donc peut-être pas suffisant…
