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Fiscalité
Les notaires veulent adapter le droit de la famille à l’évolution des mœurs
- 06.05.25 - 14:52
- - Jonathan Blondelet
Face aux transformations des structures familiales, les notaires s’emparent du sujet pour leur 121e Congrès annuel. Si le thème n’est pas neuf, la pratique comme le droit évoluent sans cesse. Suffisant pour proposer quelques ajustements de notre ordonnancement juridique.
Les frais bancaires sur succession désormais encadrés
- 06.05.25 - 14:52
- - Jonathan Blondelet
Longtemps critiqués pour leur opacité et leurs montants élevés, les frais bancaires liés aux successions vont enfin être régulés. Un texte de loi adopté le 5 mai vient en encadrer les modalités, avec un plafonnement strict et des cas de gratuité.
Tracfin : les obligations des intermédiaires évoluent
- 02.05.25 - 17:52
- - La rédaction
L’ACPR et la cellule de renseignement financier de Bercy ont mis à jour leurs lignes directrices, pour tenir compte des nouveaux risques et du droit souple produit par le superviseur depuis 2018.
L’impôt sur la fortune immobilière a rapporté 2,2 Md€ en 2024
- 30.04.25 - 18:59
- - La rédaction
Un montant en hausse de 11 % par rapport à 2023, en lien avec la croissance du patrimoine imposable de 8 % et l’augmentation de 6 % du nombre de foyers imposables.
[Tribune] Déclaration fiscale 2025 : transformer la complexité en opportunité patrimoniale
- 29.04.25 - 18:59
- - Par Stéphane Carles, partner associé et co-leader du réseau RockFi
La loi de finances pour 2025 apporte son lot de nouveautés. Des mesures en apparence classiques et pourtant chacune mérite une lecture stratégique. Décryptage.
Impôts : une démarche à réaliser avant le 30 juin pour les couples
- 28.04.25 - 17:58
- - La rédaction
La loi de finances pour 2024 change les règles du jeu pour les époux et pacsés à partir de septembre. Ceux qui souhaitent garder le statu quo devront se signaler.
Les avocats refusent de dénoncer leurs clients à Tracfin
- 24.04.25 - 10:58
- - La rédaction
Le Conseil confirme une interprétation large de l’obligation de déclaration de soupçon, qui inclue les sommes obtenues en commettant une infraction punie de plus d’un an de prison. Les robes noires opposent le secret professionnel.
CGP et cryptos : l’Anacofi et l’Adan cherchent les ponts
- 10.04.25 - 09:31
- - Jonathan Blondelet
Avec l’arrivée du règlement MiCA, les intermédiaires qui faisaient du conseil sur cryptoactifs vont devoir revoir leurs habitudes. Une publication commune, qui clarifie les modes de collaboration à adopter avec les PSAN, s’annonce comme la prémisse d’un contrat de place.
L’AMF bannit un peu plus les commissions de mouvement
- 10.04.25 - 09:30
- - Jonathan Blondelet
L’autorité a fait évoluer son règlement intérieur pour étendre l’interdiction des commissions de mouvement à la gestion sous mandat. Elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2027.
