Fiscalité
Abus de droit fiscal : la mobilisation des fiscalistes fait réagir Bercy !
- 21.01.19 - 12:26
- - Gestion de Fortune
Sans aucune concertation préalable, la loi de finances pour 2019 a fait sauter le verrou de l’abus de droit fiscal en permettant de requalifier une opération qui aurait pour « objectif principal » - et non plus exclusif - d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales.
| Fichier |
|---|
 Communiqué Bercy Abus de droit fiscal janvier 2019
|
|
L 64 A du Livre des procédures fiscales
|
Abus de droit fiscal : une révolution qui inquiète la profession
- 07.01.19 - 15:39
- - Gestion de Fortune
La loi de finances pour 2019 a institué une nouvelle forme d’abus de droit à motif « principalement » fiscal. D’ici son entrée en vigueur en 2020, les contribuables et leurs conseils devront naviguer à vue dans les eaux troubles du Code général des impôts !
Affaire Aristophil : l’importance de savoir avec qui s’engage l’investisseur !
- 19.12.18 - 15:21
- - Gestion de Fortune
Dans ce dossier, la cour d’appel de Besançon rejette le recours d’un investisseur contre un cabinet de CGP à Pontarlier, en estimant qu’aucun document n’établit un lien contractuel entre eux prévoyant d’investir en achat de manuscrits auprès d’Aristophil.
L’ACPR rallonge sa liste noire de sites frauduleux
- 19.12.18 - 10:42
- - Gestion de Fortune
L’ACPR met en garde contre les propositions de crédits et de livrets d’épargne à caractère frauduleux. Elle publie une liste noire de 85 acteurs ou sites sur le site abe-inforservice.fr.
Passage de l'ISF à l'IFI : quels chiffres ? Quels impacts ?
- 06.12.18 - 15:28
- - Gestion de Fortune
Le remplacement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'Impôt sur la fortune imobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018 est sous les feux des projecteurs. Combien rapportait l'ISF et combien rapporte aujourd’hui l’IFI ?
| Fichier |
|---|
|
DGFIP stat 2017.pdf
|
|
Projet de loi de finance 2019 - budget.pdf
|
Alerte placement : des CGP nous signalent un investissement douteux sur une SCPI
- 06.12.18 - 14:42
- - Gestion de Fortune
Une société basée au Portugal prétend commercialiser « la meilleure SCPI du marché en 2018 avec un taux de rendement de 7,55% net par an ».
Délation fiscale : le lanceur d'alerte de l’affaire UBS va toucher une toute petite « prime » !
- 30.11.18 - 17:20
- - Gestion de Fortune
Dans l’affaire de fraude fiscale concernant UBS France, l’ancienne cadre de la banque suisse qui a communiqué les fichiers demandait 3,5 M€ de dédommagement. Considérée comme « collaborateur occasionnel de service public », le tribunal administratif de Paris ne lui accorde rien, ou presque.
Défiscalisation immobilière : mise en jeu de la responsabilité du CGP et de son assurance
- 29.11.18 - 17:03
- - Gestion de Fortune
Dans cette affaire, la justice a estimé qu’il y avait une collusion des parties prenantes au détriment du client investisseur. Lequel a obtenu une indemnisation. Mais l’assureur ne voulait pas payer !
Philanthropie : les associations s'inquiètent de la baisse des dons en 2018
- 26.11.18 - 15:49
- - Gestion de Fortune
| Fichier |
|---|
|
Guide Philanthropie 2018 Petits Freres des Pauvres
|
