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Fiscalité
PLF 2025 : les catégories aisées sont les plus favorables à la taxation des plus riches
- 07.10.24 - 11:02
- - La rédaction
Une étude de l’Ifop pour Yomoni met en lumière un soutien massif des électeurs macronistes et des hauts revenus aux propositions de Michel Barnier, encore plus appuyé que celui de la population française prise dans son ensemble.
Les heureux et déçus des annonces de Michel Barnier
- 02.10.24 - 17:00
- - Jonathan Blondelet
Le discours de politique générale du Premier ministre, déclamé le 1e octobre devant l’Assemblée nationale, n’a pas laissé l’opinion indifférente. Il a réussi haut-la-main son premier rendez-vous avec les professionnels de l’immobilier, mais doit encore transformer l’essai.
PLF 2025 : 60 Md€ d’économies et de nouveaux impôts
- 02.10.24 - 16:00
- - Jonathan Blondelet
Si le détail des mesures est encore incertain, l’objectif l’est bien : ramener le déficit en-dessous de la barre des 5 % du PIB. L’hypothèse de croissance prudente de 1,1 % retenue par l’exécutif évitera selon lui de répéter les erreurs de prévision de 2024.
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
- 02.10.24 - 15:18
- - Jean-Denis Errard
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. Ce dispositif anti-abus restreint désormais la déduction de certaines dettes de restitution lors de la succession de l’usufruitier.
Usufruit de parts sociales : un gros dividende contesté !
- 24.09.24 - 11:20
- - Jean-Denis Errard
Dans cette affaire jugée en cassation (Cass. civ. 3e, 19 septembre 2024, pourvoi n° 22-18.687) le nu-propriétaire de parts de SCI réclamait un dividende à l’usufruitier sous prétexte qu’il s’agissait non pas d’une distribution de revenus mais du prix de vente de l’immeuble détenu par la société.
Loueur en meublé : quelle affiliation à l’Urssaf ?
- 17.09.24 - 12:39
- - Jean-Denis Errard
En dessous de 23 000 € de recettes, le loueur n’a pas à cotiser. Au-delà il doit s’affilier. Mais quid s’il retombe l’année suivante sous ce seuil fiscal ? Une cour d’appel tranche la question*.
Don manuel : quelle histoire étonnante !
- 10.09.24 - 12:39
- - Jean-Denis Errard
Voilà une personne qui a déposé sur son compte bancaire un chèque de 200 000 €. Un an et demi plus tard, l'administration fiscale -informée par la banque ?- lui a adressé une demande de renseignement sur l’origine de cet argent. Aussitôt, l’intéressé a répondu qu'il s'agissait d'un présent d'usage exonéré de droits de mutation à titre gratuit.
Divorce : le sort fiscal de la vente du logement
- 03.07.24 - 15:39
- - Jean-Denis Errard
L’impôt sur la plus-value immobilière réclamée au mari qui a dû quitter le logement est-il une dette ménagère ? Telle est la question posée à la Cour de cassation dans une affaire inédite.
Validité d’un testament : encore une évolution de la Cour de cassation
- 25.06.24 - 10:30
- - Jean-Denis Errard
Selon l'article 970 du code civil, le testament manuscrit qui n'est pas daté de la main du testateur n'est pas valable. Mais progressivement la Cour de cassation a fait évoluer sa position sur l’incidence des imperfections. En témoigne cette étonnante affaire.
