10062023

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Fiscalité du bitcoin : un super coup pour le fisc !

Contrairement à ce que l'on croit souvent, les plus-values sur cessions de crypto-monnaies telles que le bitcoin ne sont pas exonérées de déclaration, d'impôt et de prélèvements sociaux. Elles sont même surfiscalisées !

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Bitcoins, produits atypiques : les mises en garde des régulateurs

Avec l'ACPR, l'AMF met en garde sur le bitcoin. Elle publie également une liste noire des sites proposant des « biens divers » ou placements atypiques comme les diamants ou le vin.

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Fonds euros : l'ACPR appelle à la modération des taux de rendement 2017

L'ACPR lance un appel à la modération sur les taux de rendement 2017 des fonds euros de l'assurance vie et met en garde sur le développement des UC.  

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Pacte Dutreil : responsabilité du notaire qui omet d'aviser son client sur l'exonération fiscale

La cour d'appel de Chambéry sanctionne un notaire pour avoir manqué à son devoir de conseil en n'informant pas une cliente sur l'exonération d'impôt en cas d'engagement à conserver les parts sociales de l'entreprise transmise.

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Dirigeant de société : devoir d'alerte de la banque

Schéma classique : un chef d'entreprise se porte caution auprès de la banque qui consent un crédit à sa société. S'étant engagé trop vite, peut-il reprocher à l'établissement d'avoir délivré le prêt sans l'avertir du risque ? Revirement de jurisprudence.

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Prélèvement à la source repoussé en 2019 : 14 mois pour s'y préparer

Bercy a confirmé la mise en oeuvre du prélèvement à la source en janvier 2019 et appelle de nouveaux participants à tester le dispositif. 

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Le taux des intérêts de retard baisse de 50 %

Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit la réduction de 50 % du taux des intérêts de retard dus par le contribuable et des intérêts moratoires dus par l'État. 

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Assurance vie : la société n'est pas responsable de la gestion des UC

Dans un contrat d'asssurance vie, l'assureur doit justifier du respect de l'option de profil choisie, mais n'a pas à assumer la mauvaise gestion, voire la fraude, imputable au gérant de l'unité de compte.

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IFI : quid des actifs détenus dans un trust ?

Les trusts entrent systématiquement dans le giron du nouvel IFI en ce qui concerne les actifs immobiliers. Mais une récente QPC remet cette taxation en suspens.

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