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Taxe foncière : Bercy presse pause

Secoué par la controverse sur la « réévaluation automatique » des bases fiscales, l’exécutif fait marche arrière. La hausse de la taxe foncière est gelée, le temps de bâtir une méthode plus lisible et acceptable.

Si le rétropédalage avait besoin d’une illustration, la taxe foncière en fournirait une. Après la polémique soulevée par la « réévaluation automatique » de l’assiette, Sébastien Lecornu a, respectant son mantra, privilégié la concertation à la confrontation.

Le Premier Ministre a annoncé le 26 novembre devant le Sénat suspendre la hausse annoncée, le temps de définir une nouvelle méthode de calcul, suivant « une approche départementale », voire « commune par commune ».

Pour laisser le temps au dialogue local, le calendrier national de révision est repoussé au printemps 2026.

Un sceau supplémentaire pour tenter d’éteindre l’incendie, après l’annonce d’un « point d’étape » dans quelques mois, puis d’une consultation flash pour rendre la révision « plus transparente, plus claire et plus équitable ».

« Lorsque vous rajoutez des règles qui peuvent apparaître complètement déconnectées de toute forme de sens commun, par définition, elles deviennent incompréhensibles. Et cela pose une question plus grave, qui est la question du consentement à l’impôt », a justifié Sébastien Lecornu devant les sénateurs.

Lors d’une réunion avec les ministres de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de l’Action et des Comptes publics, les élus locaux ont rappelé « l’importance de poursuivre l’actualisation des valeurs locatives, indispensable pour garantir l’équité fiscale entre les contribuables », affirme le gouvernement dans un communiqué.

Il promet dans l’avenir un « travail plus profond » sur la fiscalité foncière, dans un objectif de simplification, de cohérence et de lisibilité.

La réévaluation initialement prévue de la taxe foncière devait intégrer des éléments de confort (douche, baignoire, WC, lavabo…) pour 7,4 millions de logements en leur attachant artificiellement des m² qui seraient autant d’impôt supplémentaire. Cette « opération de fiabilisation des bases foncières », comme la nomme la Direction générale des finances publiques, aurait rapporté 466 M€ de recettes supplémentaires aux collectivités locales.