Fiscalité

Affaire H2O : Le Conseil d’Etat avalise la sanction de l’AMF

La Haute juridiction a confirmé les amendes records de 93 millions d’euros infligée fin 2022 à la société de gestion et ses dirigeants, les estimant proportionnées à la gravité des manquements commis dans l’affaire des fonds cantonnés.

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de H2O AM LLP contre la décision de l’AMF du 30 décembre 2022 qui avait infligé des amendes records à la société de gestion et ses dirigeants. La Haute juridiction a estimé que les sanctions étaient « proportionnées à la gravité des manquements commis par les requérants ».

Responsabilités personnelles

Les dirigeants de l’époque, Bruno Crastes et Vincent Chailley, ont bien été « directement et personnellement, à l’origine des décisions d’investissement ayant donné lieu aux manquements en cause » et leurs amendes « proportionnées à la situation financière des intéressés ».

Dans un communiqué, H2O AM a « pris acte de la décision », tout en déplorant « que les arguments portant sur le fond comme sur des problématiques juridiques majeures soulevées durant sa défense n’aient pas été retenus ».

Triple sanction

Le gérant a souligné ses différents engagements, à l’égard des porteurs de parts (avec l’offre de sortie des fonds cantonnés), du régulateur britannique (en modifiant sa gouvernance et sa gestion des risques), et des investisseurs (en se cantonnant à la gestion coté).
Pour mémoire, H2O AM avait écopé en décembre 2022 de la plus importante sanction financière jamais infligée par l’AMF : 93 M€ au total, dont 75 pour la société de gestion, 15 pour Bruno Crastes, alors directeur général, et 3 pour Vincent Chailley, alors directeur des investissements.

Le régulateur avait retenu de graves manquements à la protection de l’intérêt des investisseurs, concernant notamment les risque de liquidité, la non-conformité des titres aux prospectus des fonds et leur exposition excessive au groupe Tennor.

Il soulignait alors le grave préjudice subi par les investisseurs en raison du blocage des fonds. Blocage subi depuis août 2020, date du cantonnement des fonds investis dans les titres de dette privée de l’entreprise - pour un montant total de 2,25 Md€ - liée à l’homme d’affaires allemand controversé Lars Windhorst.

Après deux vagues de remboursements réalisés par H2O pour un montant de 229 M€, 75 000 épargnants – représentant 80 % de l’encours des side-pockets selon le gérant - ont choisi d’accepter l’offre de sortie d’H2O. Celle-ci se décompose en deux enveloppes d’un montant total de 250 M€.

Offre de sortie

Une première, de 80 M€, était réservée à ceux qui ont accepté d’abandonner leur droit de suite judiciaire contre « l’écosystème » H2O, qui comprend les actionnaires, les dépositaires, les commissaires aux comptes, les distributeurs...

Une deuxième enveloppe de 170 M€ bénéficiera à tous les porteurs de parts, mais ceux qui refusent d’abandonner toute visée judiciaire devront patienter pour bénéficier du remboursement… jusqu’au 31 janvier 2031.

A l’issue de la nouvelle vague de remboursement, H2O estime que les porteurs ayant vendu leurs parts de FCP le 14 octobre 2020 et accepté l’offre vont recouvrir entre 87,1 % et 93,56 % de la valeur de leur investissement total à la date de suspension, le 28 août 2020. A ces sommes ne s’ajouteront donc pas les indemnités qui auraient pu être octroyées à H2O dans le cadre de son recours au Conseil d’Etat et que la société s’était engagée à reverser aux porteurs.

Audience au fond

Pour ceux qui ont préféré ester en justice plutôt que de souscrire l’offre, une audience au fond doit avoir lieu le 24 juin dans le litige qui oppose le Collectif porteurs H2O à H2O AM, KPMG Audit IS, Caceis, Natixis IM et Ostrum AM, ainsi que les trois nouvelles parties en intervention forcée au litige, soit Natixis, BPCE et KPMG SA. Au dernier décompte, l’association représentait 9.452 plaignants pour 743 M€ de dommages et intérêts revendiqués.