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Fiscalité
« Le paiement en bitcoin est une façon de répondre aux attentes de populations jeunes »
- 04.12.24 - 17:13
- - Jonathan Blondelet
Gwendal Texier, notaire en Ille-et-Vilaine, propose depuis peu le règlement de certains actes grâce au cryptoactif. Premier officier ministériel public à proposer ce service, il n’anticipe pas pour autant de démocratisation rapide de cette pratique.
Epargne-retraite : quel sort lors d’un divorce ?
- 03.12.24 - 09:18
- - Jean-Denis Errard
Deux époux mariés sans contrat préalable décident de divorcer. Des difficultés sont survenues à l'occasion des opérations de partage, notamment en ce qui concerne un contrat d’épargne-retraite complémentaire, d’un montant de 102 212 €, financé par les deniers communs.
Usufruit d’un portefeuille : une contestation justifiée de l’administration fiscale
- 03.12.24 - 09:18
- - Jean-Denis Errard
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation met en garde sur la confusion entre usufruit et quasi-usufruit d’un compte-titres à la suite d’une succession. Un quasi-usufruit, donc le droit de disposer du capital, ne se présume pas.
Simplification réglementaire : au tour de la Banque de France
- 28.11.24 - 11:11
- - Jonathan Blondelet
Lors d’une conférence de l’ACPR, le gouverneur de la banque de France François Villeroy de Galhau a plaidé pour un allègement des normes en matière financière, s’inscrivant dans la lignée du discours institutionnel ambient, en plus nuancé.
[Tribune] Assurance vie : avantager ses enfants et petits-enfants en optant pour la rédaction d'une clause bénéficiaire à options
- 27.11.24 - 16:11
- - Par Igor Ivanoff, responsable du développement commercial chez Asac-Fapes
Ce dispositif permet à un bénéficiaire de renoncer totalement ou en partie à ses droits au profit de bénéficiaires secondaires, permettant de répartir le capital en fonction des besoins de chacun.
Finansol calque ses exclusions sur celles du label ISR
- 25.11.24 - 23:11
- - La rédaction
Les exclusions portent sur les hydrocarbures, le charbon, le tabac, des motifs éthiques et de gouvernance. Les fonds « 85/15 » font leur apparition.
Mise à jour des textes statutaires du notariat
- 25.11.24 - 23:06
- - La rédaction
Un décret publié au Journal Officiel du 23 novembre procède à des modifications pour plusieurs professions du droit. Il prend notamment en compte la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels.
Affaire Aristophil : une décision importante sur la prescription des recours
- 25.11.24 - 09:18
- - Jean-Denis Errard
Le procès de cette arnaque devrait enfin commencer mais en septembre 2025. En attendant des investisseurs se retournent contre les commercialisateurs. Ceux-ci et leurs assureurs invoquent le délai de prescription de 5 ans pour agir en justice. Mais à partir de quand se décompte ce délai ?
Rabot du LMNP : la ministre du Tourisme soutient une exemption pour les résidences gérées
- 22.11.24 - 13:10
- - Candice Boclé, directrice de l’investissement responsable chez Mandarine Gestion
Marina Ferrari a proposé, lors du 106e Congrès des maires, que ces ensembles d’habitations ne soient pas concernés par la réintégration des amortissements lors du calcul de la plus-value à la vente du bien.
