Fiscalité

L’Esma veut mettre un frein à la promotion de services financiers non autorisés

L’autorité a adressé une lettre ouverte aux entreprises de réseaux sociaux pour les inciter à prendre des mesures proactives pour lutter contre les publicités illégales.

C’est un fait, les listes noires de l’AMF et de l’ACPR ne suffisent pas à protéger le public des investissements frauduleux. Consciente de l’éléphant dans la pièce, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a adressé plusieurs lettres aux principales plateformes de réseaux sociaux - X, Meta, TikTok, Alphabet, Telegram, Snap, Amazon, Apple, Google et Reddit - pour les encourager à prendre des engagements réels contre les publicités faisant la promotion de services financiers illicites.

Propagation croissante

« La propagation croissante des escroqueries en ligne ciblant les petits investisseurs représente un risque sérieux pour les investisseurs eux-mêmes et pour la société dans son ensemble, les acteurs frauduleux exploitant les plateformes numériques pour promouvoir des services financiers illégaux », écrit l’Esma.

Les dégâts financiers qui en résultent provoquent une double perte de confiance, selon le régulateur : envers les institutions financières, mais aussi dans les médias sociaux. Les acteurs américains et chinois ont donc tout intérêt à s’engager dans la lutte contre la promotion des acteurs non régulés. Pour défendre l’intérêt général, mais aussi leur propre image.

Accusé de réception

L’Esma, tout en demandant aux différents acteurs d’accuser bonne réception de ses écrits, se dit prête à discuter des moyens d’implémenter efficacement des garde-fous pour éviter les fraudes.

Elle les invite à consulter le registre de l’Esma sur les entreprises d’investissement - au sens de MiFID II - pour vérifier que les sociétés qui diffusent leurs publicités ont été préalablement autorisées à proposer leurs services d’investissement par une autorité de tutelle d’un Etat membre, ou qu’elles agissent pour le compte d’une entreprise agréée.

Vague de sanctions

Il n’est pas dit pour autant que les plateformes daignent coopérer après les importantes amendes infligées par la Commission européenne ou pendantes. Le 23 avril, Apple écopait de 500 M€ et Meta de 200 M€ pour manquement à leurs obligations au titre du règlement de l'Union européenne sur les marchés numériques. La maison-mère de Facebook s’était déjà vue infliger 798 M€ d’amende fin 2024 pour pratiques abusives en faveur de Facebook Marketplace.

X pourrait quant à elle avoir à s’acquitter de 900 M€ pour manquement à la directive sur les services numériques (DSA), selon le New York Times. La Commission européenne avait ouvert une enquête en décembre 2023, considérant que le réseau social d’Elon Musk ne lutte pas suffisamment contre les contenus illégaux et la désinformation.

Une enquête basée sur la même réglementation a été ouverte à l’égard de Tik-Tok, accusé pour sa part de ne pas respecter ses obligations en matière d’informations sur le contenu des publicités, leurs financeurs et les utilisateurs cibles. En cas de de condamnation, la sanction pécuniaire pourrait atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial du média chinois.