Loi de finances

Taxe d’habitation : pas de come-back mais un remplaçant à l’horizon

Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a écarté un retour en arrière tout en faisant du pied aux maires en évoquant un nouvel impôt local.

Dans la foire aux nouvelles taxes autour projet de loi de finances pour 2025, le spectre d’un retour de la taxe d’habitation pour les résidences principales planait alors que les collectivités locales réclament des outils pour renflouer leurs budgets.

L’hypothèse a été écarté par la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Catherine Vautrin dans un entretien avec le Parisien du 3 novembre. « En revanche, je suis prête à reprendre des travaux relatifs à la fiscalité qui avaient été commencés par des élus du Comité des finances locales (CFL), a-t-elle ajouté. Il faut probablement regarder comment on peut permettre aux collectivités de mieux maîtriser leurs ressources. »

Une maîtrise de la dépense ou un accroissement des recettes ? Catherine Vautrin évoque une « participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », sans plus de précisions.

Et pour cause, le nouvel impôt n’a rien d’imminent : il ne sera pas discuté dans le cadre du budget 2025, mais à partir d’une concertation avec les élus locaux début 2025, signe que ces contours ne sont pas arrêtés.

Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France, a plaidé en réaction sur France Info pour une contribution assise sur les revenus. Selon lui, les citoyens qui ne payent plus la taxe d’habitation tendent à avoir « des exigences de plus en plus grandes » envers les services publics, en présumant que « tout doit être gratuit ».

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée progressivement entre 2018 et 2023. En 2020, cet impôt rapportait encore 23,8 Md€ à l’Etat.